100 points sont attribués automatiquement si une RQTH est connue par les services.
Pour les situations médicales assorties d’une RQTH demandant une stabilisation ou une adaptation définitive, une bonification de 800 points peut être accordée sur l’ensemble des voeux formulés au mouvement sur avis de la médecine de prévention après étude de la situation en groupe de travail et validation par le DASEN.
La procédure concerne les personnels bénéficiaires d’une RQTH, leur conjoint ainsi que les enfants reconnus handicapés ou gravement malade.
