Règles Comprendre les règles du mouvement

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Le barême

Le tableau ci-dessous vous donne le mode de calcul du barème et les conditions nécessaires pour demander un poste. Voici les différents éléments du barème :

  • A : ancienneté des services au 31/12/16 ; 1pt par an et 1/12 pt par mois échu et 1/360 pt par jour
  • E : majoration pour enfant à charge 1pt par enfant né entre le 2/03/99 et le 1/03/10 inclus, 2pts par enfant nés entre le 2/03/10 et le 1/03/17 inclus
  • S : majoration pour l'ancienneté  au 31 août 2017 dans l'enseignement spécialisé 1pt par an (max. 20pts pour enseignants spécialisés et 10pts pour directeurs)
  • D : majoration pour l'ancienneté au 31 août 2017 de direction 1pt par an (max 20pts)
  • D' : ancienneté au 31 aôut 2017 sur un poste de CPC, ou enseignant référent 1pt par an
  • B : bonification pour services segmentés 3pts par an dans le limite de 9pts pour services segmentés dans des écoles différentes ou nommés sur deux classes distinctes dans une même école (Calcul effectué sur les 3 dernières années scolaires qui précèdent la rentrée 2017).
  • C : bonification pour enseignement spécialisé 4pts par an (max. 12pts) pour les instituteurs et PE non qualifiés affectés sur un poste spécialisé, en établissement spécialisé et en SEGPA. Ce calcul est effectué pour les 3 années précédant la rentrée 2017.
  • Z : bonification exceptionnelle pour affectation en Réseau d'Education Pripritaire ou Etablisessement relevant du plan violence : 6pts au bout de trois ans puis 3pts pour la 4ème année puis 2pts par an (21pts max.). Pour les collègues en congé parental (12 mois max.) ou en CLD, ces périodes suspendent mais n’interrompent pas la bonification

 

  • Z' : Points violence :5 pts seront attribués aux personnels justifiant à compter du 01.01.2012 et au 31.08.2017 de 5 années de services continus dans les écoles relevant du plan violence. 


En cas d'ex-aequo, les postulants sont départagés par :
- l'ancienneté générale des services,
- la date de naissance

 

Conditions requises pour postuler à titre définitif pour différents types de postes :

Postes conditions et barèmes avantages

poste classe

 

aucune 2A + E + C + B + Z  
poste de direction

 

être inscrit sur la liste d’aptitude
de l’année en cours ou être directeur

2A + E +D + Z

 

indemnités et majoration indiciaire liées à l’importance de
l’école 

 

postes de direction spécialisée 

 

être inscrit sur la liste d’aptitude
correspondante
2A + E + S + D + Z

 

 

idem que la direction

 

 

Postes de remplaçants

 

 

 2A + E + C + B + Z

 

 

 indemnités de 15,44€ par jour effectué hors de son école de rattachement,

 

classes spécialisées

 

être titulaire du certificat
d’aptitude correspondant à la
spécialité du poste (CAPSAIS ou
CAFIPEMF)
2A + E + S + C + B + Z

 

 

bonification indiciaire de 15pts pour les instituteurs, indemnités
pour les PE.

 

 

REP / REP +

 

 

2A + E + C + B + Z

 

 

REP : indemnités de 144€/mois

REP + : indemnités de 192€/mois
Bonification de points au barème