FERMETURE DE POSTE D'ADJOINT :
En cas de fermeture d'un poste d'adjoint, le dernier collègue nommé dans l'école est touché et doit participer au mouvement à moins qu'un volontaire ne se substitue à lui. (En cas d'arrivée simultanée, c'est le barème qui départage). Le collègue partant bénéficie de 20 pts de bonification pour obtenir un poste de même nature.
Attention : les 20 points sont conservés jusqu'à obtention d'un poste à titre définitif.
A SAVOIR AUSSI :
- Lorsque dans une même école, une fermeture de classe est prononcée et qu’un collègue part à la retraite, alors l’équipe reste en place, personne n’est touché.
- De même, en cas de fermeture d’une classe spécialisée et de départ à la retraite, le maître spécialisé touché par la fermeture est réaffecté dans l’école si un poste de spécialisation équivalente est vacant. Le collègue concerné peut aussi participer au mouvement dans les conditions normales.
- Si aucun poste spécialisé n’est vacant dans cette école, le collègue spécialisé bénéficie de 20 pts (fermeture) pour retrouver tout autre poste d'adjoint. L'enseignant bénéficie d'une priorité absolue sur son école d'origine si un poste se libère et qu'il l'a demandé en 1er voeu.
- En cas de fermeture d'un poste décidée lors de la carte scolaire, et de réouverture en septembre, le collègue touché peut revenir prioritairement dans l'école à condition de le préciser très clairement par lettre à l'administration lors de la réouverture (copie aux représentants du personnel). Dans ce cas de figure, il redevient titulaire à titre définitif de ce poste.
- En cas de fermeture dans un RPI, c'est le dernier collègue nommé dans l'école objet de la fermeture qui est touché et non le dernier nommé dans le regroupement.
- En cas de modification de la répartition des classes au sein d’un RPI, l’enseignant dont la classe glisse vers une autre école a une priorité absolue pour y être affecté. En cas de refus, il bénéficie de 20 points de fermeture.
- En cas de fermeture dans une école comptant à la fois des classes élémentaires et des classes maternelles, c'est le dernier collègue nommé dans l'école qui est touché.
- En cas de mesure de carte scolaire modifiant la partie fixe d'un TRS, le collègue titulaire du poste de TRS bénéficie de 20 points de bonification.
FERMETURE D'ECOLE ou FUSION : poste de direction
- Le directeur bénéficie de 30 points pour obtenir un autre poste de direction, 20 points pour obtenir un poste d'adjoint.
- En cas de fusion d'écoles :
- - si un seul directeur reste en fonction (ex : départ à la retraite du second directeur), il a une priorité absolue pour obtenir le poste s'il le met en 1er voeu.
- - si 2 directeurs restent en fonction et qu'aucun ne souhaite partir, les 2 directeurs sont départagés en fonction de l'ancienneté dans le poste de direction dans l'école actuelle. Le directeur n'ayant pas été "retenu" bénéficie de 30 points pour postuler sur un autre poste de direction ou de 20 points pour obtenir un poste d'adjoint.
- Si aucun directeur ne souhaite rester, ils bénéficient des 30 points pour postuler sur un autre poste de direction ou de 20 points pour obtenir un poste d'adjoint (la demande doit être faite par courrier à la DPE).
- Si un directeur ne souhaite pas la direction mais souhaite rester sur l'école fusionnée, il sera affecté prioritairement sur un poste d'adjoint dès lors qu'il y en a un vacant dans l'école.
Pour tous ces cas particuliers, il est nécessaire de faire un courrier à la DPE pour informer de sa situation et de son choix.
