Règles Les règles du mouvements

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Les bonifications

RAPPROCHEMENT DE CONJOINT : 5 POINTS

Conditions : - mariage, pacs ou enfant en commun (ou reconnu par anticipation)

                  - avoir au moins un enfant de moins de 18 ans

Attribution des points : sur les voeux généraux (élémentaire, maternel, décharge de direction, CP-12, CE1-12) sur la commune d'exercice professionnel du conjoint, puis ensuite sur les communes limitrophes. 

 

SEPARATION DE CONJOINTS : 20 à 25 points

Conditions : - mariage, pacs ou enfant en commun (ou reconnu par anticipation)

                  - être en situation de séparation effective d'au moins 70 kms

Attribution des points : sur les voeux généraux (élémentaire, maternel, décharge de direction, CP-12, CE1-12) sur la commune d'exercice professionnel du conjoint, puis ensuite sur les communes limitrophes.

 

AUTORITE PARENTALE CONJOINTE : 30 points

Cette bonification est accordée à l'enseignant qui justifie d'une alternance de la résidence de l'enfant (ou droit de visite et d'hébergement quand la résidence de l'enfant n'est pas fixée au domicile de l'enseignant). La décision de justice est obligatoire.

Les points sont attribués sur les voeux généraux, communes, communes limitrophes sur les natures de postes suivantes : adjoint élémentaire, adjoint maternelle, décharge de direction, CP 12, CE1 12.

 

PARENT ISOLE : 10 points

S'adresse aux familles monoparentales avec autorité parentale exclusive (enfants de moins de 18 ans). 

Les points sont attribués sur les voeux généraux, communes, communes limitrophes sur les natures de postes suivantes : adjoint élémentaire, adjoint maternelle, décharge de direction, CP 12, CE1 12.

 

BONIFICATION AU TITRE DU HANDICAP : 80 points ou 10 points BOE

L'enseignant bénéficiaire de l'obligation d'emploi (RQTH en cours de validité) dont le suivi médical nécessite d'être proche d'un hopital peut bénéficier des 80 points (sur avis du médecin conseil). Le bénéfice de ces 80 points peut être étendu au conjoint handicapé, à l'enfant reconnu handicapé ou souffrant d'une grave maladie. 

Les 80 points sont portés uniquement sur les voeux généraux adjoint élémentaire, adjoint maternelle, décharge de direction, CP-12, CE1-12, et concernant les communes de Cayenne, Kourou, Saint Laurent (hôpital).

Les 10 point de BOE ne peuvent attribués qu'à l'agent bénéficiaire de l'obligation d'emploi et ne sont pas cumulables avec la bonification de 80 pts. Les 10 pts sont portés sur les voeux simples et les voeux généraux d'adjoint maternelle, élémentaire, décharge de direction, CP 12, CE1 12, quelque soit la commune.