Le barème pour les titulaires :
Ancienneté de fonction d'enseignement dans le 1er degré (au 01/09/2023) : 1 point par année (les années de services auxiliaires rachetées, le reclassement ou les années d'enseignement dans le second degré ne sont pluis prises en compte)
+ Bonifications éventuelles :
- points "écoles rurales isolées": 2 points par an passé sur l'école, avec un maximum de 10 points (cf.liste des écoles concernées)(à titre définitif ou non)
- points pour exercice sur poste sensible (EREA, ITEP, IME) : 2 points par an, avec un maximum de 10 points (à titre définitif ou non)
- points de suppression : 15 points + 1 point par année passée pour le dernier nommé à TD dans l'école, sur l'ensemble des voeux
- points de handicap (agent, conjoint ou enfant) : 500 points si la situation de handicap est dûment établie par le médecin conseil (et si la mutation améliore la condition)
- points de stabilité liés à l’Education prioritaire et politique de la ville : 2 points par an, avec un maximum de 10 points pour les collègues exerçant de manière continue dans une école REP+ ou politique de la ville du département
- renouvellement du 1er voeu : 1 point par an, avec un maximum de 5 points (valable uniquement sur le voeu 1). Il n'est compté que si le voeu 1 est toujours le même.
- Points pour rapprochement de conjoint : 2 pts/an plafonnés à 8 (Résidence administrative éloignée du lieu d'activité professionnelle du conjoint de plus de 40 kms dans le département. Si le lieu d'exercice du conjoint ne comporte pas d'école, l'enseignant devra choisir une des communes limitrophes pour bénéficier de ces points de rapprochement sur cette commune, uniquement)
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Autorité parentale conjointe : 2 pts/an plafonnés à 8 (Les demandes formulées à ce titre tendent à faciliter le rapprochement du lieu de résidence de l'enfant).
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Parent isolé : 1.5 pts/an plafonnés à 6 (Les personnes exerçant seule l'autorité parentale d'un enfant à charge bénéficient de la bonification sous réserve que la demande soit motivée par l'amélioration des conditions de vie de l'enfant.)
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Points enfants : Par enfant de moins de 18 ans au 31/08/24 ou à naitre, uniquement pour les situations de rapprochement de conjoint, autorité parentale conjointe ou parent isolé. (Pour les rapprochements de conjoint, les enfants ne compteront donc que sur la commune choisie pour le rapprochement)
Barème pour les stagiaires :
Leur barème est constitué du rang d'arrivée au concours, éventuellement augmenté d'un point par enfant uniquement dans le cadre du rapprochement de conjoint et autres priorités légales.
