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Mesures de carte scolaire (MCS)

Si votre poste ferme, l'administration doit vous adresser à compter du lundi 13 avril 2020, un courrier pour vous en informer officiellement.(https://webmail.ac-reunion.fr)

Les bonifications dont vous bénéficierez s'exerceront dans le cadre de vos vœux.(sur des postes de même nature dans la même commune, puis dans les regroupements de commune, ...) :

Attention ! Pensez à demander votre école si vous souhaitez y rester. Un poste peut éventuellement s'y libérer dans le cadre du mouvement.

Si vous avez été victime de la fermeture de votre poste l'année dernière, et que vous n'avez pas obtenu de poste malgré la mesure de carte scolaire, vous pouvez encore, cette année, en faire la demande auprès du bureau du mouvement avant l'ouverture du serveur.

Important : Règle de désignation de l'enseignant touché par une fermeture de classe
C'est l'enseignant qui compte la plus faible ancienneté dans le poste (adjoint mat. ou adjoint élém.) qui fait l'objet de la mesure. En cas d’ancienneté identique dans le poste (voir le dernier arrêté d'affectation), c'est le détenteur du barème le plus faible au moment de l'affectation qui est touché.

Dans le cas où le dernier collègue arrivé sur l'école a obtenu son poste suite à une RQTH, la mesure de carte scolaire pourrait être exercée sur l'avant dernier collègue nommé dans l'école (après avis du médecin conseil.)

Si un poste est vacant (départ à la retraite) ou si quelqu'un était à titre provisoire cette année, personne n'est victime (dans la mesure où le poste libéré correspond au poste fermé : adjoint classe mat. ≠ adjoint classe élém.)

Enfin, si un collègue arrive sur une école avec une Carte scolaire, il conserve l'ancienneté qu'il avait dans son ancienne école. Ainsi, s'il était resté 10 ans dans sa précédente école, il n'est pas forcément le "dernier" arrivé puisqu'on va lui "ajouter" l'ancienneté de sa précédente école....

 Cas des remplaçants cette année :

Dans le cadre de la fusion des différents types de remplaçants, les anciens ZIL, BD-FC et TR-BD pourront bénéficier encore cette année d'une mesure de carte scolaire sur les postes d'adjoint. c'est la dernière année où ils peuvent bénéficier de cette mesure. Ils doivent faire une demande écrite au bureau du mouvement pour pouvoir en bénéficier.


Cas particulier des postes de direction
La fermeture ou le transfert d’un poste dans une école modifie le nombre de classes de l’école : le directeur n’est considéré comme touché par une mesure de carte scolaire que lorsque le changement du nombre de classes le fait changer de groupe de rémunération. Si le directeur ne change pas de poste au mouvement, il garde son ancienne rémunération pendant un an, en application de la note de service ministérielle du 13 janvier 1983.