Autorité parentale conjointe (enfant de – de 18 ans avec garde alternée ou garde partagée ou droit de visite) point R (pour les titulaires et les stagiaires)
30 pts sur tous les vœux de la commune dans laquelle l'ex conjoint travaille (ou réside) et sous réserve que l'enfant y soit scolarisé.
FORMULAIRE + PIECES JUSTIFICATIVES DE MOINS DE 3 MOIS A ENVOYER AVANT LE XXX 2023
Annexe 93-16 dans les LDG à remplir ICI
