1. Ancienneté et Parcours Professionnel
• Ancienneté Générale des Services (AGS) : arrêtée au 31/12/2024. Le calcul est de 1 point par an, 1/12 de point par mois et 1/360 de point par jour.
• Bonification d'échelon (au 31/08/2025 ou 01/09/2025) :
• Stabilité sur le poste actuel : 3 points après 3 ans d'exercice à titre définitif dans le même établissement, puis 1 point par an supplémentaire, dans la limite de 5 points maximum.
• Caractère répété de la demande : 1 point par an pour le renouvellement du même premier vœu (vœu précis uniquement), sans limite maximale.
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2. Situation Familiale (Annexe 12 obligatoire)
• Enfants à charge : 0,33 point par enfant (nés entre le 01/09/2007 et le 01/09/2025), dans la limite de 3 enfants (maximum 0,99 point).
• Rapprochement de conjoint (RC) :
o 6 points si la distance entre la commune d'affectation et la résidence professionnelle du conjoint est > 30 km.
o 4 points si la distance est comprise entre 15 km et 30 km.
o 2 points si la distance est < 15 km.
o Note : Les participants obligatoires en RC bénéficient automatiquement de la bonification maximale de 6 points.
• Autorité parentale conjointe (APC) : 1 point par an de séparation jusqu'aux 18 ans du dernier enfant.
• Situation de parent isolé (PI) : 0,5 point forfaitaire, quel que soit le nombre d'enfants.
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3. Situation Personnelle et Handicap
• Bonification forfaitaire (BOE) : 10 points accordés sur l'ensemble des vœux pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) de l'enseignant, de son conjoint ou de l'enfant (décision AEEH).
• Avis prioritaire médical : Sur dossier très détaillé, un avis peut être émis pour améliorer les conditions de travail ou répondre à une situation médicale grave.
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4. Mesures de Carte Scolaire (Fermetures)
Majoration forfaitaire accordée selon le type de vœu formulé par l'enseignant touché par une fermeture:
• 100 points sur les vœux d'adjoint (ECEL/ECMA) de l'école concernée.
• 80 points sur les vœux d'adjoint des autres écoles de la commune.
• 40 points sur les vœux d'adjoint des autres écoles de la zone géographique.
• 25 points sur les vœux d'adjoint des autres écoles de la circonscription.
• 9 points sur les vœux d'adjoint des autres circonscriptions et sur tous les autres vœux.
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5. Stabilité sur Postes Difficiles ou Spécifiques
Pour ces catégories, la bonification est de 3 points pour 3 ans, 4 points pour 4 ans et 5 points pour 5 ans et plus d'exercice continu:
• Postes fragiles en zone rurale : À titre définitif (ou provisoire si 3 ans continus) avec une quotité ≥ 50%.
• Postes ASH occupés par des non-spécialisés : Occupation à titre provisoire d'un poste spécialisé avec une quotité ≥ 50%.
• Postes TRS (Valence d'Agen) : Pour les remplaçants de secteur affectés dans la zone "Lauzerte - Montaigu de Quercy & environs".
• Écoles en Réseau d'Éducation Prioritaire (REP) : Ou écoles spécifiques : Ferry (Valence d'Agen), Ferry et Perret (Castelsarrasin)
