PRISE EN COMPTE DU HANDICPAP
- Une bonification de 500 points peut être accordée aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans la mesure du bon fonctionnement du service. La situation peut concerner l'enseignant, son conjoint ou un enfant reconnu handicapé ou malade. (uniquement valable sur des voeux simples)
MESURE DE CARTE SCOLAIRE
- Une bonification de 300 points pour les enseignants nommés à titre définitif dont le poste fait l'objet d'une mesure de carte scolaire sur poste de même nature dans la circonscription.
- Une bonification de 100 points sur tous les autres voeux émis au mouvement.
RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS / RAPPROCHEMENT AVEC LE DÉTENTEUR DE L'AUTORITÉ PARENTALE
Une bonification peut être accordée aux enseignants qui souhaitent se rapprocher de leur conjoint ou du détenteur de l'autorité parentale, dans les conditions suivantes (pièces justificatives à fournir) :
- RAPPROCHEMENT DE CONJOINT : la distance entre les lieux d'exercice des deux conjoints au 1er sept 2023 doit être supérieure à 70 kilomètres (distance calculée par application via_michelin)
- RAPPROCHEMENT DU DÉTENTEUR DE L'AUTORITÉ PARENTALE CONJOINTE : la distance entre les lieux d'exercice des deux conjoints au 1er sept 2023 doit être supérieure à 100 kilomètres (distance calculée par application via_michelin)
- Attention, les pièces justificatives doivent être fournies pour le 17 avril 2024.
- La procédure d'envoi est dématérialisée. Il faut utiliser le service : https://demarches-nancy-metz.colibris.education.gouv.fr/formulaire-bonification-mvt-intradepartemental/
La bonification prend en compte la durée de séparation.
| 0 année | 70 points |
| 1 an | 80 points |
| 2 ans et plus | 90 points |
PARENT ISOLE (modifié en 2024)
Une bonification de 9 points quel que soit le nombre d'enfants peut être accordée aux enseignants exerçant seuls l'autorité parentale. Elle vise à améliorer les conditions de vie de l'enfant mineur.
- la distance qui sépare le lieu d'exercice actuel de l'enseignant de celui de son domicile doit être supérieure à 40 kilomètres (distance calculée selon coordonnées GPS)
EDUCATION PRIORITAIRE REP - REP+
Une bonification de 50 points est accordée aux enseignants affectés à titre définitif dans les écoles classées en REP ou REP+ depuis 3 ans ou plus au 31 août 2024.
Les ineat 2024 sont compris dans le traitement.
RENOUVELLEMENT DU 1ER VOEU
Une bonification de 15 points sera accordée sur le renouvellement successif et ininterrompu du même premier voeu.
