S’il existe, dans l’école, un poste définitif de nature équivalente non pourvu, c’est ce poste qui est fermé. Constituent des postes de nature équivalente les postes ci-dessous, à l’intérieur de chacune des rubriques :
- postes d’adjoint maternelle, d’adjoint élémentaire, d’adjoint maternelle en élémentaire, postes d’adjoints en classes de CP et CE1 dédoublées, postes d’adjoint maternelle d’enseignement en français en site bilingue, d’adjoint élémentaire d’enseignement en français en site bilingue, d’adjoint en section internationale, chargé d’école à une classe, décharges totales de direction élémentaire ou maternelle, postes d’EMF, postes de maître supplémentaire ainsi que le poste de directeur non déchargé lorsqu’il est volontaire
- postes spécifiques UPE2A
- postes spécialisés par diplôme requis (option E, F, G, ULIS école, …)
- postes d’adjoint maternelle, d’adjoint élémentaire d’enseignement en allemand en site bilingue
- postes ZIL, brigade ou titulaires de secteur
Les postes à profil donnent lieu, s’ils sont supprimés, à une majoration du barème.
Deux types de cas se présentent :
1er cas : un enseignant est volontaire pour quitter le poste fermé dans son école
Il est d'abord fait appel aux volontaires au sein de l’école concernée par un courrier adressé à la directrice ou au directeur. Le volontaire ou les volontaires doivent se faire connaître avant le délai de rigueur (10 mars 2023). S'il y en a plusieurs, ils sont départagés par le barème du mouvement (le plus élevé).
2ème cas : aucun enseignant n'est volontaire pour quitter le poste fermé dans son école
S'il n'y a pas de volontaire, c'est le dernier nommé dans l'école à titre définitif (sauf le directeur) qui est concerné par la mesure de fermeture.
Plusieurs volontaires seront départagés successivement par ancienneté sur le poste puis échelon puis ancienneté échelon, puis barème d’entrée sur le poste, puis situation familiale (nombre d'enfants), puis rang du vœu à son obtention.
Cas particulier des glissements :
Lorsqu’un poste équivalent est vacant dans l’école ou dans le RPI, l’enseignant concerné par la mesure de carte scolaire peut glisser sur un de ces postes. Une majoration est accordée aux enseignants qui refusent ce glissement.
A – Priorité de retour
En cas de réouverture d’un poste supprimé dans le cadre d’un même mouvement ou l’année qui suit immédiatement, l’enseignant concerné, bénéficie d’une priorité absolue à condition de redemander ce poste en premier voeu.
B - Calcul de la majoration du barème
- L'enseignant·e n'a pas été concerné·e par une suppression immédiatement antérieure à son affectation : il ou elle bénéficie d'une majoration de barème par pallier :
- 500 points sur l’école
- 300 points sur le secteur géographique
- 200 points sur la circonscription
- 100 points sur le département
- + 60 points supplémentaires en cas de fermetures successives
- + priorité de retour sur le poste en cas de réouverture dans l'école pour les années n et n+1
- L'enseignant·e a été concerné·e par une ou plusieurs suppressions successives, immédiatement antérieures à son affectation: il ou elle bénéficie, pour une mutation sur un poste de même nature ou de nature équivalente, d'une majoration de 60 points en plus du barème détaillé ci-dessus pour une mutation sur un poste de même nature ou de nature équivalente.
- En outre l'enseignant·e bénéficie d'une priorité de retour sur le poste en cas de réouverture dans l'école pour les années n et n+1.
Les points correspondant à ces majorations sont conservés jusqu'à obtention d'une nomination à titre définitif, à condition que le maître concerné participe tous les ans à la première phase du mouvement.
ATTENTION : Un·e agent·e qui avait bénéficié d'une priorité médicale ou d'une bonification RQTH pour obtenir le poste supprimé et qui souhaite à nouveau la faire valoir pour être écarté de cette mesure est invité·e à solliciter l'avis du médecin de prévention. Sa situation se verra alors étudiée.
C - Fermeture d'un poste dans un RPI
Les règles appliquées au niveau d'un RPI sont les mêmes que celles qui sont appliquées à une école.
En cas de fermeture dans une école faisant partie d'un regroupement pédagogique intercommunal, la recherche du dernier nommé sur poste équivalent est faite au niveau du RPI tel qu’il est constitué au moment de l’étude du mouvement des personnels.
Différentes hypothèses peuvent se présenter :
- Le poste fermé est occupé par la dernière personne nommée dans le RPI sur le type de poste concerné par la fermeture : la personne bénéficie alors des points de carte scolaire,
- La personne affectée sur le poste destiné à être fermé n'est pas la dernière nommée sur un poste équivalent, auquel cas :
- elle accepte néanmoins de partir et bénéficie des points de fermeture de poste du dernier arrivé dans le RPI
- elle accepte d'occuper le poste de la dernière nommée dans le RPI. C'est alors cette dernière qui doit partir et à qui les points de carte scolaire sont attribués.
D - Fermeture d'un poste d'adjoint pour transfert dans une autre école
La personne nommée sur le poste destiné à être fermé peut glisser sur le nouveau poste créé par transfert ou transformation.
Si elle ne souhaite pas « suivre son poste », elle bénéficie des points de fermeture pour tout poste équivalent.
E - Fermeture d’un poste d’adjoint aboutissant au changement de groupe de rémunération ou de décharge du directeur
Lorsque la fermeture d'un poste d’adjoint aboutissant au changement de groupe de rémunération ou de décharge du directeur, ce dernier peut :
- demander sa mutation sur un poste de nature équivalente et bénéficier de points de fermeture pour une direction relevant de tout groupe de direction. En cas de non obtention d’un poste de direction, il pourra conserver ces points de fermeture aux mouvements suivants jusqu’à obtention d’un poste définitif de direction à condition de participer tous les ans à la première phase du mouvement.
- rester sur son poste et continuer à bénéficier durant un an de son ancien groupe de rémunération, en dehors des indemnités liées à la direction,
- demander sa mutation sur un autre poste avec point de bonification, jusqu’à obtention d’une affectation définitive quelle qu’en soit la nature.
La perte d’une quotité de décharge donnera lieu à l’attribution des points de mesure de carte.
Lors d’une suppression dans une école à deux classes, le directeur peut participer au mouvement pour cause de changement de groupe de rémunération et bénéficier de la majoration sur des vœux de direction relevant de tout groupe de direction. S’il n’obtient pas de poste de direction et reste affecté sur le poste d’adjoint de son école alors qu’il avait formulé en 1er vœu au moins un poste de direction, il conservera la majoration aux mouvements suivants jusqu’à obtention d’un poste de direction.
F – Fermeture d’un poste spécialisé
Une priorité absolue est accordée aux personnes concernées par des fermetures de postes spécialisés pour obtenir un autre poste spécialisé. Des points de suppression leur sont accordés pour tous les autres types de postes, hormis les postes de direction.
