ACTION EN COURS NON à la Loi Blanquer ! Notre école n'est pas le collège. Protégeons-là. J'écris au ministre en 2 clics.

Situations personnelles particulières

Rapprochement de conjoint

L’enseignant souhaitant faire valoir un rapprochement de conjoint doit se référer à l’annexe IX, qui détaille les situations ouvrant droit à cette bonification ainsi que les pièces justificatives à fournir. L’ensemble des documents doit être retourné avant le 7 mai 2019 au bureau de la gestion collective à la DSDEN.


Rapprochement au titre de l’autorité parentale conjointe

L’enseignant souhaitant faire valoir un rapprochement dans le cadre de l’autorité parentale conjointe doit se référer à l’annexe X, qui détaille les situations ouvrant droit à cette bonification ainsi que les pièces justificatives à fournir. L’ensemble des documents doit être retourné avant le 7 mai 2019 au bureau de la gestion collective à la DSDEN.


Rapprochement familial au titre d’une situation de parent isolé

L’enseignant souhaitant faire valoir un rapprochement dans le cadre d’une situation de parent isolé doit se référer à l’annexe XI, qui détaille les situations ouvrant droit à cette bonification ainsi que les pièces justificatives à fournir. L’ensemble des documents doit être retourné avant le 7 mai 2019 au bureau de la gestion collective à la DSDEN.