Eléments du barème

1/ A.G.S.

Ancienneté Générale de Service arrêtée au 31/12/2017

  •  chaque année compte 1 pt
  •  tout mois plein compte pour 1/12ème de pt.
  • un jour compte pour 1/360ème de pt.


2/ Situation personnelle

- Enfants de moins de 20 ans au 1er janvier de l’année 2018
Seuls les enfants nés ou adoptés avant la fin de la saisie des voeux (1ère ou 2ème phase) et dont la naissance aura été portée à la connaissance de l’administration ouvriront droit à majoration.
1 enfant = 1 pt

- Enseignant possédant la reconnaissance de travailleur handicapé (R.Q.T.H.)
Bonification : 10 pts
Ils bénéficieront lors de leur première affectation à titre définitif (ou en cas de changement significatif de leur situation personnelle par la suite) d’une priorité secondaire

- Conjoint bénéficiaire de cette même R.Q.T.H. ou enfant reconnu handicapé.
Pièce justificative à produire : Pièce attestant que l’enseignant ou le conjoint est bénéficiaire de la R.Q.T.H. ou du handicap pour l’enfant.
Bonification : 10 pts.

3/ Situation professionnelle

- Nomination à titre définitif sur le poste de direction à 2 classes et plus, après un intérim de direction dans la même école
Bonification : 5 pts sur ce seul voeu si voeu 1.


- Nomination à titre définitif sur le poste de direction d’école à 2 classes après création d’un poste d’adjoint dans l’école à une classe
Bonification : 5 pts sur ce seul voeu si voeu 1.


- Intérim de direction durant l’année scolaire
Bonification : 1 pt sur tous les voeux.


- Intérim de fonction de maître formateur
Bonification : 1 pt sur tous les voeux.


- Nomination à titre provisoire dans l'ASH durant l'année scolaire
Bonification : 1 pt sur tous les voeux.


-Stabilité à partir de 2 ans sur le 1er poste obtenu à titre définitif en qualité de néo-titulaire
Bonification : 2 pts + 1 point par an. Plafond: 5 pts (sans effet rétroactif).

- Mesure de carte scolaire:
Attribution forfaitaire de 3 pts + 1 pt par année passée dans l’école sans interruption. Plafond: 8 pts

  1. la bonification est valable à condition de redemander un poste de même nature dans la même école.
  2. dans le cas d’une nomination à TP, les points de bonification peuvent être conservés jusqu’à une nomination à TD dans un délai maxi de 3 mouvements consécutifs.
  3. les points d’ancienneté acquis pour une première mesure de fermeture sont conservés en cas de mesures de carte scolaire consécutives.

- Remplaçants

Exceptionnellement, cette année, les collègues remplaçants, nommés à titre définitif, qui souhaitent participer au mouvement bénéficieront d'une bonification de 3 pts sur tous leurs voeux (sauf les postes de remplaçants) afin de compenser le manque de visibilité sur le nombre d'écoles à 4j/4,5j. En effet, il est impossible de savoir à l'avance s'ils travailleront certaines semaines à 4j et d'autres à 4,5j. A l'heure actuelle, l'administration n'est pas en mesure de donner les modalités de récupération des heures effectuées en plus.

 

 

Quelques situations ouvrent droit à des priorités... vérifiez !

En cas d’égalité de barème, il est tenu compte en premier lieu du rang du voeu puis, dans l’ordre, de l’AGS, des bonifications personnelles, des bonifications professionnelles, du nombre de voeux émis à la phase concernée du mouvement.
Les points de bonification sont attribués sur demande avec production de pièces justificatives éventuelles.

La  fiche de demande de priorité ou/et de points de bonification est à imprimer et à renvoyer, le cas échéant, pour le 13 avril 2018, dernier délai à:

DIPER de la direction académique du gers

10 place Jean David

32000 AUCH