Les règles relatives au mouvement sont annuelles et revues chaque année.
Qui doit participer au mouvement ?
Ce sont les enseignants titulaires sans poste à la rentrée 2023 :
- les enseignants victimes d’une mesure de carte scolaire
- les enseignants nommés à titre provisoire pour l'année scolaire en cours (cela ne concerne pas les titulaires secteurs car ils sont nommés à titre définitif et affectés à titre provisoire pour un an)
- les enseignants entrant dans le département au titre des permutations informatisées
- les enseignants actuellement sans affectation (réintégration après détachement disponibilité, congé parental, congé de longue durée, poste adapté…)
- les fonctionnaires stagiaires en 2022-2023
- les enseignants s'engageant dans une formation CAPPEI (ils devront formuler au moins 5 premiers vœux sur un poste correspondant au module pour lequel leur candidature est retenue)
Qui peut participer au mouvement ?
- les enseignants titulaires d'un poste qui souhaitent en changer.
Les postes au mouvement
Tous les postes sont publiés au mouvement vacants (départs en retraite, ouvertures, postes attribués au 2nd mouvement ou au 3ème mouvement ) ou susceptibles d’être vacants ( tout autre poste susceptible d’être libéré par un collègue pendant le mouvement ) .
Le barème - classement par priorités légales
1) BOE ( faire au moins 3 vœux )
- Enseignants BOE pour eux mêmes, leur conjoint ou enfant : 100 pts sur les vœux qui améliorent les conditions de vie de la personne handicapée (après avis favorable du médecin des personnels).
- Enseignants BOE pour eux mêmes (n'ayant pas demandé les 100 pts ou ayant reçu un avis défavorable à cette demande) : 3 points sur l'ensemble des vœux
2) Mesures de carte scolaire (hors direction) :
En cas de fermeture de poste : bonification uniquement sur poste de même nature.
- sur l’école : 50 points
- sur la commune, y compris commune nouvelle : 30 points
- sur le département : 20 points
En cas de fermeture de poste 100% réussite :
- sur poste d'adjoint (ou de même nature) du département : 5 points
2bis) Mesures de carte scolaire pour la direction :
a) Ecole 2 classes transformée en 1 classe :
- directeur sur poste de direction : 0 point, réaffectation automatique
b) Ecole 1 classe tranformée en 2 classes :
- Enseignant chargé d 'école : 50 points sur le poste de direction (si inscrit sur la liste d'aptitude et si direction demandée au mouvement).
c) Fusion d'écoles :
- directeur le plus ancien sur poste de direction de l'école fusionnée : 0 point, réaffectation automatique
- directeur le plus ancien sur poste de direction même groupe avant fusion et inférieur : 20 points
- directeur le plus ancien sur poste d'adjoint de la nouvelle école fusionnée : 50 points
- directeur le plus ancien sur postes d'adjoint (ou même nature) du département : 5 points
- autre directeur, sur poste de direction fusionnée si vacante : 50 points
- autre directeur, sur postes de direction non profilée de la commune : 30 points
- autre directeur, sur postes de direction non profilée du département : 20 points
- autre directeur, sur postes d'adjoint de la nouvelle école fusionnée si vacant : 50 points
- autre directeur, sur postes adjoint (ou même nature) du département : 5 points
d) Profilage de direction :
- directeur sur postes de direction non profilée de la commune : 30 points
- directeur sur postes de direction non profilée du département : 20 points
- directeur sur postes d'adjoint de l'école : 50 points
- directeur sur postes d'adjoint (ou de même nature) du département : 5 points
e) Fermeture d'école :
- directeur sur les directions non profilées, les postes d'adjoint (ou de même nature) de la commune : 30 points
- directeur sur les directions non profilées, les postes d'adjoint (ou de même nature) du département : 20 points
3) Expérience et parcours professionnel
- Interim de direction sur une année entière : 45 points (si direction demandée en premier vœu et sous réserve d'inscription sur la liste d'aptitude)
- Exercice à titre provisoire d'un poste relevant de l'ASH : 45 points (sur ce poste ASH demandé en premier vœu)
- Exercice en REP / REP+ pendant 5 ans ou plus à titre définitif dans la même école (même pour les brigades rattachés à l'école) : 10 points sur tous les vœux
- Ancienneté de service (instituteur et PE) : 1 point par an, limitée à 45 points (ce n'est plus l'Ancienneté Générale de Services qui est prise en compte). Par exemple, pour un PES : 0 point, pour un T5 : 5 points, etc...
- Ancienneté de fonction Titulaire Secteur : 1 point par an (limitée à 5 points)
4) Situations familiales (éloignement égal ou supérieur à 50 km dans le département)
- Rapprochement de conjoint : 5 points (ou 4 points si pas d'enfant)
- Rapprochement du détenteur de l'autorité parentale conjointe : 5 points
- Parent isolé : 5 points
5) Caractère répété d'une demande et son ancienneté : 0,5 point par an (limité à 2 points) sur le même 1er vœu s'il est précis.
6) Bonification zone peu attractive : 2 points supplémentaires lors de l'exercice durant 3 années consécutives à titre définitif dans les zones de Lisieux et Pont l'Evêque.
La règle selon laquelle on ne peut pas être victime de carte scolaire 2 ans de suite n'est plus d'actualité.
Les collègues victimes d’une fermeture de poste cumulent désormais leur ancienneté dans le poste fermé avec celle du nouveau poste.
