NOUVEAUTES pour le mouvement 2024!
• Bonification pour une école bénéficiant d'un contrat d'accompagnement local
A partir de la rentrée 2023 une bonification est accordée, à partir de trois années d'exercice sans interruption (pour au moins 50% d'un temps plein) dans une école bénéficiant d'un contrat local d'accompagnement, pour valoriser l'expérience des enseignant.es exerçant en école ou en établissement en contrat local d'accompagnement afin d'y favoriser la stabilité des équipes.
Cette bonification s'applique pour les enseignant.es nommé.es à titre provisoire ou définitif, ainsi qu'aux enseignant.es exerçants sur un poste de ZIL. Cette bonification deviendra effective au bout de trois années scolaires, soit à compter du mouvement intra-départemental 2026.
• Fusion et fermeture d'école et Mouvement
Dans le cas d'une fusion de direction : la directrice ou le directeur de l'école favorable à la fusion de direction mais qui ne souhaite ni prendre la nouvelle direction fusionnée ni le poste d'adjoint.e dans l'école bénéficiera d'une bonification carte scolaire sur tout poste de direction (quel que soit le groupe indiciaire et le régime de décharge, sauf directions relevant des postes spécifiques) et sur tout poste d'adjoint.e
Dans le cas d'une fermeture de l'école (hors cas de fusions d'écoles) : tous les personnels titulaires dans l'école auront l'obligation de participer au mouvement avec une bonification carte scolaire. Attention cette règle ne s'applique pas dans le cadre de la restructuration exceptionnelle qui concerne les six écoles du secteur de collège de Jean Macé de Mulhouse qui ont bénéficié d'un dispositif de mouvement préalable.
• Nouvelles écoles orphelines
A partir de la rentrée 2024, l'école élémentaire et la maternelle Les Jonquilles à Illzach deviennent une école orpheline. Il y aura donc des classes de CP CE1 dédoublées (poste à profil), et l'exercice à partir de la rentrée 2024 dans cette école ouvrira le droit à une bonification REP/REP+ (au bout de 5 ans).
ET TOUJOURS :
• Le voeu groupe est un voeu sur un groupe de postes.
Un groupe de postes est forcément constitué de deux éléments :
- un ensemble de supports : 11 groupes sont disponibles : GROUPE TOUT POSTE ORDINAIRE - GROUPE MATERNELLE MONOLINGUE - GROUPE MATERNELLE FRANÇAIS BILINGUE - GROUPE ELEMENTAIRE ELEMENTAIRE MONOLINGUE - GROUPE ELEMENTAIRE FRANÇAIS BILINGUE - GROUPE ASH - GROUPE REMPLACANTS - GROUPE DIRECTIONS D’ECOLES 1 à 5 CLASSES - GROUPE DIRECTIONS D’ECOLES 6 à 11 CLASSES - GROUPE ALLEMAND MATERNELLE - GROUPE ALLEMAND ELEMENTAIRE
- un lieu géographique : Il existe 52 zones géographiques situées dans une même commune (on parle de groupe AC pour "assimilé commune") ou dans un ensemble de communes (on parle de groupe A pour "autre").
Les zones suivantes sont « assimilé commune » : COLMAR – MULHOUSE 1- MULHOUSE 2 – MULHOUSE 3 - SECTEUR COLMAR HORS EP – SECTEUR COLMAR EP – SECTEUR MULHOUSE HORS EP – SECTEUR MULHOUSE
EP.
Les autres zones sont toutes dans le groupe « autre ».
Pour effectuer un voeu GROUPE, il faut donc associer un support avec une zone géographique
• Les participant.es obligatoires doivent formuler au moins 2 voeux groupes pour compléter leur demande. Dans le cas contraire, ils.elles se verront affecté.es à titre définitif sur les postes restés vacants (mutation hors voeux).
• Enseignant.es en langue allemande : les enseignant.es bilingues en mobilité obligatoire et n’ayant pas exercé cinq ans dans l’enseignement bilingue (année de stage non comprise) ont l’obligation d’émettre au minimum deux voeux groupes bilingues
• A partir de la rentrée 2022, les personnels faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire l’année n pourront demander, en cas de réouverture de leur poste l’année n+1, à être renommés à titre définitif sur le poste initialement perdu. Les agent.es concerné.es devront obligatoirement en faire la demande écrite par courrier électronique à i68d1@ac-strasbourg.fr au moment de la réouverture d’un poste de même nature dans l’école.
• Bonification pour exercice en "territoires isolés". A partir de la rentrée 2022, une bonification de 20 points est accordée à partir de trois années d’exercice sans interruption sur un ou plusieurs postes des 4 secteurs isolés suivants (pour au moins 50% d’un temps plein)
Dannemarie, secteur Sainte-Marie-aux-Mines, secteur Masevaux, secteur Saint-Amarin.
