Qu'est ce que c'est?
A chaque opération administrative correspond un barème différent : les changements d'échelon (promotions), les changements de département, le mouvement.
Le mouvement est une opération intradépartementale. Il appartient à chaque département de fixer les règles, les modalités de participation et le mode de calcul du barème qui s'appliquent.
Quels éléments sont pris en compte pour le calculer?
I – SITUATION PROFESSIONNELLE :
A – Mesures de carte scolaire
Bonification de 200 points
Ces points sont également attribués aux directeurs d’école qui changent de groupe de rémunération.
(Indemnité spéciale de sujétion et indemnité de bonification indiciaire).
B – Expérience et parcours professionnel
B.1 Education prioritaire (affectation à titre définitif) :
- 3 points pour 1 an de services effectifs et continus
- 6 points pour 2 ans de services effectifs et continus
- 10 points pour 3 ans de services effectifs et continus
- 12 points pour 4 ans de services effectifs et continus
- 15 points pour 5 années et + de services effectifs et continus.
B.2 Secteur de Serres (affectation à titre définitif à/c du 01/09/2019) : Ecoles de l’Epine, Ribeyret, Rosans, Savournon, Serres, Trescléoux
- 2 points pour 1 an de services effectifs et continus
- 4 points pour 2 ans de services effectifs et continus
- 7 points pour 3 ans de services effectifs et continus
- 9 points pour 4 ans de services effectifs et continus
- 11 points pour 5 années et + de services effectifs et continus.
NOUVEAU : B.3. Exercice en école en contrat local d’accompagnement CLA (Affectation à titre définitif, ancienneté appréciée au 31 août de l’année scolaire en cours) : Ecoles de Bellevue à Gap et d’Aspres-sur-Buëch
- 8 points pour 3 ans de services effectifs et continus
- 11 points pour 4 ans de services effectifs et continus
- 14 points pour 5 années et + de services effectifs et continus.
B.4. Ancienneté générale de service (arrêtée au 31/12 de l’année scolaire en cours)
Principe de calcul :
- 1 an = 1 point
- 1 mois = 1/12 de point
- 1 jour = 1/360 point
B.5. Stabilité (affectation à titre définitif sur le même poste) :
L’ancienneté dans le poste est appréciée au 31 août de l’année scolaire en cours
Principe de calcul :
- 1 à 3 ans = 0 point
- 4 ans = 2 points
- 5 ans et + = 3 points
C – Valorisation du voeu préférentiel
Les candidats dont le premier voeu n’a pas pu être satisfait lors des précédents mouvements départementaux bénéficient d’une bonification d’un point de barème pour chaque renouvellement de ce même premier voeu.
II – SITUATION PERSONNELLE et FAMILIALE :
A – Priorité au titre du handicap
Bonification de 100 points (si dossier validé par le docteur ARNAL)
B – Bonification au titre de
B.1: Rapprochement de conjoints
Principe de calcul :
- 1ère année = 3 points
- 2ème année = 5 points
- 3ème année = 8 points
- 4ème année et + = 10 points
La distance entre l'affectation pour l'année 2020/2021 et la résidence administrative du conjoint doit être supérieur à 35 km.
B.1. Rapprochement de conjoints ou avec le détenteur de l’autorité parentale
(Situation appréciée au 31 août de l’année scolaire en cours)
Principe de calcul :
- 1ère année = 3 points
- 2ème année = 5 points
- 3ème année = 8 points
- 4ème année et + = 10 points
MODIFICATION B.2 Parent isolé
Bonification forfaitaire de 0,99 point
Attention ! Ces 3 bonifications ne sont pas cumulables entre elles.
C – Priorité retour de Congé parental - CLD
Priorité sur le dernier poste occupé, si celui-ci est vacant,
Priorité sur poste de même nature lorsque ce dernier n’est plus vacant.
D – Bonification pour enfants de moins de 18 ans
0,5 point par enfant à charge de moins de 18 ans au 1er septembre du mouvement, plafonné à 3 points.
Les naissances et les enfants à naitre sont enregistrés jusqu’à la date de fermeture du serveur du mouvement
NB : En cas d’égalité de barème, les maîtres sont départagés successivement par les discriminants suivants :
- AGS
- ancienneté dans le poste
- nombre d’enfants à charge.
