- bonifications au titre du handicap
+ 3 points si bénéficiaire obligation emploi
+ 500 points : C'est le Médecin du travail de l'académie qui étudie chaque demande de collègue et octroie ou non cette bonification, qui peut s'accompagner de conditions d'utilisation... Cette bonification peut s'appliquer à la situation du conjoint marié, pacsé ou concubin avec enfant bénéficiaire de l'obligation d'emploi, ou d'un enfant à chargé de moins de 20 ans au 31/08/24, handicapé ou dans une situation médicale grave. Dans tous les cas : il faut déposer un dossier auprès du médecin du travail.
- bonification Mesure de carte scolaire : + 300 points
--> S'il y a une fermeture dans votre école ou votre RPI, un courrier est adressé à toutes et tous les enseignant·es de l'éccole pour vous en informer et vous demander si vous êtes volontaire au départ. S'il y a plusieurs volontaires, c'est le collègue de l'école ayant la plus grande ancienneté de poste dans l'école qui pourra bénéficier de la priorité.
En l'absence de volontaire, c'est le collègue ayant la plus petite ancienneté de poste dans l'école qui est désigné d'office. (s'il ne bénéficie pas, ainsi que sa ou son conjoint·e, de l'obligation d'emploi : dans ce cas, le personnel concerné doit en avertir le service DRH qui avertira le médecin du travail).
Il nous faut préciser ici comment est calculée l'ancienneté de poste dans l'école :
- si vous avez été nommé·e au mouvement de façon classique sans priorité, c'est les années à titre définitif dans l'école qui font votre ancienneté de poste
- si vous avez obtenu cette école suite à une "mesure de carte" : votre ancienneté de poste dans l'école, c'est le temps passé dans cette école à titre définitif + les années passées à titre définitif dans l'ancienne école d'où vous avez eu une mesure de carte. Ce qui veut dire que si vous obtenez une école par mesure de carte les compteurs ne sont pas remis à zéro, vous conservez l'ancienneté de poste acquise sur l' école précédente DANS LA LIMITE de 5 ans. Cette règle vise à protéger les personnes victimes de mesure de carte pour qu'elles ne se retrouvent pas chaque année sur le siège éjectable.
Rappel : Dans un RPI, la fermeture est prononcée sur le RPI global et donc tous les collègues du RPi (maternelle comme élementaire) sont concernés. Cela veut dire que même si les maires du RPI choisissent le village A pour fermer physiquement la classe, ce n'est pas le collègue qui est cette année dans l'école du village A qui est frappé par la mesure de carte, on raisonne sur l'ensemble des collègues du RPI (élem ET maternelle) . cela peut conduire à ce qu'un collègue de maternelle qui voit sa classe de maternelle fermer, parte à l'élémentaire car c'est un collègue de l'élémentaire qui prend les points de mesure de carte.
Dans une école primaire, il n'y a pas de distinction entre EE et EM.
--> Pour les adjoints d'école :
+ 999 points sur les postes de son école
+ 300 points sur tous les postes d'adjoints situés à une distance maximale de 20km de l'école d'origine (référence : application Mappy, au plus court, de commune à commune en voiture)
--> Pour les titulaires de secteur :
+ 300 points sur tous les postes de TRS du département
+ 200 points sur les postes d'adjoints des écoles implantées dans la circo ou dans les communes de la zone d'ajustement d'origine.
--> pour les titulaires remplaçants :
+ 300 points sur tous les postes de titulaires remplaçants du département (toutes les circo étant réputées limitrophes, il n'y a pas, dans le 90, de bonification de 999 points pour un poste dans la circo d'origine)
--> pour les enseignants spécialisés :
+ 300 points sur les postes spécialisés situés à une distance maximale de 20 km
+ 200 points sur tous les postes spécialisés au delà de cette distance
+ 200 points sur les postes d'adjoints situés à une distance maximale de 20 km
Si vous bénéficiez d'une mesure de carte, mais que vous souhaitez rester dans votre école si un poste se libererait d'ici la rentrée,il n'est pas nécessaire de mettre votre école en voeu 1 puisque vous serez interrogé·e pour y retourner. Si cela vous rassure de mettre "votre" école en voeu 1, vous pouvez, et aurez 999 points (priorité absolue) de bonification sur ce voeu.
D'expérience, nous savons que ce n'est pas simple donc nous vous conseillons de nous faire vérifier vos voeux pour vous assurer que vos points seront bien valides.
Notez que si vous n'obtenez pas d'affectation sur vos voeux au cours du mouvement 2024, bien que bénéficiant de bonifications de mesure de carte, vous bénéficierez encore de vos bonifications lors du mouvement en 2025.
Priorité liée à une réintégration
Après un congé parental, CLD ou détachement, l'enseignant ayant perdu son poste, il est écrit dans les règles (cf. III.A.4) que l'administration doit traiter prioritairement les demandes de ces collègues avant même la prise en compte de son barème pour lui retrouver un poste au plus près de ce qu'il/elle avait.
Bonification pour directeur/trice par interim (= faisant fonction) : + 200 points
Pour les faisant fonction voulant conserver le poste de direction occupé.
Deux cas de figure :
- le poste est paru au mouvement l'an passé (à la phase principale et est resté vacant ou paru à la phase spéciale): tout le monde aurait pu le demander mais personne ne l'a fait. Le faisant fonction peut, s'il le souhaite, et s'il a demandé son inscription sur la liste d'aptitude, obtenir ce poste à titre définitif cette année en bénéficiant de 200 points s’il le met en voeu n°1.
- le poste s'est dévoilé après la phase spéciale du mouvement (exeat du titulaire, détachement,...). Vous l'avez occupé pendant un an mais il n'est pas paru au mouvement (car occupé au moment de la phase principale), il ne peut pas être attribué par priorité, il doit passer au mouvement et être attribué au barème, selon les règles. Si vous êtes inscrit sur liste d'aptitude, vous pouvez postuler dessus mais vous n'êtes pas prioritaire.
Pas de bonifications pour les postes spécialisés mais une hiérarchie des candidatures selon conditions :
- enseignant qui a passé le CAPPEI cette année 2022/2023 (sous réserve qu'il l'ait) et qui demande à titre déf le poste support de formation qu'il occupe cette année à titre pro . S’il n’obtient pas le CAPPEI il peut être maintenu une 2ème année à titre pro sur son support de formation
- enseignant qui part en formation CAPPEI à la rentrée 2023 pour avoir un poste correspondant à son parcours de formation (à titre provisoire)
- enseignant qui détient le CAPPEI ou CAPASH qui demande à titre déf un poste de son option (ou de son parcours)
- enseignant qui détient le CAPPEI ou CAPASH qui demande à titre déf un poste différent de son option (ou parcours de formation)
- enseignant candidat libre au CAPPEI
- enseignant non retenu pour formation mais sur liste complémentaire et qui était déjà sur un poste spécialisé, pour être reconduit sur ce poste
- enseignant non spécialisé déjà affecté sur un poste spécialisé pour être reconduit à titre provisoire sur le même poste
- enseignant non retenu pour formation mais sur liste complémentaire
