Demande de bonification au titre de la situation familiale
Si vous demandez à bénéficier de la bonification au titre de la demande de rapprochement de conjoint, ou d'autorité parentale conjointe, ENVOYEZ un double de l’annexe 5 à la FSU-SNUipp68 19 boulevard 68100 MULHOUSE ou snu68@snuipp.fr
- Rapprochement de conjoint :
La bonification est accordée uniquement sur la ou les vœux portant strictement sur la commune de la résidence professionnelle du conjoint.
L’enseignant demandant cette bonification devra donc émettre des vœux précis sur la ou les écoles de la commune.
(mariage ou PACS au plus tard au 1er septembre 2024)
- Autorité parentale conjointe :
La bonification est accordée dans le cas d'une alternance de résidence de l'enfant (de moins de 18 ans au 1er septembre 2024) au domicile de chacun de ses parents (garde alternée ou partagée); ou de l'exercice d'un droit de visite et d'hébergement de l'enseignant dont la résidence de l'enfant n'est pas fixée au domicile de l'enseignant.
ATTENTION:
- Le premier voeu doit OBLIGATOIREMENT porter sur une poste situé dans la commune (ou correspondre au voeu groupe MULHOUSE ou COLMAR dans le cas de Colmar ou Mulhouse uniquement) :
- soit de résidence professionnelle de la conjointe ou du conjoint, dans le cas d’un rapprochement de conjoint ;
- soit de résidence personnelle de l’autre parent, dans le cas de l’autorité parentale conjointe.
ATTENTION ! la bonification ne pourra être étendue aux voeux suivants que s’ils se situent toujours dans la même commune et s’ils sont successifs.
Pour pouvoir bénéficier de cette bonification, l’enseignant.e doit impérativement compléter l’annexe 5 et la retourner pour le 24 avril 2024 uniquement par mail à i68d1@ac-strasbourg.fr, accompagnée des pièces justificatives.
