TRANSFERT OU FUSION D'ECOLES

TRANSFERT D'UNE OU PLUSIEURS ECOLES DANS DE NOUVEAUX LOCAUX, FUSION D'ECOLES OU CONCENTRATION D'UN RPI DISPERSE (AVEC OU SANS NOUVEAUX LOCAUX)

Tous les enseignants, directeurs et adjoints, nommés à titre définitif dans les écoles concernées sont, dans la mesure du possible, réaffectés sur le nouveau site, l'école fusionnée ou le RPI concentré, quel que soit leur barème.

En cas de fermeture de poste au moment des opérations, l'enseignant touché est désigné selon la procédure décrite dans la rubrique "adjoints", en prenant en considération tous les adjoints des écoles concernées.

Dans certains cas, un transfert peut être proposé à l'adjoint concerné.

CAS DES DIRECTEURS

Au cas où les directeurs des école fusionnées souhaitent tous deux rester directeurs, c'est le DASEN qui validera "le plus apte pour la nouvelle structure", sauf si elle atteint dix classes et plus et devient par conséquent soumise à entretien.

Les directeurs ne pouvant être réaffectés sur ce poste de direction se verront proposer :

  • soit un poste d'adjoint dans la nouvelle école (ou école fusionnée ou RPI concentré) si leur ancienneté dans l'école d'origine le permet, ou dans une autre école.
  • 300 points pour tout poste équivalent, inférieur en participant au mouvement sur la commune et les communes limitrophes.