REGLES Tout savoir sur le mouvement...

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MESURE DE CARTE SCOLAIRE

Qui est concerné par une mesure de carte scolaire ?

L’adjoint, dernier nommé dans l’école, en élémentaire comme en maternelle, est, à défaut de volontaire, impacté par la mesure de carte scolaire. Si plusieurs enseignants ont été affectés à la même date, l’enseignant concerné par la mesure de carte sera celui nommé avec le plus faible barème à l’origine de la nomination.
Cette bonification n’est pas cumulable avec les points de « Bonification au titre du handicap ».

En cas de volontaire, un courrier des deux enseignants concernés adressé à l'IA-DASEN permettra d’acter cette décision pour l’attribution des points de mesure de carte scolaire.


1 - Mon poste est fermé :

Je suis obligé de postuler au mouvement et je bénéficie de la Priorité absolue sur un poste équivalent situé dans la même école (s’il est demandé en voeu n°1) ou 15 points sur les postes d'adjoint équivalents dans le département (ajoutés au barème). Si à l’issue du mouvement je suis nommé à titre provisoire, je garderais les points de majoration pour une 2ème année. Cette bonification reste donc valable 2 ans.


2 - Mon poste est bloqué : j’ai le choix entre 2 positions :

  • Je désire rester sur le poste bloqué, c’est un droit. Je demande ce poste en voeu n°1 et ma nomination sur ce poste se fera automatiquement par priorité s’il est maintenu à la rentrée de septembre 2022.
  • Je ne désire pas rester sur le poste bloqué. J’écris un courrier à la DASEN et je participe au mouvement dans les mêmes conditions que sur un poste fermé (15 points de majoration sur poste équivalent).

En cas de réouverture, le titulaire de la classe bloquée est prioritaire pour « revenir » sur le poste s’il a fait figurer ce poste en voeu n°1 et s’il le souhaite toujours.

Depuis l'arrivée de M. Clément, comme IA-DASEN de la Drôme, aucun poste n'a été bloqué aux différentes Carte Scolaire. Ces situations ne sont donc pas appliquables cette année.


3 - Mon poste est transformé :

Ce sont les mêmes dispositions que pour un poste fermé en cas de non-acceptation du poste transformé.