Calcul de la majoration du barème
- L'enseignant·e n'a pas été concerné·e par une suppression immédiatement antérieure à son affectation : il ou elle bénéficie d'une majoration de barème par pallier :
- 500 points sur l’école
- 300 points sur le secteur géographique
- 200 points sur la circonscription
- 100 points sur le département
- + 60 points supplémentaires en cas de fermetures successives
- + priorité de retour sur le poste en cas de réouverture dans l'école pour les années n et n+1
- L'enseignant·e a été concerné·e par une ou plusieurs suppressions successives, immédiatement antérieures à son affectation: il ou elle bénéficie, pour une mutation sur un poste de même nature ou de nature équivalente, d'une majoration de 60 points en plus du barème détaillé ci-dessus pour une mutation sur un poste de même nature ou de nature équivalente.
- En outre l'enseignant·e bénéficie d'une priorité de retour sur le poste en cas de réouverture dans l'école pour les années n et n+1.
Les points correspondant à ces majorations sont conservés jusqu'à obtention d'une nomination à titre définitif, à condition que le maître concerné participe tous les ans à la première phase du mouvement.
ATTENTION : Un·e agent·e qui avait bénéficié d'une priorité médicale ou d'une bonification RQTH pour obtenir le poste supprimé et qui souhaite à nouveau la faire valoir pour être écarté de cette mesure est invité·e à solliciter l'avis du médecin de prévention. Sa situation se verra alors étudiée.
