1- Les mesures de carte scolaire:
Les enseignant.e.s faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire dans le cadre de la préparation de la rentrée 2025 seront informé.es par courrier de la mesure dont ils font l’objet. Ils bénéficient d’une priorité sur tout poste identique au poste antérieurement détenu. Ils ont l'OBLIGATION de faire un voue groupe à Mobilité Obligatoire.
Les agents bénéficieront d'une bonification correspondant à:
- 200 points pour la fermeture d'un poste d'adjoint ou transfert de poste
- 250 points pour la fermeture d'un poste de direction à 2 classes et plus ou pour les directuers pour lesquels le groupe indiciaire diminue.
Remarque
Dans le cas où, à l’issue du mouvement intra-départemental, ces agents obtiendraient un poste à titre provisoire, ils bénéficieront d’une priorité sur tout poste identique au poste antérieurement détenu, pendant une année supplémentaire.
- échange de priorité
Les enseignants faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire peuvent échanger leur priorité avec un autre enseignant titulaire de l’école ou du regroupement pédagogique dans lequel ils exercent.
Dans ce cas, les deux enseignants souhaitant participer au mouvement départemental, informent les services par courrier co-signé :
- pour l’un, de son souhait de conserver sa nomination au sein de l’école ;
- pour l’autre, de son souhait de mobilité.
Le courrier sollicitera l’autorisation du directeur académique et parviendra à la direction départementale, sous couvert de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription. Copie au SNUipp FSU (snu02@snuipp.fr)
- Fermeture d’un poste d’adjoint dans une école à 2 classes
Dans ce cas, il est procédé à la fermeture du poste d’adjoint qui a fait l’objet de la mesure de carte scolaire. L’enseignant devant participer au mouvement bénéficie, en conséquence, d’une bonification de 200 points.
- Si l’adjoint faisant l’objet de la mesure de carte scolaire, et le directeur souhaitent participer au mouvement, l’adjoint bénéficie d’une priorité et donc d'une bonification de 200 points et le directeur participe au mouvement avec une priorité avec une bonification de 250 points uniquement sur un poste de direction d’école de 2 à 4 classes.
- Si seul le directeur souhaite participer au mouvement, l’adjoint faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire peut échanger sa priorité avec le directeur qui bénéficie de 250 points sur un poste de direction de 2 à 4 classes. L'adjoint devient chargé d'école à une classe.
- Si le directeur souhaite conserver son poste dans l’école devenue classe unique, il devient chargé d’école.
Un courrier doit être transmis à la DIPRED pour préciser ce choix. Copie au SNUipp FSU (snu02@snuipp.fr)
- Fermeture ou modification de la quotité d’un poste fractionné sur lequel a été nommé un personnel à titre définitif
Si la quotité d’un poste fractionné est modifiée :
- soit l’enseignant accepte la modification de la quotité ;
- soit l’enseignant participe au mouvement. Il bénéficie alors d’une priorité uniquement sur un poste équivalent, dans la même zone géographique. L’accord écrit de l’intéressé est requis. Copie au SNUipp FSU (snu02@snuipp.fr)
La bonification sera de 200 points.
- Enseignant dont le poste fait l’objet d’un transfert de poste vers une autre école
Pour un transfert avec ou sans changement de circonscription, deux possibilités sont ouvertes :
- s’il le souhaite, le personnel suit le poste transféré et conserve le bénéfice de son ancienneté avec une bonification de 300 points.
- s’il ne souhaite pas suivre le poste transféré, il doit participer au mouvement, avec bénéfice d’une priorité sur un poste équivalent avec une bonification de 200 points.
Attention!!En cas d’ouverture de classe sur une école à 1 classe, l’enseignant chargé d’école pourra prétendre à la nouvelle direction, s’il est inscrit sur la liste d’aptitude des directeurs aux fonctions de directeur d’école de 2 classes et plus et à défaut, il demeure titulaire du poste d’adjoint.
- Fusion de deux écoles
Les directeurs devant quitter leur poste disposent d’une priorité de carte scolaire sur tout poste équivalent.
