Si votre poste ferme, l'administration vous adresse un courrier pour vous en informer officiellement.
- Attention . Prenez bien soin de vous renseigner, de consulter votre boîte mail professionnelle.
- Les priorités dont vous bénéficierez s'exerceront dans le cadre de vos vœux : 600 points supplémentaires au barème.
Si votre poste, contrairement aux prévisions, n’est pas (ou plus) fermé à la rentrée, vous pourrez demander à l’occuper à nouveau. Vous abandonnez alors tout droit sur le poste que vous aviez pu obtenir prioritairement au mouvement. Ce poste sera pourvu provisoirement pour l’année scolaire et reporté vacant l’année suivante.
Vous conservez les bonifications (600 pts) et priorité sur l'école pour le mouvement jusqu'à ce que vous obteniez un poste à titre définitif.
Important : Règle de désignation de l'enseignant touché par une fermeture de classe
C'est toujours un poste d'adjoint qui est touché par une fermeture de classe. Le directeur reste dans l'école.
C'est l'enseignant qui compte la plus faible ancienneté dans le poste (y compris à titre provisoire) qui fait l'objet de la mesure. En cas d’ancienneté identique dans le poste (voir le dernier arrêté d'affectation). voici les critères retenus pour départager les collègues:
-ancienneté générale de service
-Ancienneté de fonction éducation nationale
-Ancienneté de fonction enseignet du 1er degré
-Ancienneté dans l'échelon.
Si un poste est vacant (départ à la retraite) personne n'est victime. Mais, si quelqu'un était à titre provisoire cette année, dans tous les cas il ne conservait pas le poste.
Ne pas confondre ”ancienneté dans le poste” et ”ancienneté générale de services” (voir l'onglet "barème").
En cas d'accord entre deux enseignants sur une même école ou un même RPI, l'enseignant le plus récemment nommé dans l'école peut demeurer dans l'école. Cet accord doit être écrit, adressé au DASEN et est irrévocable. L'enseignant qui accepte ainsi de perdre son poste participe au mouvement avec la priorité et la bonification liées à la fermeture.
Cas particulier des postes de direction en cas de fusion d'écoles
Priorité accordée
Lorsque des écoles fusionnent, les postes de direction sont automatiquement fermés. Les directeurs bénéficient d'une priorité absolue sur le nouveau poste de direction et sur le (ou les) postes d'adjoint de la nouvelle école à condition de le demander soit en 1er vœu, soit en 2ème vœu si le premier vœu est l'un des deux postes de la nouvelle école fusionnée.
Moyen de départager les directeurs pour le nouveau poste de direction
Dans le cas où les directeurs demandent le nouveau poste de direction, l'ancienneté dans l'école les départage.
En cas d'accord entre les enseignants, le plus récemment nommé peut demeurer sur l'école. Cet accord doit figurer par écrit dans une lettre adressée au directeur académique et signée par les enseignants. Cet accord est irrévocable.
Moyen de départager en cas de fusion et de fermeture de poste dans une école
En cas de mesure de carte scolaire dans une école, un poste d'adjoint est également fermé.
Le directeur qui perd sa direction et postule sur un poste d'adjoint dans l'école (il doit demander le poste d'adjoint en 1er ou 2ème vœu si le 1er est le poste de direction) est en concurrence avec l'adjoint le plus récemment nommé dans l'école. Ce dernier doit participer au mouvement et peut demander le poste d'adjoint en 1er vœu pour conserver une chance de rester dans l'école.
Dans la mesure où ces enseignants en concurrence sollicitent le poste d'adjoint, celui qui a le plus d'ancienneté dans l'école est affecté sur ce poste.
