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Règles en cas de fusion d’écoles

En cas de fusion, les personnes concernées sont de fait réaffectées dans l’école fusionnée. Une majoration de 30 points peut leur être accordée si cette fusion entraîne une modification de ses habitudes de travail (nouvelle commune de rattachement, nouvelle organisation dans l’école qui entraîne un changement de niveau…).


Les directeurs ont priorité absolue sur la nouvelle école s'ils remplissent les conditions requises pour exercer la direction. Si deux personnes doivent être départagées elles le sont :

  1. par l’ancienneté dans la fonction de direction de leur école (ancienneté cumulée en cas d’interruption)
  2. en cas d’égalité par l’ancienneté dans la fonction de direction
  3. en cas de nouvelle égalité, par le barème du mouvement.