Barème 2023

Barème 2023

Hormis les postes spécifiques, les enseignant·es obtiennent un poste au mouvement en fonction de leur barème défini dans les lignes de gestion académiques

Ancienneté : barème applicable sur tous les types de voeux

  • Ancienneté de fonction comme fonctionnaire de l'éducation nationale au 1er septembre 2022 à raison d’1 point par an, 1/12 point par mois, 1/360 point par jour.
  • Ancienneté de poste : après 3 ans d'exercice continu sur le poste actuellement occupé dans le département en tant que titulaire : 2 points par an + 10 points par tranche de 5 ans limité à 7 ans (24 points). ATTENTION les 3 premières années sur le poste ne sont pas comptées!

 

Majorations de barème:

liées au poste occupé l'année précédente :

  • Carte scolaire : 600 points sur tous les vœux sans obligation de mettre son école actuelle en premier
  • Exercice en continu sur poste ASH (y compris RASED) à titre provisoire : 15 points par année pour une nomination à titre provisoire sur un poste de ASH à temps plein dans la limite de 75 points. En cas d’exercice à temps partiel, la majoration sera appliquée au prorata de la quotité de travail. (situation appréciée au 31/08 de l'année du mouvement)
  • Exercice en ASH (y compris RASED) à titre définitif : 90 points pour 5 ans d'exercice continu sur un même poste (situation appréciée au 31/08 de l'année du mouvement)
  • Exercice en Éducation prioritaire : 90 points en REP+ ou 45 points en REP, après 5 années d’exercice continu sur un même poste (dernier poste occupé) à titre définitif et pour une quotité d’au moins 50%
  • Faisant fonction de direction : 600 points pour un adjoint ayant assuré la direction d’une école restée vacante l’année précédente et demandant la direction de cette même école en vœu 1 et uniquement sur ce vœu. Inscription sur la liste d’aptitude requise
  • Intérim de direction année entière : 600 points sur le vœu 1 correspondant à la direction de l’école pour un adjoint ayant assuré l’intérim de direction de cette école l'année entière à partir du 1er septembre2021 puis 30 points sur tous les autres vœux correspondant à une direction d’école. Inscription sur la liste d’aptitude requise
  • Communes de moins de 500 habitants figurant sur la liste en annexe 8 : 90 points après 3 ans d’exercice continu sur un même poste ( comptée au 31/08 2022), et 30 points par année supplémentaire dans la limite de 150 points.


Liées aux priorités légales :

Attention, les pièces justificatives des situations de Rapprochement de conjoints, autorité parentale conjointe,réintégration et  handicap devront être déposées sur l'application COLIBRIS via le lien: https://portail-nantes.colibris.education.gouv.fr/

  • RQTH et bénéficiaires BOE : 100 points qui peuvent être transformés en 800 points sur avis du médecin de prévention ( formuler par écrit 5 vœux minimum en rapport avec les préconisations du médecin de prévention des personnels )
  • Rapprochement de conjoints : 150 points et 50 points par enfant ( conjoints liés par mariage ou PACS conclu avant 1er Sept 2022, ou parents enfants de moins de 18 ans au 1er sept 2023). Prise en compte de la résidence professionnelle du conjoint si distance supérieure ou égale à 40 km. La résidence professionnelle du conjoint doit être située dans le département. (1er voeu précis sur la commune de résidence du/de la conjoint.e et 1er voeu groupe qui intègre la commune de résidence du/de la conjoint.e ). Les personnels entrants dans le département ne peuvent pas bénéficier de ces points.
  • Autorité parentale conjointe : 150 points forfaitairement + 50 points par enfant sans limitation du nombre d'enfants (1er voeu précis sur la commune de résidence de l'ex-conjoint et 1er voeu groupe qui intègre la commune de résidence de l'ex-conjoint ) Les personnels entrants dans le département ne peuvent pas bénéficier de ces points.
  •  Priorité au titre du renouvellement de vœu préférentiel : 5 points par an Les candidats dont le vœu 1 précis établissement n’a pu être satisfait lors des précédents mouvements bénéficieront d’une bonification de 5 points pour chaque renouvellement de ce même premier vœu établissement sans interruption de participation (uniquement pour un voeu précis)

Liées à la situation particulière :

  • Retour d’un congé longue durée : 600 points sur tous types de vœux.
  • Retour d’un congé parental de plus de 6 mois (perte du poste): 600 points sur tous types de vœux.
  • Retour de détachement : 450 points sur tous types de vœux.