Certains points ne sont pas automatiques :
Vous devez remplir la fiche annexe 11 de points déclaratifs
et la renvoyer à la DIPER uniquement par courriel à mouvement1D17@ac-poitiers.fr avant le 17-04-2024
- AU TITRE DU HANDICAP / affection longue durée de l'enfant - 15 points de bonification
Pièces à fournir : Attestation MDPH pour l'enseignant, le conjoint ou l'enfant ou Attestation d'affection longue durée concernant l'enfant
- AU TITRE DU RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS
7 points (+ 1 point par année de séparation) suite à un éloignement supérieur à 30 km, pour les voeux sur la commune où le conjoint exerce son activité professionnelle.
Ces points sont valables pour les enseignant·es marié·es ou pacsé·es ou en vie maritale (cf LDG annexe 1 : certificat délivré par le maire OU déclaration sur l'honneur)
Valable également pour les collègues entrant dans le département au 01-09-2024
Ces voeux doivent être formulés en voeu 1 et suivants sans discontinuité.
Pièces à fournir :
- Photocopie complète du livret de famille pour les agents mariés ou une photocopie du Pacs ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant reconnu par les deux parents s'ils vivent en union libre,
- Attestation d’activitée professionnelle du conjoint ou d’embauche dans le département ou copie de l’arrêté de mutation, mentionnant le lieu où le conjoint exercera son activité professionnelle.
- AU TITRE DE L'AUTORITE PARENTALE CONJOINTE, dans l'intérêt de l'enfant
7 points (+ 1 point par année de séparation), suite à un éloignement supérieur à 30 km, pour les voeux sur la commune du domicile familial de l’enfant ou professionnel du détenteur de l’autorité parentale conjointe (garde alternée, garde partagée, droits de visite).
Valable également pour les collègues entrant dans le département au 01-09-2024
Ces voeux doivent être formulés en voeu 1 et suivants sans discontinuité.
Pièces à fournir :
- Photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance, - En cas de divorce, la décision de justice concernant précisant les modalités de la garde de l’enfant, - Pour la garde conjointe ou alternée, toutes pièces attestant de la domiciliation de l’enfant,
- Le cas échéant, une attestation sur l’honneur signée des deux parents fixant les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisations de l’hébergement,
- Toute pièce pouvant justifier de l’adresse de l’autre parent détenteur de l’autorité parentale, si l’adresse figurant sur la décision de justice a changé.
-AU TITRE DE L'ANCIENNETE EN ZONE RURALE isolée (annexes 6 et 8)
6 points + 1 par année d'ancienneté supplémentaire dans la limite de 10 points (7 ans)
Pièces à fournir : Aucune, le service vérifiera l'affectation dans la base.
- FAISANT FONCTION SUR POSTE DE DIRECTION (2 classes et +) et demande en voeu1 du même poste + bonification pour stabilité sur ce même poste à TP ou en délégation
6 à 10 points uniquement sur le voeu n°1
Pièces à fournir : Aucune, le service vérifiera l'affectation dans la base.
- AU TITRE D'UNE AFFECTATION EN EI (ECOLE INCLUSIVE) A TITRE PROVISOIRE DURANT L'ANNEE EN COURS ET LES PRECEDENTES (quelque soit le poste et la quotité, y compris brigade ASH)
6 points + 1 par année d'ancienneté supplémentaire dans la limite de 12 points (7 ans et plus)
Pièces à fournir : Aucune, le service vérifiera l'affectation dans la base.
- AU TITRE D'UNE AFFECTATION EN POLITIQUE DE LA VILLE OU ZONE RELEVANT DU PLAN DE PREVENTION CONTRE LA VIOLENCE UNIQUEMENT POUR LES INEAT
6 points + 1 par année d'ancienneté supplémentaire dans la limite de 10 points (7 ans et plus)
Pièces à fournir : Copie des arrêtés ou attestation d'affectation portant mention du classement en politique de la ville ou zone relevant du plan de prévention contre la violence.
