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Annexe H pour rapprochement

NOUVEAUTE 2018 ! Les demandes formulées au titre du rapprochement de conjoints

Une bonification est accordée lorsque l’agent souhaite se rapprocher de la résidence professionnelle de son
conjoint, qui exerce à plus de 60 km de l’école d’affectation de l’enseignant.

Pour pouvoir bénéficier de cette bonification, l’enseignant doit impérativement compléter l’annexe H et la retourner pour le 8 mars 2018 à
i68d1@ac-strasbourg.fr accompagnée des pièces justificatives. Aucun dossier incomplet ou hors délai ne sera étudié.

S’agissant d’une bonification destinée à compenser l’éloignement entre l’école d’affectation de l’enseignant et le
lieu de travail de son conjoint, cette bonification n’a pas lieu d’être lorsqu’un enseignant n’est pas en position d’activité au 1er
septembre 2017. Les agents qui seraient en disponibilité ou détachement au 1er septembre 2017 ne peuvent donc prétendre à cette bonification.