REGLES Pour connaître et comprendre les règles du mouvement dans le Haut-Rhin

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En cas de fermeture ou de fusion.

Bonifications suite à fermeture de poste ou fusion d'école

Cas général
En cas de fermeture de classe et en l’absence de poste vacant, c’est le plus ancien nommé dans l’école qui bénéficie d’une priorité au mouvement sur un poste équivalent. S’il ne le souhaite pas, c’est le suivant dans l’ancienneté de poste et ainsi de suite qui est concerné par la mesure. Si deux demandes ou plus semanifestaient, elles seraient départagées par l’ancienneté dans l’école, puis par le barème.
Si aucun enseignant ne souhaite bénéficier d’une priorité, c’est le dernier titulaire arrivé dans l’école sur le type de poste concerné qui sera touché par la mesure.

La division du 1 er degré doit se voir confirmer par le directeur de l’école au moyen d’un courriel à i68d1@acstrasbourg.fr (copie à l’IEN) la décision prise et le nom du collègue concerné.

Les enseignants faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire après la première phase du mouvement, c’est-à- dire en juin ou septembre, bénéficient d’une bonification pour une nomination à titre provisoire pour l’année scolaire n et d’une priorité pour une nomination à titre définitif lors du mouvement de l’année n+1.

Si un enseignant devait faire l’objet d’une mesure de carte scolaire plus de deux fois en 3 ans, et s’il ne veut pas bénéficier de la priorité afférente, c’est un autre enseignant de l’école qui sera touché par la mesure de carte scolaire. Exemple : si un enseignant a été touché par une fermeture à la rentrée 2016 et à la rentrée 2017, il ne sera plus touché par une mesure de carte scolaire à la rentrée 2018.

Cas particuliers
Situation des écoles primaires :

en cas de fermeture de classe, c’est la nature du support fermé qui détermine l’enseignant bénéficiant d’une priorité.

Fermeture d’un poste pour fusion : les adjoints nommés sur des postes destinés à être fermés bénéficient de la bonification de 300 pts sur les nouveaux postes crées par transfert ou transformation dans la nouvelle école. S’ils ne souhaitent pas être nommés dans cette nouvelle école, ils bénéficieront d’une priorité sur tout poste d’adjoint de nature équivalente: 250 pts dans la circonscription et 200 pts dans le département.

Situation des RPI dans lesquels subsistent plusieurs codes RNE
La priorité est accordée à tout enseignant titulaire d’un poste d’adjoint précisément dans l’école où la classe a été fermée et non à tout enseignant du RPI.

Les bonifications se hiérarchisent de la façon suivante:
- 300 pts pour vœu sur l’école
- 250 pts pour vœu dans la circonscription
- 200 pts pour vœu dans le département

Constituent des postes de nature équivalente les postes ci-dessous, à l’intérieur de chacune des rubriques :
- postes d’adjoint maternelle, d’adjoint élémentaire, de ZIL, de brigade, de décharge de direction élémentaire ou maternelle, d’adjoint maternelle ou élémentaire en français bilingue.
- postes d’adjoint maternelle et d’adjoint élémentaire en allemand ou section.
- postes de direction d’une même catégorie indemnitaire.

Postes de direction
Les directeurs qui changent de quotité de décharge ou de groupe indiciaire suite à une mesure de carte scolaire peuvent participer au mouvement, avec une bonification pour une direction à décharge équivalente ou à groupe indiciaire équivalent.

Le directeur a la possibilité de rester sur son poste ; il continuera à bénéficier pendant un an de son ancien groupe de rémunération, mais pas de sa quotité de décharge. L’année suivante, le directeur peut demander sa mutation sur un autre poste : il ne bénéficiera alors d’aucune priorité.