ACTION EN COURS NON à la Loi Blanquer ! Notre école n'est pas le collège. Protégeons-là. J'écris au ministre en 2 clics.

LES PRIORITÉS

LES PRIORITÉS
En dehors des priorités liées au traitement des mesures de carte scolaire  les priorités sont de trois ordres :
- celles liées à la détention d’un titre : liste d’aptitude, diplôme ASH, CAFIPEMF, etc. ;
- celles liées aux avis reçus lors des commissions d’entretien pour les postes spécifiques ;
- celles données aux enseignants sans titre sur les postes nécessitant le titre, pour la continuité pédagogique.


Le référentiel des codes priorités par catégorie de poste est publié sur le site Intranet rubrique Mouvement
départemental, sous la rubrique « Codes priorités mouvement ».


Les codes de priorités


1 Priorité retour sur poste


11 Priorité de base pour poste sans titre requis ; nomination à titre définitif Avis très favorable pour poste spécifique ; nomination à titre définitif si titre requis ou provisoire en l’absence du titre requis le cas échéant Dispense d’entretien pour postes spécifiques (REP+, direction en REP, USEP, UPE2A et BD FLS) Voeu sur classe dédoublée par un enseignant engagé sur le dispositif et après une année d’exercice


12 Avis favorable pour poste spécifique ; nomination à titre définitif si titre requis ou provisoire en l’absence du titre requis le cas échéant


13 Avis réservé pour poste spécifique ; nomination à titre provisoire


14 Pas de commission pour poste spécifique accessible sans avoir passé de commission d’entretien ; nomination à titre provisoire


15 Si habilitation définitive en langue vivante occitan / en langue correspondante ; nomination à titre définitif

Postes de direction :
21 Si titre requis pour poste non soumis à commission d’entretien ; nomination à titre définitif Avis très favorable et titre requis pour poste spécifique ; nomination à titre définitif
22 Avis favorable et titre requis pour poste spécifique ; nomination à titre définitif
23 Avis réservé et titre requis pour poste spécifique ; nomination à titre provisoire
24 Titre requis mais pas de commission pour poste spécifique
29 Pas le titre requis pour poste non soumis à commission d’entretien Pas le titre requis et pas de commission pour poste spécifique


Postes de direction de l’enseignement spécialisé :
41 Si titre et avis favorable ; nomination à titre définitif


Postes de l’enseignement spécialisé et RASED :
61 Si titre requis ; nomination à titre définitif
62 Si titre d’une option différente ; nomination à titre définitif
63 Si stagiaire CAPPEI ou candidat libre de l’option ; nomination à titre provisoire (titularisation à l’obtention du CAPPEI)
64 Si stagiaire CAPPEI ou candidat libre d’une autre option ; nomination à titre provisoire (titularisation à l’obtention du CAPPEI)
68 Si priorité retour ; nomination à titre provisoire
69 Si pas le titre requis ; nomination à titre provisoire

CPC, coordonnateur AESH, secrétariat CDO :
La nomination est à titre définitif si titre requis.
La nomination est à titre provisoire si pas le titre requis ou avis réservé.
61 Rang de classement 1
62 Rang de classement 2
63 Rang de classement 3
64 Rang de classement 4
90 Poste inaccessible si pas le titre requis (occitan, direction enseignement spécialisé) ou si pas de commission (hors postes spécifiques accessibles sans avoir passé de commission d’entretien cf. Annexe 3)


Particularité des postes de direction
Cas particulier d’un intérim de direction assuré par un titulaire d’un poste d’adjoint dans l’école. Si l’intérim de direction est supérieur ou égal à deux années scolaires, l’enseignant peut bénéficier de la priorité 1 s’il a demandé son inscription sur la liste d'aptitude et l’a obtenue.


Particularité des postes d’enseignement spécialisé (ASH)
Les stagiaires en formation CAPPEI, à l’exception de ceux en RASED, n’ont aucune priorité sur les postes qui leur ont été attribués comme lieu de stage. Ils sont dans l’obligation de solliciter des postes correspondants à l’option préparée.


Remarque : l’option associée au poste spécialisé indique la spécificité du module de formation pouvant être suivi pour le poste.


Particularité des postes de conseillers pédagogiques
Tous les conseillers pédagogiques, aussi bien généralistes que spécialisés en EPS, langues vivantes étrangères, arts plastiques, éducation musicale, TICE doivent remplir la condition suivante : être titulaire du titre requis ou être admissible pour postuler (CAEA, CAFIPEMF Toutes spécialités, C.ECA.ECO ou C.E.AN.COM).


Cas particulier des CP adjoint IEN ASH :la nomination à titre définitif n’est possible que si l’enseignant est titulaire d’un CAFIPEMF toute spécialité et d’un CAPSAIS / CAPA-SH toute spécialité ou CAPPEI.


Cas particulier des participants admissibles au CAFIPEMF :
Les enseignants admissibles au CAFIPEMF qui obtiennent à titre provisoire un poste nécessitant le titre, sont automatiquement maintenus l’année suivante sur le poste. La nomination à titre provisoire est transformée à titre définitif à l’obtention du CAFIPEMF.