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Les postes d'enseignants spécialisés qui ne sont pas attribués dans le cadre du mouvement inter-degrés relevant de l’A-SH en RASED, SEGPA, ULIS école ou collège ou LP, en unité d’enseignement d’établissement médico-social (IME, IMP, IMPRO, ITEP), en service médico-social SESSAD ou SSEFIS, en hôpital général (CHI de Vesoul), en hôpital de jour (inter secteur de pédopsychiatrie) sont attribués au barème selon la hiérarchie et les conditions suivantes :
- enseignants titulaires du CAPPEI, CAPA-SH, CAAPSAIS, CAEI dans le parcours ou l’option correspondant au poste : affectation à titre définitif ;
RAPPEL : les enseignants titulaires de l’option E du CAAPSAIS obtenu avant 2002 : affectation à titre définitif en RASED, ULIS école, ULIS collège, ULIS LP, SESSAD-DI, établissement médico-social ;
- enseignants en voie de spécialisation (formation au CAPPEI, candidats libres au CAPPEI) : affectation à titre définitif si obtention du CAPPEI, affectation à titre provisoire si échec (à titre provisoire pour le mouvement 2019, les stagiaires CAPPEI seront titularisés sur leur support de formation si obtention du diplôme) ;
- enseignants retenus pour une formation CAPPEI à la rentrée : affectation à titre provisoire sur un poste correspondant au parcours de formation choisi ;
- enseignants spécialisés sur un autre parcours (CAPPEI) ou dans une autre option (CAPA-SH) : affectation à titre définitif ;
- enseignants candidats libres, affectation à titre définitif si obtention du CAPPEI ;
- enseignants non spécialisés ayant donné satisfaction sur un poste spécialisé : reconduits à titre provisoire sur celui-ci si aucun titulaire, stagiaire en formation ou futur stagiaire du CAPPEI ou équivalent ne le demande ;
- enseignants non retenus pour la formation mais inscrits sur la liste complémentaire ;
- autres enseignants : affectation à titre provisoire.
Règle particulière concernant les personnes non titulaires d'un CAPPEI ou équivalent affectées en ASH :
Une nomination à titre provisoire sur un poste spécialisé donnera lieu à une bonification de 0,25 point par an à partir de la deuxième année, dans la limite de 0,75 point.
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