ACTION EN COURS NON à la Loi Blanquer ! Notre école n'est pas le collège. Protégeons-là. J'écris au ministre en 2 clics.
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Mesure de carte scolaire

Calcul de la majoration du barème

  • L'enseignant n'a pas été concerné par une suppression immédiatement antérieure à son affectation : il bénéficie d'une majoration de barème par pallier :
    • De 1 à 3 ans d’ancienneté sur le poste fermé : 50 points
    • De 4 à 6 ans : 70 points.
    • De 7 à 9 ans : 90 points.
    • De 10 à 12 ans : 110 points.
    • 13 ans et plus : 130 points.
  • L'enseignant a été concerné par une ou plusieurs suppressions successives, immédiatement antérieures à son affectation: il bénéficie, pour une mutation sur un poste de même nature ou de nature équivalente, d'une majoration de 60 points en plus du barème détaillé ci-dessus pour une mutation sur un poste de même nature ou de nature équivalente.

Les points correspondant à ces majorations sont conservés jusqu'à obtention d'une nomination à titre définitif, à condition que le maître concerné participe tous les ans à la première phase du mouvement.

ATTENTION : Un agent qui avait bénéficié d'une priorité médicale ou d'une bonification RQTH pour obtenir le poste supprimé et qui souhaite à nouveau la faire valoir pour être écarté de cette mesure est invité à solliciter l'avis du médecin de prévention. Sa situation se verra alors étudiée.