Le barème pour les titulaires :
Ancienneté de fonction d'enseignement (au 01/09/2024) : 1 point par année (les années de services auxiliaires rachetées, le reclassement ou les années d'enseignement dans le second degré ne sont pluis prises en compte)
Ancienneté d'échelon : Echelon au 31/08/2024 : voir tableau.
+ Bonifications éventuelles :
- points "écoles rurales isolées": 2 points par an passé sur l'école, avec un maximum de 8 points (cf.liste des écoles concernées)(à titre définitif ou non)
- points pour exercice sur poste sensible (EREA, ITEP, IME) : 2 points par an, avec un maximum de 8 points (à titre définitif ou non)
- points de suppression (mesure de carte scolaire) : 15 points + 1 point par année passée pour le dernier nommé à TD dans l'école, sur l'ensemble des voeux
- points de handicap (agent, conjoint ou enfant) : 100 points si la situation de handicap est dûment établie par le médecin conseil (et si la mutation améliore la condition)
- points de stabilité liés à l’Education prioritaire et politique de la ville : 2 points par an, avec un maximum de 8 points sur le poste actuel dans le département dans une école éducation prioritaire ou politique de la ville.
- renouvellement du 1er voeu : 1 point par an (valable uniquement sur le voeu 1). Attention, tout changement dans l’intitulé du poste sollicité en 1er vœu ou l’interruption de participation déclenchent automatiquement la remise à zéro du nombre d’années.
- Points pour rapprochement de conjoint : 2 pts/an plafonnés à 6 (Résidence administrative éloignée du lieu d'activité professionnelle du conjoint de plus de 40 kms dans le département, sous réserve de justifier de 6 mois de séparation effective dans l'année scolaire au sein du département. Si le lieu d'exercice du conjoint ne comporte pas d'école, l'enseignant devra choisir une des communes limitrophes pour bénéficier de ces points de rapprochement sur cette commune, uniquement).
Les situations familiales ou civiles ouvrant droit au rapprochement de conjoints :
- Agents mariés/pacsés ou dont le mariage est intervenu au plus tard le 31 mars 2025.
- Agents ayant un enfant à charge âgé de moins de 18 ans, né et reconnu/ adopté par les deux parents ou ayant reconnu par anticipation un enfant à naître.
Les personnes entrantes par voie de permutation à la rentrée 2025 ne sont pas concernées.
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Autorité parentale conjointe : 2 pts/an plafonnés à 6 (Les demandes formulées à ce titre tendent à faciliter le rapprochement avec le détenteur de l'autorité parentale conjointe en prenant en compte le lieu de résidence de l'enfant).
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Parent isolé : 1 pt (Les personnes exerçant seules l'autorité parentale d'un enfant de moins de 18 ans au 01/09/2025 bénéficient de la bonification, sous réserve que la demande soit motivée par l'amélioration des conditions de vie de l'enfant.)
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Enfants à charge : 1pt/enfant de moins de 18 ans au 31/08/2025 ou à naître, uniquement pour les situations de rapprochement de conjoint, autorité parentale conjointe ou parent isolé. (Pour les rapprochements de conjoint, les enfants ne compteront donc que sur la commune choisie pour le rapprochement)
Barème pour les stagiaires :
L'ancienneté de fonction et d'échelon sont remplacées par le rang au concours converti en centièmes et dixièmes de points.
