RAPPROCHEMENT DE CONJOINT (RC)
Le texte qui régit le rapprochement de conjoint est académique (Lignes Directrices de Gestion académique, annexe II). Il sera redébattu en 2025.
Les pièces justificatives sont listées en annexe de la circulaire départementale, p8)
Le rapprochement de conjoint·e fonctionne-t-il si notre conjoint·e travaille dans un autre département ?
Eh oui ! C’est possible, mais uniquement pour les départements limitrophes de l’Ain.
Il faut simplement vérifier la condition de l’éloignement de 40 km minimum entre les 2 résidences administratives des conjoint·es :
l’école de rattachement pour l’un·e et le lieu d’exercice des fonctions professionnelles de l’autre.
Mon conjoint est inscrit à Pôle emploi, puis-je prétendre à des points de rapprochement de conjoint ?
Oui ! Pourvu que votre conjoint·e soit inscrit·e auprès de Pôle emploi à 40 km ou + de votre école de rattachement. Mais ATTENTION, le lieu d’inscription à Pôle emploi doit être cohérent avec le lieu de son ancienne résidence professionnelle.
Faut-il être T1 ou + pour prétendre à des points de rapprochement de conjoint ?
Non ! Même les PES dont l’école de rattachement est actuellement “éloignée” de 40 km ou + du lieu d’exercice professionnel de leur conjoint·e y ont droit !
Il faut que le·la conjoint·e travaille à plus de 40 km de l'école ou du domicile ?
C’est la distance entre les 2 résidences “administratives” (école de rattachement et lieu d’exercice professionnel du conjoint·e) qui est prise en compte.
Les points de rapprochement de conjoint dépendent-ils du nombre d'enfants ?
Non les points pour enfants ne sont plus pris en compte dans l'académie de Lyon.
Est-il possible d'obtenir les points de rapprochement de conjoint quand le·la conjoint·e exerce en Suisse ?
Les points de rapprochement de conjoint ne s'exercent que pour les postes dans l’Ain ou les départements limitrophes.
Je suis domiciliée dans la Loire et mon conjoint y travaille. Puis-je avoir les points pour rapprochement de conjoint ?
Non, seuls les départements limitrophes à l’Ain sont pris en compte.
Si j’ai bien compris, avec un RC, je dois faire des vœux précis dans toutes les communes limitrophes de la commune où travaille mon conjoint ?
Tu dois demander la commune dans laquelle travaille ton.ta conjoint·e. Les points sont attribués uniquement sur cette commune là. S'il n’y a pas d’école sur cette commune, tu peux demander une commune limitrophe ou si ton·ta conjoint·e travaille en dehors du département tu peux bénéficier des points de RC sur une des communes limitrophes au département d’exercice de ton·ta conjoint·e.
Mon conjoint travaille à Lyon. Avec RC, je peux demander les villes les plus proches de Lyon dans l'Ain ? Si oui, je dois demander toutes les communes ?
Tes points de RC seront valables uniquement une commune limitrophe du département du Rhône. Tu dois formuler ce vœu en vœu 1 et mettre tous les vœux sur cette même commune à la suite sans discontinuité.
“Dans la situation où le conjoint exerce dans un département limitrophe, la valorisation portera sur les vœux formulés sur une commune limitrophe de ce département. Il est obligatoire de les formuler en vœu n°1 et vœux suivants sans discontinuité.”
Pour le rapprochement de conjoint, lorsqu'on est nouvelle arrivante comment les 40km sont-ils calculés ?
Les nouveaux et nouvelles arrivant·es dans le département ne peuvent pas faire valoir de points de RC. Sinon, les 40 km sont calculés via Mappy, hors péages.
FAIRE SES VOEUX
Si on veut une commune il faut faire 1 vœu pour la maternelle, 1 pour l'élémentaire et 1 pour l'établissement ?
Il n’y a pas de vœu “école” malgré nos demandes répétées, donc effectivement pour se donner toutes les chances, il faut demander les postes ECEL (postes élem) et ECMA (postes mat) des écoles de la communes.
Si c’est vraiment la commune qui importe, alors il existe parfois d’autres postes auxquels on ne pense pas toujours tels que les postes de direction d’école, de décharge de direction s’il y en a, voire de TR rattaché·e aux écoles de la commune.
Puis-je lier mes vœux avec ceux de mon conjoint?
NON. La circulaire indique en p1 que " les vœux liés ne sont pas pris en compte pour le 1er degré au sein de notre département".
Y a-t-il quelque part une carte précise (et de bonne définition !) des circonscriptions du département ?
Dans la circulaire, juste en dessous des cartes, tu as la liste des communes qui composent chaque territoire. Tu peux aussi consulter notre carte interactive.
Est-ce que le reclassement compte pour les points ?
Cela va dépendre si ton reclassement a fait ou non gagner des points d’AGS (ancienneté générale de service).
Dans le calcul des points, les enfants ne comptaient pas l'an passé, est-ce toujours le cas cette année ?
Oui, effectivement. Il y a eu à ce niveau-là une harmonisation académique, avec alignement par le bvas sur ce point.
BONIFICATIONS DIVERSES (REP/REP+, territoire avec difficultés de recrutement…)
Les années d’exercices en REP/REP+ en dehors de l’Ain sont-elles prises en compte?
Oui. Il faudra remplir un formulaire (demande de bonification) lorsqu'il sera en ligne sur Colibris avant la fermeture du serverur (vendredi 12 avril à 12h).
Est-ce qu'un congé parental de 6 mois constitue une discontinuité et fait perdre le doublement des points du Pays de Gex ?
Non ! La période de congé parental est considérée comme un service effectif. Il y a donc continuité de service.
Quels sont les justificatifs à fournir pour obtenir les points dans les zones difficiles (Gex, Peron, Valserhône, Oyonnax) ?
Il faudra remplir un formulaire (demande de bonification) lorsqu'il sera en ligne sur Colibris avant la fermeture du serverur (vendredi 12 avril à 12h).
En cas de mesure de carte scolaire, faut-il faire un nombre minimum de vœux ?
Dans le cadre d’une mesure de carte scolaire le seul vœu obligatoire est celui dans ton école, celui qui déclenche automatiquement l’attribution des points issus de la mesure. A défaut, tu peux très bien ne pas redemander ton école, mais tu n’auras aucune bonification.
DIRECTION D'ÉCOLE
Les points pour exercice d’un poste de direction peuvent-ils être pris en compte si le directeur ou la directrices “fait fonction”?
Non, la circulaire précise qu’il faut être titulaire de son poste de direction.
Peut-on mettre en vœu la direction d’une école de 12 classes et plus (décharge totale) ?
Désormais, les directions avec décharge totale sont des postes à profil. Se référer à la circulaire départementale spécifique.
TEMPS PARTIEL et POSTES
Une demande de mi-temps est incompatible avec quel genre de postes ?
L’administration considère que certaines fonctions comportent des responsabilités qui, par nature, ne peuvent être partagées sans préciser lesquelles, si ce n’est les postes de direction d’école. Les postes TR sont jugés “incompatibles”.
Faire une demande de temps partiel et participer au mouvement sont deux démarches distinctes : il est possible d’obtenir un poste jugé “incompatible” avec un temps partiel, comme un poste de TR par exemple, et d’en devenir titulaire. Dans ce cas, l’administration proposera alors :
- soit un poste de repli qui sera provisoire pour un an (et qui normalement restera dans la même zone géographique)
- soit une renonciation au temps partiel pour occuper le poste obtenu.
