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LE BAREME

Le barème est établi pour chaque participant pour toutes les étapes du mouvement

- Une partie du barème est calculée de manière automatique (PARTIE 1)

- Des bonifications peuvent être demandées au delà de la partie automatique AVANT LE 24 AVRIL 2022 en remplissant les fiches spécifiques (PARTIE 2)

 

LE SNUipp-FSU Ardèche met à disposition un calculateur de votre barème: c'est par ici !

PARTIE 1: LES ELEMENTS AUTOMATIQUEMENT CALCULÉS

  • L'Ancienneté dans les fonctions d'enseignement dans le 1er degré (A1D) au 01/09/2021 : 1 point/an, 1/360ème par jour

 

  • Enfant à charge de moins de 18 ans au 01/09/2022 : 1 point/enfant.

 

  • Ancienneté dans le poste (situation au 31/08/2022) : bonification automatique de 1 point à partir de 3 ans d'exercice (affectation à titre définitif). Cette bonification ne concerne pas les collègues entrant dans le département via les permutations informatisées ou INEAT.

La situation d'ancienneté dans le poste est appréciée au 31 août 2022.

  • Mesure de carte scolaire (fermeture ou blocage) : priorité absolue sur le dernier poste occupé sous réserve de porter en vœu n°1 le poste fermé ou bloqué : 

- 50 points sur tous les postes de la commune du poste fermé,
- 15 points sur tous les postes du secteur dont relève le poste fermé et d’un secteur limitrophe, le 1er apparaissant dans les voeux

Les collègues concernés sont destinataires d'un courrier du Pôle 1er degré.

 

  • Caractère répété de la demande : 2 points si le voeu n°1 est sur le même établissement que l'année précédente. Puis 1 point supplémentaire par année dans la limite de 5 points.

 

PARTIE 2 : DES BONIFICATIONS SUPPLEMENTAIRES POSSIBLES SUR DEMANDE ET JUSTIFICATION

Les demandes de bonifications ci-après demandées doivent faire l'objet de fiches barèmes qui sont à retourner au Pôle 1er degré par mail (ce.dsden07-mouvement@ac-grenoble.fr) ou courrier Pôle 1er degré - DSDEN 07 Place André Malraux BP 627 07006 PRIVAS Cedex AVANT LE 24 AVRIL 2022

NB: Ces points se cumulent avec les autres points présentés en partie 1.

 

  • Enfant à naître (date de début de grossesse antérieure au 1er janvier 2022) : 1 point /enfant. Une fiche barème spécifique est à remplir (à télécharger ici)

 

  • Demandes de mutation pour une situation de handicap 

- 2 points pour l'agent ayant une RQTH

ou

- 50 points peuvent être attribués à titre exceptionnel sur demande spécifique concernant l'agent, son conjoint ou ses enfants en situation de handicap et uniquement sur les postes qui améliorent la situation de l'agent.

Attention : ces deux bonifications ne sont pas cumulables.

Télécharger la fiche barème

  • Rapprochement de conjoint·e ou autorité parentale conjointe 

- 2 points pour une distance égale ou supérieure à 31 km 

Attention, cette bonification ne s'applique que sur les voeux formulés sur la commune d'exercice de son activité professionnelle ou d'inscription à Pôle emploi du conjoint ou de la conjointe. Pour l'autorité parentale conjointe, la bonification s'applique sur tous les voeux qui rapprochent.

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  • Exercice effectif sur un poste ouvrant droit à bonification (Voir la liste) :

- 2 points à partir de 3 ans d'exercice (affectation à titre définitif ou provisoire) sur le même poste isolé (situation observée au 31/08/2022)

- 3 points à partir de 3 ans d'exercice (affectation à titre définitif ou provisoire) sur le même poste REP (situation observée au 31/08/2022)

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  • Réintégration après détachement ou congé parental

- 2 points sur l’ensemble des vœux et priorité absolue sur le dernier poste occupé si celui-ci est porté en vœu n°1 et qu'il est vacant.

  • Réintégration après congé longue durée 

- 2 points sur l'ensemble des voeux (à coupler avec une demande de réintégration auprès du comité médical.) avis favorable obligatoire.

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Rappel

En cas d'égalité de barème, c'est l'A1D au 01/01/2022 qui départage les candidat·es.

En cas d'égalité de l'A1D, c'est un tirage au sort qui départage les candidat·es. 

 

Pour voir le récapitulatif des éléments de barème : voir la fiche récapitulative des éléments du barème