Pour tous
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L'ancienneté de fonction d'enseignant 1er degré |
2 point par an et 2/360ème de point par jour arrêtée au 01/09/2023
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| Les enfants |
1 point par enfant (plafond 3 points) à naître, à charge et jusqu’à 18 ans au 31.08.2024 |
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Rapprochement de conjoint (RC)
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1 an = 2 points |
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Autorité parentale conjointe dans l'intérêt de l'enfant (APC) |
2 points par an pour renouvellement du voeu 1 établissement sans interruption, dans la limite de 10 points.
Pour certaines catégories de poste
| Les directeurs |
1 an = 2 points pour exercice ininterrompu, à titre définitif ou provisoire, sur un poste de direction ou de chargé d'école au 31/08/2023. Bonification cumulable avec les points Education Prioritaire
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| Les PEMF |
1 an = 2 points uniquement pour les vœux formulés sur postes de PEMF.
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Points Education Prioritaire
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REP+ |
30 points après 5 ans d’exercices continus et effectifs dans ces écoles au 31.08.2023. à titre définitif ou provisoire, même en cas de changement d'établissement. - Les remplaçants, RASED et postes fractionnés doivent justifier d’au moins 50%/an dans ces écoles. Signalez par mail à la cellule mouvement que vous remplissez cette condition pour l'année scolaire 2023/2024 et que vous les remplissiez déjà les années précédentes. Mentionnez si c'est le cas que avez bénéficié de cette prise en compte et obtenu la bonifiction pour le mouvement 2023. -Les permutants pensant pouvoir en bénéficier doivent se signaler à l'administration. Mettez le SNUipp-FSU (snu84@snuipp.fr) en copie de toutes vos correspondances avec la cellule mouvement et communiquez-nous les réponses de l'administration. Nous vous accompagnerons en cas de refus. En 2020,l'administration avait décidé de cesser de comptabiliser toutes écoles labellisées Zone Violence dans la bonification Rep+. C'était une nette perte de droit pour les collègues de ces écoles, que les élus CAPD n'avaient pu défendre puisque la loi sur la transformation de la Fonction Publique leur a enlevé le contrôle du mouvement et de ses règles. En 2021, le SNUipp-FSU a obtenu du recteur en CTA ( commission académique dans laquelle le SNUipp-FSU est majoritaire pour le 1er degré) qu'un groupe de travail soit réuni pour discuter du barème. C'est lors de ce groupe de travail que nous avons obtenu le rétablissement de la prise en compte de la zone violence. L'administration a décidé de bonifier ces écoles à hauteur de 15 points, comme pour les école REP, au lieu de 30, ce qui n'était pas notre demande! Nous continuons d'intervenir pour que cette bonification revienne à 30 points. |
| REP |
15 points après 5 ans d’exercices continus et effectifs dans ces écoles au 31.08.2023, à titre définitif ou provisoire, même en cas de changement d'établissement. - Les remplaçants, RASED et postes fractionnés doivent justifier d’au moins 50%/an dans ces écoles. Signalez par mail à la cellule mouvement que vous remplissez cette condition pour l'année scolaire 2023/2024 et que vous les remplissiez déjà les années précédentes. Mentionnez si c'est le cas que avez bénéficié de cette prise en compte et obtenu la bonifiction pour le mouvement 2023. -Les permutants pensant pouvoir en bénéficier doivent se signaler à l'administration. Mettez le SNUipp-FSU (snu84@snuipp.fr) en copie de toutes vos correspondances avec la cellule mouvement et communiquez-nous les réponses de l'administration. Nous vous accompagnerons en cas de refus. |
Fermeture de classe ou de poste
- 1000 pour un premier vœu formulé sur un poste de même nature dans l’école (ou sur le poste occupé pour les postes RASED et TR, implantés en circonscription)
- 950 points sur les postes de même nature dans la commune /Poste de même nature dans la circonscription( pour les postes RASED et TR, UPE2A ,implantés en circonscription)
- 700 points
Poste de même nature ou de nature différente (hors ASH et direction) dans le regroupement de communes et les regroupements limitrophes / Postes de nature différentes (hors ASH et direction) dans la circonscription (pour rased,TR, enseignant en UPE2A).
Comme les années précédentes, vous pouvez introduire des vœux personnels non bonifiés en premier.
La bonification ne commencera qu’avec l’introduction du vœu du poste dont vous êtes chassé. Cela permet aux collègues qui souhaitaient participer au mouvement de le faire sans être obligés de mettre leur école en 1er tout en gardant la possibilité de faire fonctionner la bonification au cas où ils n’obtiennent pas leurs 1ers vœux.
Les années précédentes, si vous n’aviez pas réussi à rester sur la commune, vous pouviez redemander par écrit pendant 3 ans une réactivation de bonification: 700 points sur un poste de même nature sur la commune, ou sur la circonscription pour les postes RASED, TR et UPE2A . Ce n'est plus le cas cette année, malgré notre demande écrite à la DASEN en ce sens!
Réintégration après CLD
Une priorité sera accordé sur le précédent poste occupé à titre définitif si l'enseignant le souhaite ou sur un poste de même nature au plus proche. Cependant, un enseignant concerné par une mesure de carte scolaire, en vue du retour sur son poste, sera prioritaire sur un enseignant en situation de réintégration après CLD ou poste adapté.
Les situations sont vues au cas par cas en fonction des situations des collègues concernés. Nous vous conseillons d'être le plus précis possible dans votre courrier de réintégration et surtout de nous contacter: nous pouvons vous aider dans vos démarches.
Bonification Handicap / RQTH
- 500 points accordés aux agents reconnus travailleurs handicapés sur tout ou partie des voeux.
Attention, une simple preuve du dépôt de dossier n’est plus accepté! Seule l'attestation RQTH est prise en compte par l'administration.
Cette bonification s’applique aussi pour un conjoint bénéficiant d'une RQTH ou un enfant reconnu handicapé ou malade.
Stagiaires ASH
| Départ en stage en 2022-2023 |
150 points pour les candidats retenus 100 points pour les candidats sur liste complémentaire
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| Retour de stage 2023-2024 |
900 points sur le poste spécialisé occupé actuellement. |
Situation de parent isolé:
1 point
