Barème différents éléments du barème

Bonification autorité parentale conjointe

Autorité parentale conjointe (enfant de – de 18 ans avec garde alternée ou garde partagée ou droit de visite) point R (pour les titulaires et les stagiaires)


30 pts sur tous les vœux de la commune dans laquelle l'ex conjoint travaille (ou réside) et sous réserve que l'enfant y soit scolarisé.

FORMULAIRE + PIECES JUSTIFICATIVES DE MOINS DE 3 MOIS A ENVOYER  AVANT LE XXX 2023

Annexe 93-16 dans les LDG à remplir ICI