2- Agents en situation de handicap ou leur conjoint ou dont l'enfant est en situation de handicap
Les demandes des personnels en situation de handicap ou leur conjoint ou dont l’enfant est en situation de handicap sont examinées hors barème. Vous êtes invités à :
- demander, par écrit, une étude particulière de vos vœux
- transmettre un dossier médical complet précisant le diagnostic et l’amélioration possible attendue par la mutation sous pli confidentiel à Madame le médecin de prévention en faveur des personnels.
Ces agents bénéficieront d’une priorité correspondant à 300 points.
3- Agents justifiant d’un parcours et d’une expérience professionnelle
L’ancienneté générale de service ainsi que l’ancienneté dans le poste feront l’objet d’une bonification (cf. barème général).
Les agents bénéficieront d’une bonification de 3 points, en cas d’affectation sur le même poste, à titre définitif, pendant 3 années consécutives.
4- Agents exerçant dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles
La bonification de points pour l’exercice en éducation prioritaire est constituée de l’ancienneté dans la fonction à partir de 5 années d’affectation consécutives ou non, d’exercice effectif et en position d’activité.
Les agents bénéficieront d’une bonification de 5 points. Au-delà de 5 ans, il ne pourra cumuler de points supplémentaires. Pour pouvoir bénéficier à nouveau de la bonification, l’enseignant devra à nouveau exercer 5 ans sur un même type de poste.
5- Rapprochement de conjoint
Il y a rapprochement de conjoints lorsque l’enseignant souhaite se rapprocher de la résidence professionnelle de son conjoint qui exerce une activité professionnelle dans l’Aisne.
Sont considérés comme conjoints les personnes mariées, les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) au 31 aout n-1 ainsi que les personnes non mariées ayant un ou des enfants nés ou à naitre reconnus par les deux parents.
Les agents bénéficieront d’une bonification de 5 points sur tous les vœux précis ainsi que d’1 point de bonification par enfant à charge de moins de 18 ans.
A ce jour, le SNUipp-FSU dénonce le manque de précisions sur ce point : l'année précédente, le conjoint devait être éloigné de plus de 100 km du lieu d'affectation. Les règles ont évolué.
6- Rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant
Les demandes formulées à ce titre tendent à faciliter :
- l’alternance de résidence de l’enfant au domicile de chacun de ses parents ;
- l’exercice des droits de visite et d’hébergement de l’enseignant dont la résidence de l’enfant n’est pas fixée à son domicile.
Sont concernées : les personnes ayant à charge un ou des enfant(s) âgé(s) de moins de 18 ans au 31 aout n et exerçant l’autorité parentale conjointe (garde alternée, garde partagée, droits de visites…)
Les personnels remplissant ces conditions bénéficient de toutes les bonifications liées à la demande de rapprochement de conjoints . Les agents bénéficieront d’une bonification de 5 points ainsi que d’1 point de bonification par enfant à charge de moins de 18 ans à charge.
7-La situation de parent isolé
Les demandes formulées à ce titre tendent à améliorer les conditions de vie de l’enfant (facilité de garde quelle qu’en soit la nature, proximité de la famille, etc.).
Une bonification est accordée aux enseignants exerçant seuls l’autorité parentale (veufs, veuves, célibataires, etc.) d’un enfant de moins de 18 ans au 31 aout 2021, quel que soit le nombre d’enfants :
Les agents bénéficieront d’une bonification de 2 points, ainsi que d’1 point de bonification par enfant à charge de moins de 18 ans à charge.
8- Ancienneté de la demande.
Les agents ayant déjà formulé le même premier voeu précis lors de la campagne précédente bénéficieront d'une bonification de 1 points par an dans la limite maximale de 5 points.
9- Agents réintégrés suite à un congé longue durée ou à l’occupation d’un poste adapté
Elle concerne la réintégration après congé de longue durée (CLD), ou après occupation d’un emploi sur poste adapté de courte ou longue durée (PACD – PALD)
Les instituteurs et professeurs des écoles réintégrés après un congé de longue durée, ou un emploi sur poste adapté de courte ou longue durée, bénéficient pour un mouvement et un seul :
Les agents bénéficieront d’une priorité de 50 points.
10- Exercice dans un territoire ou une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement
Les enseignant.e.s affecté.e.s pendant au moins 3 ans à titre définitif avec exercice continu sur le poste dans les secteurs de collège déficitaires (Ecoles des secteurs des collèges Jean-Racine et Jean-Rostand de Château-Thierry) bénéficieront de 6 points de bonification.
