Lors de la CAPD du 20 janvier 2017, le SNUipp-FSU 85 a été la seule organisation syndicale à formuler des propositions pour les règles du mouvement départemental 2017 :
- Circulaire : nous avons demandé que les règles et le calendrier de toutes les phases du mouvement aparaissent dans une seule circulaire, diffusé avant le 1er mouvement. Cela permet notamment de faire ses voeux lors de la 1ère phase, en connaissance de la suite.
- Nature des affectations : une clarification de la circulaire départementale est nécessaire au sujet des affectations à titre définitif ou provisoire. Nous avons proposé qu'il soit écrit que les affectations lors de la phase principale du mouvement sont effectuées à titre définitif (sous réserve des qualifications nécessaires sur certains postes : directions, formateurs, ASH...). Lors de la phase complémentaire du mouvement, les affectations s'effectuent ensuite à titre provisoire. Pour les postes à profil, nous avons demandé à ce que ce soit la même règle que pour la direction d'école.
- Postes à profil : le SNUipp-FSU a rappelé son opposition aux postes à profil qui apportent de l'opacité aux affectations (la DASEN refuse systématiquement qu'un-e délégué-e du personnel assiste comme auditeur aux commissions d'entretien).
- Affectation des Conseillers Pédagogiques de Circonscription : nous sommes intervenus à nouveau sur le profilage de tous les postes de conseillers pédagogiques. La DASEN souhaite continuer à affecter les conseillers pédagogiques hors mouvement : une commission d'entretien recevant tous les candidats à un poste de CPC, même s'ils sont déjà CPC ! Chaque poste est profilé par chaque IEN. Pour le SNUipp-FSU 85, il ne s'agit plus d'un mouvement mais d'une cooptation par l'IEN. C'est un coup dur porté à la fonction de conseiller pédagogique, la DASEN les plaçant désormais aux ordres de l'IEN et non plus aux services de leurs pairs : les enseignants des écoles. C'est une véritable sortie de route, les CPC étant désormais affectés totalement hors mouvement, et sans la transparence et l'équité nécessaires pour éviter les faits du prince. La DASEN a annoncé vouloir maintenir cette règle, jusqu'au moment où nous avons lu un extrait de la circulaire nationale mobilité qu'elle semblait méconnaître, qui précise que les CPC ne sont plus dans les postes à profil mais des postes à exigences particulières "Le recrutement, pour ces postes à exigence particulière, nécessite une vérification préalable de la compétence détenue ; le départage des candidats retenus se faisant au barème".
- Information : la notification diffusée via I-Prof au second mouvement doit intégrer les affectations effectuées manuellement, afin d'éviter aux enseignants n'ayant eu aucun de leurs voeux de penser qu'ils n'ont pas d'affectation.
- Mesures de carte scolaire : nous avons demandé à ce que la distance kilométrique soit calculée de la même façon que pour les frais de déplacement, donc de bourg à bourg, et non pas uniquement avec la référence des communes limitrophes.
