Quel est le collègue concerné par la fermeture ? :
En cas de fermeture dans une école, le personnel concerné est le dernier enseignant nommé sur un poste de la même fonction que le poste visé par la mesure de carte scolaire. A ancienneté égale de nomination dans l'école, c'est la personne qui a la plus petite ancienneté générale de service au moment du mouvement qui est concernée par le retrait d'emploi.
Quand une fermeture intervient dans un RPI, la personne concernée est le dernier enseignant nommé à titre définitif dans le regroupement.
Si la personne concernée par la mesure de carte scolaire ne souhaite pas partir, un adjoint pourra être volontaire pour une mutation liée à la mesure de carte scolaire. Si plusieurs sont volontaires, priorité est donnée à celui qui a la plus grande ancienneté dans l’école. A ancienneté égale de nomination dans l’école, c’est la personne qui a la plus grande ancienneté générale de service qui est prioritaire pour la mutation.
Le personnel qui, suite à une mesure de carte scolaire, (suppression, transfert, transformation, intégration dans un R P) retrouve un poste, conserve l’ancienneté de nomination dans l’école.
Bénéfice de points pour mesure de carte scolaire :
150 points pour tout poste dans la commune
100 points pour tout poste dans la zone infra-départementale, l’école ou le RPI
et dans les autres cas 6 points sur tout poste.
