ACTION EN COURS NON à la Loi Blanquer ! Notre école n'est pas le collège. Protégeons-là. J'écris au ministre en 2 clics.

Guide Toutes les infos (ou presque) pour participer au mouvement intra départemental

slider3

Calcul du barème

Le barème est composé comme suit :


1. Agent justifiant d’une expérience et d’un parcours professionnel :


L'ancienneté générale des services (AGS) au 31/12/2018 : 5 point par année, 5/12ème par mois, 5/360ème par jour.


2. Agent touché par une mesure de carte scolaire :


50 points avec une priorité absolue de retour sur poste de même nature dans l’école ou dans une école du même RPI où le poste est supprimé (sous réserve qu'un poste se découvre durant le mouvement et que l'intéressé l'ait saisi dans ses voeux).


3. Agent exerçant dans les quartiers urbains ou se pose des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles ou Agent exerçant dans un territoire ou une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement :


- la bonification pour exercice en REP, en REP+ ou au sein d’une école dite « orpheline » : 20 points pour au moins 3 ans (y compris l’année en cours) d’exercice continu (à temps complet ou à temps partiel) dans une même école du département située en REP ou en REP+. Plafonnée à 20 points.


- la bonification pour exercice en zone rurale : 20 points pour au moins 3 ans (y compris l’année en cours) d’exercice continu (à temps complet ou à temps partiel) dans une même école du département située en zone rurale. Plafonnée à 20 points.


- la bonification pour exercice dans certains IME et ITEP : 20 points pour au moins 3 ans (y compris l’année en cours) d’exercice continu (à temps complet ou à temps partiel) dans le même établissement parmi ceux mentionnés ci-après. Plafonnée à 20 points.


I.M.E. CHATEAU TERRIEN LUSSAC (0331412F)
I.M.E. DU MEDOC ST LAURENT MEDOC (0331482G)
I.M.E. D'AQUITAINE LAMOTHE LANDERRON (0332076C)
I.T.E.P. AGREA CREON (0331414H)
I.T.E.P. PROF DUMES LANGON (0332075B)
I.T.E.P. RIVE DROITE F. DOLTO LIBOURNE (0332231W)


4. Agent en situation de handicap :


Enseignant ayant la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) : 250 points (permettant une affectation prioritaire après examen de la demande). Seuls les enseignants ayant demandé cette majoration bénéficient automatiquement de 40 points lorsqu’ils sont détenteurs de la RQTH, s’ils n’obtiennent pas les 250 points.


Précisions :
- La justification doit toujours être apportée, le lien entre le handicap et l’affectation doit être clairement établi. Le handicap de l’enfant, voire du conjoint, peut éventuellement également être considéré sous réserve des mêmes justifications.

- La majoration s’appliquera uniquement aux voeux compatibles avec l’état de santé ; pour les voeux incohérents, seule la majoration de 40 points liée à la possession de la RQTH sera apportée.
Pour rappel, conformément à la note de service du 21 septembre 2018, la date limite de demande de majoration de barème était le 4 février 2019 pour les enseignants titulaires de Gironde et le 15 mars 2019 pour les personnels intégrés au 01/09/2019.


5. Agent formulant chaque année une même demande de mutation, ancienneté de la demande :


À compter du mouvement 2020, le voeu préférentiel (même voeu formulé au 1er rang chaque année) sera majoré de 1 point par année de demande, plafonné à 5 points. Le cumul débute au mouvement 2019.


6. Rapprochement de conjoint séparés pour des raisons professionnelles :


(cf. note de service départementale « majorations de barème au titre de trois priorités légales » du 28/03/2019)

1 point pour les enseignants souhaitant se rapprocher de leur conjoint et justifiant d’un domicile conjugal séparé.
La recevabilité de la demande de bonification implique également une distance supérieure à 80 km entre l'établissement d'affectation de l'enseignant pendant l’année scolaire 2018-2019 et le lieu de la résidence professionnelle du conjoint. Cette distance sera mesurée en utilisant l'application « ViaMichelin », itinéraire le plus court.


Les voeux bonifiés doivent porter sur la commune d’exercice du conjoint ou une commune limitrophe si la commune d’exercice ne compte pas d’école.
Pas de prise en compte si l’emploi est hors département.
À cette bonification s’ajoutent :
- 1 point par année de séparation avec un maximum de 5 points
- 1 point par enfants de moins de 18 ans à la date du 1er septembre 2019 (pas de limite d’âge pour un enfant handicapé).


Les enseignants devront faire parvenir leur demande de majoration de barème, par voie électronique (ce.ia33-drh1@ac-bordeaux.fr), pour le 12 avril 2019, délai de rigueur.

 

7. Agent sollicitant un rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant :


(cf. note de service départementale « majorations de barème au titre de trois priorités légales » du 28/03/2019)
1 point.
La recevabilité de la demande de bonification implique une distance supérieure à 20 km entre le domicile de l’agent et le domicile de la personne détentrice de l’autorité parentale conjointe.

 

À cette bonification s’ajoutent :
- 1 point par année de séparation avec un maximum de 5 points
- 1 point par enfants de moins de 18 ans à la date du 1er septembre 2019 (pas de limite d’âge pour un enfant handicapé).


8. Parent isolé (dans le cas où il n’y a pas d’autre parent) :


(cf. note de service départementale « majorations de barème au titre de trois priorités légales » du 28/03/2019)


1 point par enfants de moins de 18 ans à la date du 1er septembre 2019 (pas de limite d’âge pour un enfant handicapé).


9. En cas de barème identique, les discriminants sont les suivants :
- discriminant 1 : ancienneté
- discriminant 2 : âge de l’agent