Carte scolaire : (pour les titulaires)
* Fermeture d’une classe :
Chaque situation d'école est particulière. De manière générale s'il y a un poste d'EFS ou un poste vacant aucun collègue ne devrait avoir à participer au mouvement.
Sinon priorité de rang 1 sur son école
460 pts + 19 pts sur la commune
180 pts + 19 pts sur les communes limitrophes
Les enseignants faisant l'objet d'une fermeture de classe dans le cadre des mesures de carte scolaire sont départagés à l'aide des critères suivants :
-Un volontaire (décision en conseil des maîtres) ;
-l'enseignant ayant la plus petite ancienneté à titre définitif parmi tous les enseignants de l'école ;
-l'ancienneté de fonction d'enseignant du 1er degré (A1D) ;
-l'ancienneté générale de service ;
-l'échelon;
-l'ancienneté dans l'échelon ;
-le barême le plus faible lors de la participation au mouvement intra-départemental de l'année N-1 ;
-le rang du voeu de l'école d'affectation lors de la participation au mouvement intra départemental de l'année N-1 ;
-le numéro aléatoire (qui remplace le critère de l'âge).
* Direction totale modifiée ou décharge de direction modifiée :
610 pts (direction de nature équivalente ou moins déchargée)
* Postes fléchés langue vivante étrangère :
610 pts sur poste de même nature ou 400 pts sur poste d’adjoint de la commune
* Maîtres spécialisés / CPC :
610 pts sur poste de même nature sur le département ou 400 pts sur poste banal de la circonscription
* UPE2A / Remplacement :
610 pts sur le département ou 400 pts sur poste d’adjoint
