Mise à jour du 26 mars
Les résultats sont communiqués par le biais de l’application MVT1D.
Pour les enseignant.es n’ayant pas obtenu satisfaction sur leur vœu de rang 1, des précisions leur seront apportées sur ce vœu :
- Poste non vacant
- Leur rang de classement sur ce vœu + rang du dernier vœu satisfait pour cet établissement + nombre total d’enseignants ayant demandé ce vœu (dans le cadre des vœux précis ou géographiques)
- Dans le cas d’un vœu géographique en vœu 1 : barème insuffisant
* Si les organisations syndicales ne sont plus destinataires des résultats du mouvement en application de la loi de transformation de la Fonction publique, la FSU-SNUipp reste une interlocutrice privilégiée pour accompagner les personnels. Elle informe et met à disposition des outils pour que cette opération reste la plus transparente et équitable possible => Afin d’assurer la transparence, l’engagement de chacun·e est nécessaire.
Pour cela, la FSU-SNUipp 73 met à votre disposition une application de saisie des résultats et appelle les enseignant·es ayant participé au mouvement intradépartemental à la renseigner dès la parution des résultats. Cela permet aux délégué·es des personnels SNUipp-FSU de s’assurer qu’il y ait bien un traitement équitable des demandes.*
Formuler un recours : dans quel cas ? Comment ?
La FSU-SNUipp 73 accompagne tou·tes les collègues qui souhaitent formuler un recours. Celui-ci est possible dans plusieurs situations.
Recours avec mandatement de la FSU-SNUipp
1) Le personnel n’ayant pas obtenu de poste et qui relève, au moins, d’une des situations suivantes :
- d’une séparation de conjoint·e/autorité parentale conjointe ;
- d’une situation de handicap relevant de l’une des catégories mentionnées à l’article L. 131-8 (bénéficiaire de la RQTH, ou que mon conjoint est bénéficiaire de la RQTH, ou que mon enfant a une reconnaissance MDPH ou est gravement malade) ;
- d’un exercice de fonctions dans une école relevant de l’éducation prioritaire ou de la politique de la ville ;
- d’une mesure de carte scolaire.
2) Le personnel participant obligatoire étant muté·e sur un vœu qu’il ou elle n’a pas formulé.
Pour ces situations, il ou elle formule alors un recours auprès du.de la DASEN contre cette décision en expliquant sa situation et indiquant clairement l’organisation syndicale représentative choisie.
Vous trouverez pour information sur notre site un modèle de lettre de recours avec mandatement, mais les recours seront à saisir en ligne sur l’application Colibris. N’oubliez pas d’indiquer que vous mandatez le SNUipp-FSU pour vous accompagner.
Les demandes de recours sont à saisir en ligne sur l'application Colibris.
Recours gracieux sans mandatement (recours de droit commun)
Pour toutes autres situations et comme pour toute décision de l’administration, les personnels ont la possibilité de formuler un recours gracieux auprès du ou de la DASEN. Dans ce cas, ils ne peuvent pas mandater un.e représentant.e d’une organisation syndicale pour les accompagner.
En cas de besoin d’informations et/ou en cas de volonté de formuler un recours, la section départementale de la FSU-SNUipp reste à la disposition des enseignant·es pour les accompagner et conseiller dans la rédaction de leur courrier de recours.
Pour plus d'informations et d'aide dans le cadre d'un recours,
contactez-nous au 04 79 68 91 65 ou snu73@snuipp.fr, ou via votre fiche de contrôle !