Cette bonification s’applique à tous les enseignant.es, exception faite des ZIL et brigades formation continue.
Cette bonification deviendra effective au bout de trois années scolaires, soit à compter du mouvement intradépartemental 2025.
• De nouvelles bonifications départementales
• Enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2024
Les agent.es ayant des enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2024 bénéficieront d’une bonification de barème de 5 points par enfant . Les enfants à naître avant le 1er septembre 2024 ouvrent droit à la bonification, sous réserve de fournir une pièce justificative à la cellule mobilité à i68d1@ac-strasbourg.fr avant le 24 avril.
• Situations particulières (situation médicale hors RQTH, sociale, parent isolé)
Une situation familiale grave, des problèmes importants de santé ne relevant pas de la RQTH, la situation de parent isolé peuvent être légèrement bonifiés sur demande de l'agent.e. C'est à ce/cette dernier.ère de solliciter un exament particuler de sa situation en faisant parvenir un courrier explicatif et des pièces justificatives à i68d1@acstrasbourg.fr avant le 28 avril par voie électronique. Il est obligatoire de contacter la médecine de prévention ou le service social afin qu’ils émettent un avis sur la demande de bonification.
Les points accordés au titre de cette bonification ne sont pas cumulables entre eux (plafond de 9 points).
Les points accordés au titre d’une situation médicale (hors RQTH) ne peuvent pas être cumulés avec labonification RQTH
• En cas d'égalité de priorité, de barème,de rang de voeu et de sous rang de voeu le départage se fait désormais selon les discriminants suivants :
1. échelon détenu au 31 août 2024;
2. nombre d'enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2024 ;
3. tirage au sort (il s’agit d’un numéro affecté à chaque candidate et candidat pour toute la première phase)
• Dénomination dans l'application MVT1D
- Les postes jumelés français (2X12h français) sont désormais repérés par la dénomination "G0196 - FRANCAIS (ECOLE BILINGUE)"
- Les postes "allemand"(2x12h allemand) sont repérés par la dénomination « G0421- ALLEMAND » quand il s’agit d’une classe bilingue ou « G0104 - CLASSE EXPERIMENTALE EN LANGUE » quand il s’agit d’une section.
- Les ZIL apparaissent sous "TR : TITULAIRE REMPLAÇANT SANS SPECIALITE"
- Les ZIL ASH apparaissent sous la nature de poste "TR : TITULAIRE REMPLAÇANT SPECIALITE ASH."
- Les brigadiers formation continue apparaissent sous la nature de poste "TR : TITULAIRE REMPLAÇANT"ANIMATEUR PEDAGOGIQUE."
- Les brigadiers REP+ apparaissent sous la nature de poste "TR : TITULAIRE REMPLAÇANT COORDINATION REP."
ET TOUJOURS ENCORE ...
• Les titulaires départementaux : rattachés à une circonscription mais amenés à intervenir dans plusieurs circonscriptions regroupées par pôles (4 pôles), ils remplacent les coordonateurs des PIAL et les directeurs des écoles de 1 à 3 classes dans le cadre de leur temps de décharge.
• En cas de fermeture de poste et en cas d’ancienneté identique dans l’école, le critère de départage n’est plus le barème de nomination (AGS + Bonifications éventuelles) dans l’école mais l’AGS uniquement (puis tirage au sort). La FSU-SNUipp dénonce ce critère de départage qui ne prend plus en compte les fermetures de poste précédemment subies par les collègues concernés ni leur situation médicale.
• Les postes jumelés français (2X12h français) sont désormais repérés par la dénomination "FRANCAIS (ECOLE BILINGUE)" et non plus par la dénomination "FRA BIL"
• Les participant.es obligatoires qui n’auront pas eu de poste, malgré la formulation d’un vœu groupe, seront affecté.es à titre provisoire dès la première phase sur un poste resté vacant pour ceux qui ont bien participé au mouvement et fait 2 voeux GROUPE, et à titre définitif pour ceux et celles n'ayant pas respecté cette règle.
• Le caractère répété d’une même demande et son ancienneté
L’antériorité de la demande, pour les agent.es formulant chaque année une même demande de mutation, relève d’une priorité légale.
Le vœu n°1 émis lors des mouvements intra-départementaux depuis 2019 ont été archivés, et la bonification sera déclenchée automatiquement à compter de la deuxième participation pour les candidats formulant chaque année le même vœu n°1, qu’il soit précis ou qu’il corresponde à un vœu géographique.
Tout changement dans l’intitulé du vœu n°1, ainsi que l’interruption ou l’annulation d’une mutation déjà obtenue sur le vœu n°1 l’année précédente, déclenchera automatiquement la remise à zéro du capital de points déjà constitué.
