Règles Tout savoir sur le mouvement

Le barème 2024

 BAREME 2024 :

Le barème est défini dans l'annexe 2 des LDG (Lignes Directrices de Gestion) académiques (voir ici). On le retrouve aussi en page 19 et suivantes de la notice technique (par là)

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Le barème est constitué en partie de points automatiquement calculés et de bonifications pour lesquelles il faut fournir des justificatifs.

Priorités légales :

- Ancienneté Générale des Services (AGS) -> 1 point par an, 1/12 par mois, 1/360 par jour

- Rapprochement de conjoint, sous condition -> 6 pts si distance entre les 2 résidences professionnelles > 40 km (via Mappy). 
Attention : les vœux sur la commune du conjoint devront être saisis en tout premier et se suivre sans discontinuité afin de bénéficier de la bonification. 
Dans le cas où le conjoint exerce dans un département limitrophe, les voeux porteront sur une commune limitrophe du département d'exercice.  La Suisse n'est pas prise en compte.

- Autorité parentale conjointe, sous conditions -> 6 points. 

Notice technique p4 : La commune bonifiée est la commune de résidence personnelle (ou limitrophe en l’absence d’école).

- Handicap -> 20 points si obtention par l'agent d'une RQTH.
  Handicap pour son conjoint ou son enfant (ou enfant gravement malade) -> 10 points

- Mesure de carte scolaire -> 300 pts sur poste adj dans l'école d'origine (voeu obligatoire pour déclencher la chaine de bonif), 200 points - poste adj circo, 100 points - poste adj ou TR sur département.
ATTENTION il faut respecter l'ordre pour bénéficier des 100 points sur un poste adj ou TR sur département

- Territoire rencontrant des difficultés de recrutement (sur tous postes dont TR (changement de poste possible) dans le secteur Nord Est (Circos d'Oyonnax, de Péron, Gex et Valserhône - sauf commune Bolozon - liste des communes concernées p28 de la notice technique)) -> 3 points pour 3 ans consécutifs - 4 points pour 4 ans - 5 points pour 5 ans et plus. 

- REP et REP + -> 0,5 point par an en REP - 1 point par an en REP+ dans la limite de 6 points max (observation sur les 6 dernières années). Tous postes à titre défintif  hors postes TR et titulaires de secteur. Alignement sur barème mouvement INTER.

- Les postes de direction (obtenus à TD) -> 0,5 point / an avec un max. de 6 ans.

- Les postes d'enseignants spécialisés (à TPRO) -> 1 point / an avec un max. de 3 ans (sans discontinuité)

- Renouvellement voeu 1 formulé en 2023 (et éventuellement en 2022) -> 1 point par année (limité à 6 points)

 - Retour de congé parental, de congé longue durée, de détachement -> priorité sur le voeu correspondant à leur ancien poste. Si poste non vacant priorité sur poste dans la même commune (ou commune limitrophe si non vacants sur la commune) 

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