Règles Comprendre les règles du mouvement

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Les étapes du mouvement

L'objectif du mouvement est que chaque instituteur ou professeur des écoles ait un poste et que chaque poste soit occupé. Dans notre département ce sont près de 8 000 instituteurs et professeurs des écoles qui sont concernés pour environ 6 700 postes. Le mouvement doit prendre en compte les temps partiels, les diverses décharges de service (directeurs, IMF, IAI...).

Le mouvement se déroule en 3 phases :

le mouvement définitif (informatisé) : on ne peut obtenir que les postes que l'on demande et pour quitter son poste, il faut en obtenir un autre, sauf s'il y a une fermeture de poste ou un changement de la situation administrative entraînant la perte du poste (dispo, congé mobilité, détachement...). On postule pour des postes précis dans des écoles précises ou pour des zones géographiques associées à un type de poste (ex. « tout poste élémentaire à Clichy »).

Dans tous les cas on ne peut être nommé que sur un poste laissé vacant, soit avant le mouvement, soit en cours de mouvement.

le mouvement provisoire : les nominations sont faites pour un an et ne correspondent pas obligatoirement aux vœux des intéressés (il n'y a pas adéquation entre les vœux et les postes vacants). Sont examinés tous les vœux formulés au moment du mouvement définitif.

Le SNUipp-FSU 92 a obtenu que pour le mouvement 2017, les enseignants à titre provisoire puissent remplir une fiche de voeux pour la 2nde phase du mouvement comportant des vœux géographiques et/ou de type de poste (maternelle, remplaçant, ASH…).
Ces vœux complémentaires seront examinés pour les participants qui n’auront pas obtenu une affectation à titre définitive à l’issue de la 1ère phase, dans le cadre de la seconde phase du mouvement intra départemental et sous réserve que l’enseignant ait bien formulé 30 vœux lors de la 1ère phase du mouvement.
Ces vœux complémentaires devront parvenir à la Direction départementale de l’Education nationale des Hauts de Seine au plus tard le vendredi 31 mars 2017.

ATTENTION : Les enseignants sans affectation à l'issue de la première phase du mouvement seont effectés prioritairement, dans l'ordre décroissant de l'ancienneté générale des services (AGS), sur les postes de l'enseignement spécialisé, restés vacants à l'issue de la 1ère phase du mouvement et de l'appel à candidatures complémentaires, ou devenus vacants.

En cas d'égalité d'AGS, les affectations seont attribuées dans l'ordre décroissant de l'âge des enseignants.


les révisions d'affectation : exceptionnelles elle permettent d'améliorer des situations rendues difficiles par le mouvement provisoire (familiales, médicales...). Les révisions d'affectations sont étudiées par l'administration fin août avant la rentrée.


Pour les mouvements définitif et provisoire, les postulants sont départagés par le barème (voir Barème).


CHAQUE DEMANDE EST ÉTUDIÉE EN C.A.P.D.
(Commission Administrative Paritaire Départementale) où siègent les délégués du personnel.