FERMETURES Les mesures de carte scolaire

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Les priorités carte scolaire

ATTENTION CHANGEMENT PREVU CETTE ANNEE SUR LES POINTS ATTRIBUES

  • La bonification de 200 points est accordée sur tous les postes d’adjoint du département uniquement en cas de fermeture sèche.
  • En cas de fermeture de poste, s’il y a plusieurs volontaires, ils seront départagés au barème si et seulement si le dernier arrivé ne veut pas bénéficier de sa bonification.
  • Un enseignant ne peut cumuler plusieurs priorités, la priorité la plus élevée sera prise en compte.


A - Suppression d’une classe dans une école à 2 classes

  • le directeur bénéficie d’une bonification de 300 points sur le poste de chargé d’école et d’une bonification de 200 points sur les postes de direction du même groupe.
  • l’adjoint de l’école bénéficie d’une bonification de 300 points sur le poste de chargé d’école et d’une bonification de 200 points sur les autres postes d’adjoint du département.
  • Ces deux enseignants sont départagés au barème pour le poste de chargé d’école.

B – Suppression d’une classe dans une école à 3 classes et plus
Bonification de 300 points pour l’enseignant touché par la mesure de carte ou le volontaire sur les postes d’adjoint de l’école et d’une bonification de 200 points sur tous les postes d’adjoint du département.


C - Suppression d’une classe dans un RPI et dans les écoles à niveaux

2 maîtres sont touchés : le maître de la classe fermée et le maître adjoint ayant la plus faible ancienneté dans le RPI ou dans l’ensemble constitué par les deux groupes scolaires.

  • Le maître de la classe fermée (ou l’enseignant volontaire dans l’école où la classe est fermée) bénéficie d’une bonification de 300 points sur le poste libéré par le maître ayant la plus faible ancienneté dans le RPI ou dans l’ensemble constitué par les deux groupes scolaires et d’une bonification de 200 points sur tous les postes d’adjoint du département.
  • Le maître ayant la plus faible ancienneté dans le RPI ou dans l’ensemble constitué par les deux groupes scolaires aura unebonification de 250 points sur les postes d’adjoint de son école et une bonification de 500 points sur tous les postes d’adjoint du département (classés après son poste).

Dans le cadre de la suppression d’une classe dans un RPI, une école à 2 classes devient une école à classe unique, 3 maîtres sont touchés : le directeur et l’adjoint de l’école ainsi que le maître ayant la plus faible ancienneté dans le RPI.

  • le directeur bénéficie d’une bonification de 300 points sur le poste de chargé d’école et sur le poste d’adjoint libéré par le maître ayant la plus faible ancienneté dans le RPI ainsi que d’une bonification de 200 points sur les postes de direction du même groupe.
  • l’adjoint de l’école bénéficie d’une bonification de 300 points sur le poste de chargé d’école et sur le poste d’adjoint libéré par le maître ayant la plus faible ancienneté dans le RPI ainsi que d’une bonification de 200 points sur tous les postes d’adjoint du département.
  • Le maître ayant la plus faible ancienneté dans le RPI aura une bonification de 250 points sur les postes d’adjoint de son école et une bonification de 200 points sur tous les postes d’adjoint du département

D - Fusion d’écoles et restructuration de RPC

  • les directeurs de chaque école : ils bénéficient d’une bonification de 300 points sur le poste de direction nouvellement créé (ils sont alors départagés au barème) et d’une bonification de 200 points sur tous les postes de direction du département. Ils peuvent également bénéficier d’une bonification de 300 points sur tous les postes d’adjoint des écoles fusionnées ou du RPC.
  • les adjoints : ils ont une bonification de 300 points sur tous les postes d’adjoint des écoles fusionnées ou du RPC.

En cas de suppression d’une classe dans le cadre de la fusion :

  • L’adjoint ayant la plus faible ancienneté dans l’ensemble des écoles fusionnant aura une bonification de 250 points sur les postes d’adjoints de la nouvelle école et une bonification de 200 points sur tous les postes d’adjoint du département.

En cas de rattachement à un RPC déjà existant d’écoles à classe unique :

  • Les chargés d’école ont une bonification de 300 points sur les postes d’adjoints du RPC.

E - Restructuration d’un RPI
Deux cas :

  •  Restructuration sans fermeture de poste

300 points sur le poste ré étiqueté (changement d’école maternelle en élémentaire ou vice-versa).
250 points le poste réimplanté
200 points sur tous les postes d’adjoint du RPI

  •  Restructuration avec fermeture de poste

300 points sur le poste ré étiqueté (changement d’école maternelle en élémentaire ou vice-versa).
250 points le poste réimplanté
200 points sur tous les postes d’adjoint du RPI et sur tous les postes adjoints du département


F - Postes fractionnés
• Décharge de direction complète supprimée :
Le maître touché (le dernier adjoint nommé dans l’école ou le volontaire) aura une bonification de 300 points sur tous les postes d’adjoint de l’école et une bonification de 200 points sur tous les postes d’adjoint du département.


• Poste fractionné dont une fraction est modifiée ou supprimée :
Le maître qui était nommé sur le poste fractionné bénéficie d’une bonification de 200 points sur tous les postes d’adjoint du département.


G - Direction unique

  • Les 2 postes de direction sont occupés. Chacun des directeurs aura une bonification de 300 points sur le poste de direction nouvellement créé (ils sont alors départagés au barème) et une bonification de 200 points sur tous les postes de direction.
  • Ils peuvent également bénéficier d’une bonification de 300 points sur le poste d’adjoint nouvellement créé.

H – RASED et autres postes spécialisés

  • Une bonification de 200 points sur tous les postes spécialisés de la même option.


I - Fermeture d’école

  • directeur : une bonification de 200 points sur tous les postes de direction du même groupe.
  • adjoint : une bonification de 200 points sur tous les postes d’adjoint du département.

J - Chargé d’école + 1 classe = école à 2 classes
Le chargé d’école a une bonification de 300 points sur le poste d’adjoint nouvellement créé et sur le poste de directeur s’il est inscrit sur la liste d’aptitude de directeur d’école de 2 classes et plus.


K - Redéploiement des brigades

  • Bonification de 300 points sur les postes de brigade redéployés, et bonification de 200 points sur tous les postes de brigade du département et adjoint du département.


L – Changement d’implantation et transfert de poste

  • Bonification de 300 points sur le poste réimplanté ou transféré.