ACTION EN COURS NON à la Loi Blanquer ! Notre école n'est pas le collège. Protégeons-là. J'écris au ministre en 2 clics.

Eléments du barème

1/ AU TITRE DES PRIORITES LEGALES

- A.G.S.
Ancienneté Générale de Service arrêtée au 31/12/2018

  •  chaque année compte 1 pt
  •  tout mois plein compte pour 1/12ème de pt.
  • un jour compte pour 1/360ème de pt.

 

 - Enseignant possédant la reconnaissance de travailleur handicapé (R.Q.T.H.)
Bonification : 10 pts
Ils bénéficieront lors de leur première affectation à titre définitif (ou en cas de changement significatif de leur situation personnelle par la suite) d’une priorité secondaire

 

 - Mesure de carte scolaire:
Attribution forfaitaire de 3 pts + 1 pt par année passée dans l’école sans interruption. Plafond: 8 pts
la bonification est valable à condition de redemander un poste de même nature dans la même école.
dans le cas d’une nomination à TP, les points de bonification peuvent être conservés jusqu’à une nomination à TD dans un délai maxi de 3 mouvements consécutifs.
Les points d’ancienneté acquis pour une première mesure de fermeture sont conservés en cas de mesures de carte scolaire consécutives. Lorsqu'il y a 2 fermetures dans une même école, la même année, on peut prendre les points de fermeture d'un collègue si on est volontaire.

 

- Education prioritaire
Attribution d'un forfait de 3 pts au bout de 3 ans passés sur le poste + 1 point par an dans la limite de 5 pts.

 

- Rapprochement de conjoints
2 pts sur voeu géographique rapprochant l'enseignant.e de la résidence professionnelle du conjoint si celle-ci est éloignée de plus de 40kms de son poste. Situation appréciée au 31/12/2018.

 
- Autorité parentale conjointe (pour enfant de moins de 18 ans au 1er septembre 2019)
1 pt par année de séparation dans la limite de 3 pts sur voeu géographique rapprochant l'enseignant.e de la résidence personnelle de l'autre parent si celle-ci est éloignée de plus de 40kms de son poste. Situation appréciée au 31/12/2018.

 
- Situation de parents isolé (pour enfant de moins de 18 ans au 1er septembre 2019)
3 pts sur voeu géographique

 


2/AU TITRE DE LA SITUATION PERSONNELLE

- Enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2019
Seuls les enfants nés ou adoptés avant la fin de la saisie des voeux (1ère ou 2ème phase) et dont la naissance aura été portée à la connaissance de l’administration ouvriront droit à majoration.
1 enfant = 1 pt

 

- Conjoint bénéficiaire de cette même R.Q.T.H. ou enfant reconnu handicapé.
Pièce justificative à produire : Pièce attestant que l’enseignant ou le conjoint est bénéficiaire de la R.Q.T.H. ou du handicap pour l’enfant.
Bonification : 10 pts.

 

3/ AU TITRE DE LA SITUATION PROFESSIONNELLE

- Nomination à titre définitif sur le poste de direction à 2 classes et plus, après un intérim de direction dans la même école
Bonification : 5 pts sur ce seul voeu si voeu 1.


- Nomination à titre définitif sur le poste de direction d’école à 2 classes après création d’un poste d’adjoint dans l’école à une classe
Bonification : 5 pts sur ce seul voeu si voeu 1.


- Intérim de direction durant l’année scolaire
Bonification : 1 pt sur tous les voeux.


- Intérim de fonction de maître formateur
Bonification : 1 pt sur tous les voeux.


- Nomination à titre provisoire dans l'ASH durant l'année scolaire
Bonification : 1 pt sur tous les voeux.


-Stabilité à partir de 2 ans sur le 1er poste obtenu à titre définitif en qualité de néo-titulaire
Bonification : 2 pts + 1 point par an. Plafond: 5 pts (sans effet rétroactif).

 

 

 

Quelques situations ouvrent droit à des priorités... vérifiez !

En cas d’égalité de barème, il est tenu compte en premier lieu du rang du voeu puis, dans l’ordre, de l’AGS, des bonifications personnelles, des bonifications professionnelles, du nombre de voeux émis à la phase concernée du mouvement.
Les points de bonification sont attribués sur demande avec production de pièces justificatives éventuelles.

La  fiche de demande de priorité ou/et de points de bonification est à imprimer et à renvoyer, le cas échéant, au plus tard le 13 mai 2019 , dernier délai à:

DIPER de la direction académique du gers
10 place Jean David
32000 AUCH