Qui est concerné par une mesure de carte scolaire ?
En règle général, c'est le ou la derniere nommé.e sur l’école (exception faite du directeur/de la directrice). Si plusieurs collègues ont été nommé.es en même temps, c’est le ou la collègue au barème le moins élevé, au moment de la nomination, qui s’en va. En cas d’égalité, c’est l’AGS, puis l’âge qui déterminent « la victime ». Mais il peut y avoir un.e collègue « volontaire » qui souhaite partir et, à ce moment là, c’est iel qui bénéficie des points de bonification.
Si un.e collègue est arrivée avec une bonification de 800 points liée à une RQTH, la médecin scolaire sera saisie et emettra un avis sur le maintien sur le poste.
Le cas des postes fléchés allemand ou espagnol :
En cas de fermeture de poste dans une école, le poste ciblé «langues», occupé par un.e enseignant.e habilité.e, n’est pas concerné dans les cas suivants:
- dans les écoles élémentaires comprenant 6 classes ou moins et dans les écoles primaires comprenant 9 classes ou moins qui ne disposent que d'un poste ciblé «langues» (de même langue),
- dans les écoles élémentaires comprenant plus de 6 classes et dans les écoles primaires comprenant plus de 9 classes avec au moins deux postes ciblés « langues » (de même langue),
Dans ce cas, l’enseignant.e nommé.e sur l’un de ces postes et dont l’ancienneté dans l’école est la plus faible peut être touché par la mesure de carte scolaire et bénéficie d'une bonification de 200 points.
Mon poste est fermé :
Je suis obligé de postuler au mouvement et donc je dois faire un voeu zone large (MOB). Je bénéficie d'une bonification de 200 points (pour poste équivalent au support supprimé : adjoint ; directeur ; TRS) dans l'école, sur des voeux précis dans la commune ou le voeu zone géographique du poste perdu.
Pour les titulaires remplaçants : Je bénéficie d'une bonification de 200 points pour un poste de titulaire remplaçant sur des voeux précis dans la circonscription ou le voeu zone géographique du poste perdu.
=> Ce que demande la FSU-SNUipp29 : Pour nous, il s'agit d'un recul par rapport à la situation précédente. Nous avions demandé la mise en place de bonifications sur les écoles des communes voisines en voeux précis. Nous serons vigilant sur les dossiers des collègues victimes de carte scolaire.
