Les résultats du mouvement seront communiqués à partir du lundi 27 mai, de manière individuelle à tous·tes les participant·es par l’administration.
Les résultats pourront parvenir avec un peu de délai dans certains cas.
Comme les années précédentes, suite à l’entrée en vigueur de la loi de transformation de la fonction publique, les organisations syndicales élues en CAPD ne sont plus destinataires du projet d’affectations.
Dans le courriel du résultat, l’administration ne vous donnera des informations que sur le vœu obtenu ; il n’y aura pas d’informations sur la non obtention des autres vœux.
Que vous ayez obtenu un poste ou pas, il est essentiel que vous nous fassiez remonter votre affectation afin de nous permettre de vous garantir l’équité et la transparence des opérations.
Plus nous aurons de données, plus nous serons à même de vous renseigner et d’éventuellement vous conseiller pour un recours. Nous mettrons prochainement en ligne une enquête à compléter dès réception de votre résultat.
Quelles sont les possibilités de recours ?
Dans ces conditions, et en l’absence totale de transparence, il est impossible pour un·e collègue de savoir pourquoi il ou elle obtient ce vœu.
Un recours gracieux est possible si :
- aucun poste n’est obtenu
- une affectation est faite sur un vœu non formulé
- le voeu 1 n’est pas obtenu
Vous trouverez ci-dessous le modèle de recours à adapter selon la situation, qui mandate également la FSU-SNUipp 67 pour suivre votre dossier.
TELECHARGEZ LE MODELE DE RECOURS ICI
Ce recours est à adresser à la cellule mouvement par courriel (mouvement.1d67@ac-strasbourg.fr), en nous envoyant aussi une copie (snu67@snuipp.fr).
Attention : Ne pas oublier de mandater la FSU-SNUipp 67 pour suivre et défendre votre dossier.
La contestation des résultats est possible à compter de la réception de l’affectation/non affectation dans I-prof (c’est-à-dire à partir du 27 mai).
Le recours gracieux doit être transmis dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision défavorable. Nous vous conseillons de le faire le plus tôt possible, dès la parution des résultats.
A compter de cette date ou de non réponse dans les deux mois, un nouveau délai de deux mois s’ouvre pour porter un recours contentieux (voir ci-dessous).
Un recours contentieux se fait auprès du Tribunal Administratif. (Il n’est pas nécessaire de le faire précéder d’un recours gracieux, mais cela est conseillé.)
En cas de recours contentieux, vous pouvez saisir le tribunal administratif au moyen de l’application informatique :
ATTENTION : Ces recours (gracieux et contentieux) n’annuleront pas votre affectation (ou votre absence d’affectation), et ceci même pendant le temps d’attente de réponse à votre recours !
LA SUITE DES OPERATIONS
- Suite des opérations pour les collègues à titre provisoire qui n’obtiennent pas de poste à la phase d'ajustement du 02 juillet, ils participeront à la phase d’ajustement du 26 août.
La carte dynamique des postes et barèmes qui ont permis de les obtenir en 2022 est ici (2023 en cours de mise à jour)
Cette carte affiche les postes obtenus aux mouvement 2020 à 2022 avec les barèmes nécessaires pour les obtenir (pictos BLEUS et ORANGE). Elle affiche aussi l'ensemble des établissements du Bas-Rhin (pictos BLANCS). En cliquant sur les pictogrammes ou les barèmes, accédez aux informations détaillées.
ZOOMEZ pour détailler la carte ; FILTREZ pour chercher un poste, un barème ou un établissement en particulier
Exemple de visualisation possible :
Avertissement : Les cartes sont basées sur des données publiques ou recueillies par la FSU-SNUipp 67 ; ces données sont mises à jour le plus régulièrement possible, mais peuvent différer en partie de la réalité.
