BAREME DU MOUVEMENT 2024
Attention : En cas d'égalité de barème, le rang du voeu est utilisé pour le départage, avant respectivement, l'ancienneté dans les fonctions d'enseignant du premier degré puis en cas de nouvelle égalité, en fonction de l'échelon, de l'ancienneté dans
l'échelon.
En cas d'ultime égalité, un "tirage au sort" sera effectué par l’algorithme. Ce tirage au sort se fera sur la base d'un
numéro affecté aléatoirement à chaque candidat pour la durée de la campagne.
Le barème permet un classement indicatif des candidatures. Les affectations sont prononcées, en fonction de l'intérêt du service, par l'inspecteur d'académie, après désormais sans avis de la Commission administrative paritaire (puisqu'elle a été supprimée...). Il comprend:
la situation familiale :
-
Rapprochement de conjoint : 3 points forfaitaires : Bénéficiaires : personnes mariées avant le "31/12/N-1"; personnels ayant conclus un pacte civil de solidarité avant le "31/12/N-1" ; concubins sous réserve que le couple vivant maritalement ait un enfant né au plus tard le "31/12/N-1" ; sur voeux précis commune ou voeux géographique commune dans laquelle le conjoint exerce, ou commune limitrophes si la commune n'a pas d'école
Conditions : résidence administrative éloignée du lieu d’activité professionnelle du conjoint de plus de 60 km (référence mappy, chemin le plus court).
-
Rapprochement du détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant : 3 points forfaitaires : Dans le cadre de la mise en place d’une garde alternée, une personne souhaitant se rapprocher du lieu de scolarisation de l’enfant de moins de 18 ans, peut bénéficier d’une bonification pour tous les voeux la rapprochant à moins de 20 kilomètres du lieu de scolarisation (référence mappy, chemin le plus court).
Si les deux parents sont enseignants, une seule demande est recevable.
- Etre en poste à la rentrée "N-1" dans un rayon géographique supérieur à 20 km du lieu de scolarisation.
-
Parent isolé : 0.5 point forfaitaire. Les personnes exerçant seules l'autorité parentale (veuves, veufs, célibataires), ayant à charge un ou des enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2022 bénéficient d'une bonification forfaitaire, sous réserve que la demande soit motivée par l'amélioration des conditions de vie de l'enfant (facilité de garde quelle qu'en soit la nature, proximité de la famille, etc.).
la situation personnelle :
- Candidat RQTH : 100 points : attribution pour les vœux portants sur des postes confirmés par le médecin de prévention
l'expérience et le parcours professionnel :
- L'ancienneté dans les fonctions d'enseignant du premier degré : 1,5 point par année au 01/09/2023
- Poste supprimé par mesure de carte scolaire : 15 points
- Renouvellement du premier voeu : 1 point par an plafonné à 5 ans (uniquement sur le même vœu précis numéro 1)
- Ecoles rurales isolées (cf liste annexe circulaire) : 1 point par an plafonné à 5 ans
- Affectations sensibles ITEP, IME…(cf liste annexe circulaire) : 1 point par an plafonné à 5 ans
- Ecoles en REP, REP+, politique de la ville (cf liste annexe circulaire) : 1 point par an plafonné à 3 ans
Exemples
Si je suis depuis 4 ans adjoint à l’école Jean Montalat, je bénéficie de 3 points supplémentaires dans mon barème. (plafond à 3 points).
Si je suis adjoint à l’école de Pageas depuis 5 ans, je bénéficie de 5 points supplémentaires dans mon barème.
Si je suis enseignant à l’ITEP Suzanne Léger depuis 4 ans, j’ai 4 points supplémentaires à mon barème.
Attention, seules les affectations à titre définitifs donnent accès à ces points. Les TRS et les brigades ne peuvent non plus y prétendre.
Les justificatifs sont les suivants :
- photocopie du livret de famille ou de l'extrait d'acte de naissance du ou des enfants
- toute pièce officielle attestant de l'autorité parentale unique (enseignant vivant seul et supportant seul la charge du ou de plusieurs enfants)
- toute pièce attestant que la demande de mutation améliorera les conditions de vie de l'enfant (proximité de la famille, facilité de garde quelle qu'en soit la nature, etc.).
AUTRES INFOS :
Pour consulter les règles particulières, voir page 5 des LDG.
