REGLES Pour connaître et comprendre les règles du mouvement dans le Haut-Rhin

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LES PRIORITES en cas de fermeture.

Tableau des différents niveaux de priorités

Cas général
En cas de fermeture de classe et en l’absence de poste vacant, c’est le plus ancien nommé dans l’école qui bénéficie d’une priorité au mouvement sur un poste équivalent. S’il ne le souhaite pas, c’est le suivant dans l’ancienneté de poste et ainsi de suite qui est concerné par la mesure. Si deux demandes ou plus semanifestaient, elles seraient départagées par l’ancienneté dans l’école, puis par le barème.
Si aucun enseignant ne souhaite bénéficier d’une priorité, c’est le dernier titulaire arrivé dans l’école sur le type de poste concerné qui sera touché par la mesure.

La division du 1 er degré doit se voir confirmer par le directeur de l’école au moyen d’un courriel à i68d1@acstrasbourg.fr (copie à l’IEN) la décision prise et le nom du collègue concerné.

Les enseignants faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire après la première phase du mouvement, c’est-à- dire en juin ou septembre, bénéficient d’une priorité pour une nomination à titre provisoire pour l’année scolaire n et d’une priorité pour une nomination à titre définitif lors du mouvement de l’année n+1.

Si un enseignant devait faire l’objet d’une mesure de carte scolaire plus de deux fois en 3 ans, et s’il ne veut pas bénéficier de la priorité afférente, c’est un autre enseignant de l’école qui sera touché par la mesure de carte scolaire. Exemple : si un enseignant a été touché par une fermeture à la rentrée 2015 et à la rentrée 2016, il ne sera plus touché par une mesure de carte scolaire à la rentrée 2017.

Cas particuliers
Situation des écoles primaires :

en cas de fermeture de classe, c’est la nature du support fermé qui détermine l’enseignant bénéficiant d’une priorité.

Fermeture d’un poste pour fusion : les adjoints nommés sur des postes destinés à être fermés bénéficient d’une priorité absolue sur les nouveaux postes crées par transfert ou transformation dans la nouvelle école. S’ils ne souhaitent pas être nommés dans cette nouvelle école, ils bénéficieront d’une priorité sur tout poste d’adjoint de nature équivalente dans le département.

Les directeurs titulaires des postes destinés à être fermés bénéficieront d’une priorité absolue sur les nouveaux postes dans l’école et d’une priorité pour tout poste équivalent dans le département.


Situation des RPI dans lesquels subsistent plusieurs codes RNE
La priorité est accordée à tout enseignant titulaire d’un poste d’adjoint précisément dans l’école où la classe a été fermée et non à tout enseignant du RPI.

Les priorités se hiérarchisent de la manière suivante :
- Priorité 1 pour les situations médicales ou sociales demandant une stabilisation ou une adaptation définitive, ainsi que pour les enseignants touchés par une fusion (pour les postes de la nouvelle école uniquement).

- Priorité 2 pour les adjoints concernés par une fermeture de classe, pour tous postes de leur école.

- Priorité 3 pour les adjoints concernés par une fermeture de classe, pour les postes de nature équivalente dans leur circonscription.

- Priorité 4 pour les adjoints concernés par une fermeture de classe, pour les postes de nature équivalente dans le département.

Constituent des postes de nature équivalente les postes ci-dessous, à l’intérieur de chacune des rubriques :
- postes d’adjoint maternelle, d’adjoint élémentaire, de ZIL, de brigade, de décharge de direction élémentaire ou maternelle, d’adjoint maternelle ou élémentaire en français bilingue.
- postes d’adjoint maternelle et d’adjoint élémentaire en allemand ou section.
- postes de direction d’une même catégorie indemnitaire.

Postes de direction
Les directeurs qui changent de quotité de décharge ou de groupe indiciaire suite à une mesure de carte scolaire peuvent participer au mouvement, avec une priorité pour une direction à décharge équivalente ou à groupe indiciaire équivalent.

Régime national des décharges de direction :

Ecole maternelle : 4 à 7 classes : ¼ de décharge de direction
8 classes : 1/3 de décharge de direction
9 à 12 classes : ½ décharge de direction
13 classes et plus : décharge totale

Ecole élémentaire : 4 à 7 classes : ¼ de décharge de direction
8 à 9 classes : 1/3 de décharge de direction
10 à 13 classes : ½ décharge de direction
14 classes et plus : décharge totale

Groupe indiciaire :
1 e groupe : 1 classe
2e groupe : 2 à 4 cl.
3e groupe : 5 à 9 cl.
4e groupe : 10 cl. et plus

Le directeur a la possibilité de rester sur son poste ; il continuera à bénéficier pendant un an de son ancien groupe de rémunération, mais pas de sa quotité de décharge. L’année suivante, le directeur peut demander sa mutation sur un autre poste : il ne bénéficiera alors d’aucune priorité.