Barème les nouvelles règles et calculs.

Barème : des points à déclarer

Certains points ne sont pas automatiques :

Vous devez remplir la fiche annexe 12 de points déclaratifs

et la renvoyer à la DIPER uniquement par courriel à Mouvement1D17@ac-poitiers.fr avant le 03-05-2021

https://www.intra.ac-poitiers.fr/medias/fichier/197-annexe12_1617958203146.pdf

 

 - AU TITRE DU HANDICAP / MALADIE - 15 points de bonification

Pièces à fournir :  Attestation MDPH pour l'enseignant, le conjoint ou l'enfant ou Attestation d'affection longue durée concernant l'enfant

 

 - AU TITRE DU RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS, au sein du département

7 points (+ 1 point par année de séparation) suite à un éloignement supérieur à 30 km, pour les voeux sur la commune où le conjoint exerce son activité professionnelle.
Ces points sont valables pour les enseignants mariés ou pacsés ou en vie maritale (sic LDG annexe 1 : certificat délivré par le maire OU déclaration sur l'honneur)

valable également pour les collègues entrant dans le département au 01-09-2021

 

Ces voeux doivent être formulés en voeu 1 et suivants sans discontinuité.


Pièces à fournir :

- Photocopie complète du livret de famille pour les agents mariés ou une photocopie du Pacs ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant reconnu par les deux parents s'ils vivent en union libre,

- Attestation d’activitée professionnelle du conjoint ou d’embauche dans le département ou copie de l’arrêté de mutation, mentionnant le lieu où le conjoint exercera son activité professionnelle.

 

 

- AU TITRE DE L'AUTORITE PARENTALE CONJOINTE, dans l'intérêt de l'enfant

 7 points (+ 1 point par année de séparation), suite à un éloignement supérieur à 30 km, pour les voeux sur la commune du domicile familial de l’enfant ou professionnel du détenteur de l’autorité parentale conjointe (garde alternée, garde partagée, droits de visite).

valable également pour les collègues entrant dans le département au 01-09-2021

 

 

Ces voeux doivent être formulés en voeu 1 et suivants sans discontinuité.


Pièces à fournir :

- Photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance, - En cas de divorce, la décision de justice concernant précisant les modalités de la garde de l’enfant, - Pour la garde conjointe ou alternée, toutes pièces attestant de la domiciliation de l’enfant,

- Le cas échéant, une attestation sur l’honneur signée des deux parents fixant les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisations de l’hébergement,

- Toute pièce pouvant justifier de l’adresse de l’autre parent détenteur de l’autorité parentale, si l’adresse figurant sur la décision de justice a changé.

 

- AU TITRE DE PARENT ISOLE

7 points (+ 1 point par année de séparation) pour l’enseignant exerçant seul l’autorité parentale (veufs, veuves, célibataires), lorsque les voeux formulés permettent la prise en compte de l’intérêt de l’enfant (facilité de garde quelle qu’en soit la nature, proximité de la famille…).
Ils ne sont pas cumulables avec les points attribués au titre du rapprochement de conjoint ou des voeux liés.

Pièces à fournir :

- Photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou toute autre pièce officielle attestant de l’autorité parentale unique,

- Toute pièce attestant que la demande de mutation améliorera les conditions de vie de l’enfant (proximité de la famille, facilité de garde quelle qu’en soit la nature, etc.).

 

-AU TITRE DE L'ANCIENNETE EN ZONE RURALE EN ETABLISSEMENTS SPECIALISES (annexe 7)

6 points + 1 par année d'ancienneté supplémentaire dans la limite de 10 ans

Pièces à fournir : Aucune, le service vérifiera l'affectation dans la base.

 

- AU TITRE DU MAINTIEN SUR LE POSTE DE DIRECTION DE L'ENSEIGNANT FAISANT FONCTION

6 points uniquement sur le voeu du poste occupé en tant que faisant fonction et placé en voeu n°1, sous réserve d'être inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions de direction


Pièces à fournir :  Aucune, le service vérifiera l'affectation dans la base.

 

- AU TITRE D'UNE AFFECTATION DANS L'ASH A TITRE PROVISOIRE DURANT L'ANNEE EN COURS ET LES PRECEDENTES (quelque soit le poste et la quotité, y compris brigade ASH)

6 points + 1 par année d'ancienneté supplémentaire dans la limite de 10 ans

Pièces à fournir : Aucune, le service vérifiera l'affectation dans la base.

 

- AU TITRE D'UNE AFFECTATION EN POLITIQUE DE LA VILLE OU ZONE RELEVANT DU PLAN DE PREVENTION CONTRE LA VIOLENCE UNIQUEMENT POUR LES INEAT

6 points + 1 par année d'ancienneté supplémentaire dans la limite de 10 ans

Pièces à fournir : Copie des arrêtés ou attestation d'affectation portant mention du classement en politique de la ville ou zone relevant du plan de prévention contre la violence.

 

- AU TITRE DE SPORTIF DE HAUT NIVEAU 

3 points de bonification


Pièces à fournir :  Liste annuelle nationale de sportif de haut niveau établie par le ministère des sports.

Si l’enseignant n’obtient pas de poste à proximité de son centre d’entraînement, les services procéderont à l’examen attentif de sa situation afin de favoriser le rapprochement.