REGLES
UNE OPÉRATION ADMINISTRATIVE AUX RÈGLES DÉFINIES
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La lecture de la circulaire est nécessaire pour connaître les conditions exactes d'obtention de certaines bonifications (délais, documents à fournir, etc...)
Priorités légales
Rapprochement de conjoints (RC) OU du détenteur de l'autorité parentale conjointe (APC)
(sous conditions)
non
RC sans enfant
RC avec enfant(s) à charge ou APC
Situation de handicap
(sous conditions)
non
RQTH sur les voeux améliorant les conditions de vie
RQTH sur tous les voeux
Mesure de carte scolaire
(sous conditions de durées sur le poste à TD)
non
- de 1 an
1 an
2 ans
3 ans
4 ans
5 ans et +
sur les 8 premiers vœux de même nature que poste supprimé sur l'ensemble du département
Ancienneté au 31/12 précédent
(ans)
1 an
2 ans
3 ans
4 ans
5 ans
6 ans
7 ans
8 ans
9 ans
10 ans
11 ans
12 ans
13 ans
14 ans
15 ans
16 ans
17 ans
18 ans
19 ans
20 ans
21 ans
22 ans
23 ans
24 ans
25 ans
26 ans
27 ans
28 ans
29 ans
30 ans
31 ans
32 ans
33 ans
34 ans
35 ans
36 ans
37 ans
38 ans
39 ans
40 ans
41 ans
42 ans
43 ans
44 ans
45 ans
46 ans
47 ans
48 ans
49 ans
50 ans
(mois)
1 mois
2 mois
3 mois
4 mois
5 mois
6 mois
7 mois
8 mois
9 mois
10 mois
11 mois
(jours)
1 jour
2 jours
3 jours
4 jours
5 jours
6 jours
7 jours
8 jours
9 jours
10 jours
11 jours
12 jours
13 jours
14 jours
15 jours
16 jours
17 jours
18 jours
19 jours
20 jours
21 jours
22 jours
23 jours
24 jours
25 jours
26 jours
27 jours
28 jours
29 jours
Renouvellement du voeu 1
(sur voeu dans le même établissement comptabilisation à partir de 2019)
non
1ère fois
2ème fois
3ème fois
4ème fois
5ème fois