1. Priorités liées aux mesures de Carte Scolaire (Fermetures)
Les enseignants touchés par une fermeture de poste bénéficient de priorités spécifiques pour leur maintien ou leur réaffectation :
Priorité absolue de maintien : Tout enseignant dont le poste est supprimé reste prioritaire dans son école d'origine pour un poste de même nature, à condition de le formuler en vœu n°1.
Priorité en cas de transformation : Dans le cas d'une classe unique transformée en école à deux classes, le chargé d'école est prioritaire pour le poste de direction (sous réserve d'être sur la liste d'aptitude) ou, à défaut, pour le poste d'adjoint.
Priorité lors de regroupements :
Si un poste de direction est vacant, le directeur restant prend la direction.
Si aucun poste n'est vacant, la priorité est donnée à l'enseignant ayant la plus grande ancienneté dans les fonctions de direction.
2. Priorités sur les postes ASH (ASH, SEGPA, ULIS, RASED)
Pour ces postes à "exigences particulières", l'affectation suit un ordre de priorité fondé sur la qualification:
- Priorité 1 (Titre définitif) : Enseignants titulaires du CAPPEI (ou équivalents CAEI, CAPSAIS, CAPA-SH).
- Priorité 2 (Titre provisoire) : Enseignants achevant leur formation CAPPEI (ils deviennent titulaires du poste dès l'obtention de la certification).
- Priorité 3 (Titre provisoire) : Enseignants ayant sollicité la formation pour la rentrée 2025 avec un avis favorable.
- Priorité 4 (Maintien) : Enseignants non spécialisés déjà affectés sur le poste en 2024/2025, demandant le même poste en vœu n°1 avec l'avis favorable de l'IEN.
- Priorité 5 : Tous les autres enseignants (affectation à titre provisoire).
3. Priorités liées à la Direction d'école
Liste d'aptitude : Seuls les enseignants inscrits sur la liste d'aptitude départementale (valide 3 ans) peuvent être nommés à titre définitif.
Priorité de maintien après intérim : Un enseignant ayant assuré l'intérim de direction (nommé à titre provisoire) sur un poste resté vacant à la rentrée précédente bénéficie d'une priorité sur ce poste pour la rentrée 2025, à condition d'être désormais inscrit sur la liste d'aptitude et de le demander en vœu n°1.
4. Priorités sur les Postes à Profil (PAP)
Ces postes ne sont pas attribués au barème mais selon une procédure spécifique :
Adéquation profil/poste : La priorité est donnée aux candidats dont les compétences ont été validées par une commission d'entretien.
Ordre des vœux : Pour être recevable, la candidature sur un poste à profil doit impérativement être placée en tête de la liste des vœux.
5. Cas des Néo-titulaires
L'administration applique une priorité de "protection" pour les professeurs des écoles fraîchement titularisés :
Ils bénéficient d'une attention particulière pour éviter une affectation d'office sur des postes complexes (direction, ASH), sauf s'ils les demandent expressément.
6. Priorité Handicap
Les personnels bénéficiant d'une priorité au titre du handicap (RQTH pour eux, leur conjoint ou enfant) voient leur situation examinée en amont pour favoriser une affectation améliorant leurs conditions de vie ou de travail.
