REGLES Tout savoir sur le mouvement...

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LE BARÈME

Calcul du barème :

1/Bonifications liées à l’expérience, au parcours professionnel et au caractère répété de la demande 

  • NOUVEAU : Ancienneté d'échelon (elle remplace l'AGF) des points sont attribuée en fonction du corps, du grade et de l'échelon (de 1 point pour le 1er échelon de la classe normale à 35 points pour l'échelon spécial de la classe exceptionnelle), situation appréciée au 31/08/2022.
  • Points de stabilité dans le poste : 3 points à partir de trois années d'ancienneté, 5 points à partir de cinq années d'ancienneté, 10 points à partir de 10 ans d'ancienneté sur poste obtenu à titre définitif dans la Drôme y compris les postes de titulaires de secteur (situation appréciée au 31 août 2023). Les entrants dans le département peuvent bénéficier de cette bonification.
  • Points de stabilité dans le poste en Education prioritaire : 3 points à partir de trois années d'ancienneté, 5 points à partir de cinq années d'ancienneté, 10 points à partir de 10 ans d'ancienneté sur poste obtenu à titre définitif dans la Drôme y compris les postes de titulaires de secteur (situation appréciée au 31 août 2023). Attention, si vous avez eu une autorisation d’absence sans traitement durant les cinq dernières années, il vous faut avertir la DSDEN (service Diper) pour vous assurer que vos années dans le poste sont bien comptabilisées. Les entrants dans le département peuvent bénéficier de cette bonification : transmettre une attestation de services REP ou REP+.
  • NOUVEAU : Bonification au titre de l’ancienneté d’affectation sur un poste obtenu au titre du mouvement poste à profil national (POP) :  3 points à partir de trois années d'ancienneté sur poste obtenu à titre définitif. L’enseignant ayant accepté un poste au 1er septembre 2022, au titre du mouvement poste à profil national, pourrait valoriser son expérience et bénéficier d’une bonification après avoir réalisé les 3 années obligatoires sur le poste. Cette bonification prendrait effet à compter du mouvement 2025.
  • NOUVEAU : Bonification au titre de l’ancienneté d’affectation sur un poste obtenu à titre définitif en CLA (Contrat Local d'Accompagnement) : 3 points à partir de trois années d'ancienneté sur poste obtenu à titre définitif. Cette bonification prendrait effet à compter du mouvement 2025.
  • Les mesures de carte scolaire (MCS): Les personnels touchés par une mesure de carte scolaire reçoivent une notification du service DIPER 1er degré les informant de leur situation. Ils pourront bénéficier : d’une priorité absolue sur un poste de même nature situé dans la même école et demandé en vœu n°1, de 100 points sur les postes équivalents (ECEL/ECMA/TR/TRS) formulés en voeux précis dans la circonscription de l'ancienne école d'affectation, de 20 points sur les postes équivalents (ECEL/ECMA/TR/TRS) dans le département.
  • Intérim de direction : la bonification concerne uniquement les enseignant·es ayant occupé une direction à l’année scolaire 2022/2023 entière. Priorité absolue sur poste vacant au mouvement 2022 ou 3 points selon la vacance du support de direction au mouvement 2022.
  • Caractère répété d’une demande (CR) : 3 points lié au caractère répété et continu d’un même 1er vœu que celui formulé depuis le mouvement précédent (3 points 1ère année puis 1 point supplémentaire par an, plafonné à 8 points). Uniquement sur un vœu de type "établissement". Les vœux géographiques et communes ne sont pas considérés.

2/ Bonifications liées à la situation personnelle et familiale de l'agent

  • Demandes formulées au titre du rapprochement de conjoint (RC) : 10 points 

Pour une résidence administrative lors de l’année scolaire 2022/2023 distante de plus de 30 kms de la commune de la résidence professionnelle de son conjoint, située dans la Drôme. Si les premiers vœux portent sur un poste précis de type E (= Etablissement) situé dans la commune ou correspond au vœu groupe de postes de type AC (= Assimilé commune) ou de type A (= Autre) incluant la commune de référence dans laquelle le conjoint exerce son activité professionnelle. 
Lorsque le conjoint exerce son activité professionnelle dans un département limitrophe, le participant peut obtenir des points pour rapprochement de conjoint si les premiers vœux portent sur un poste précis de type E (= Etablissement) situé dans la commune ou correspond au vœu groupe de postes de type AC (= Assimilé commune) ou de type A (= Autre) situé dans la commune immédiatement limitrophe à ce département, à une distance de plus de 30 kms de la résidence professionnelle du conjoint.  
Dans ces deux conditions, la bonification pourra être étendue aux vœux suivants s’ils respectent les critères ci- après : commune de résidence professionnelle du conjoint située dans la Drôme ou commune immédiatement limitrophe au département d’exercice du conjoint. Dès qu’un vœu ne répond plus à ces critères, la bonification ne sera plus appliquée sur les vœux suivants.
Si la commune de résidence professionnelle du conjoint ne compte aucune école, la bonification s’applique sur le(s) vœux portant sur la commune avec école la plus proche.
Les entrants dans le département peuvent formuler une demande au titre du rapprochement de conjoint sans condition d’éloignement.

  • Demandes formulées au titre de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant (APC) : 10 points

Sous réserve de remplir les conditions, le participant au mouvement peut obtenir des points sur les vœux précis de type E (= Etablissement) de la commune ou sur le vœu groupe de postes de type AC (= Assimilé commune) ou de type A (= autre) incluant la commune de référence de la résidence privée ou professionnelle du second parent, formulés en premiers rangs de vœux quelle que soit la nature de support.  Dès qu’un vœu ne répond plus à ce critère, la bonification ne sera plus appliquée sur les vœux suivants.
Si la commune de la résidence privée du second parent ne compte aucune école, la bonification s’applique sur le(s) vœux portant sur la commune avec école la plus proche.

CES DEUX BONIFICATIONS NE SONT PAS CUMULABLES (RC et APC).

  • Enfants à charge et/ou à naître : 2 points pour chaque enfant à charge de moins de 18 ans et/ou à naître. Seront pris en compte les enfants de moins de 18 ans et/ou à naître au 31 août 2023.
  • Demandes formulées au titre du handicap : Seuls peuvent prétendre à la bonification au titre du handicap les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) et détenteur d'une RQTH encours de valdité ou dont le conjoint est BOE, ou dont l’enfant est handicapé ou gravement malade. (situation au 01/09/2023)
    Deux niveaux de bonification :
    - 10 points attribués d’office au personnel enseignant BOE sur l’ensemble des vœux formulés,
    - 70 points de bonification exceptionnelle possiblement attribués après consultation du service médico-social des personnels sur les vœux qui améliorent la situation de l’enseignant. (CONTACTER LE MEDECIN DE PREVENTION)
  • Réintégration après congé parental, détachement, disponibilité : La bonification ne concerne que les enseignants titulaires d’un poste définitif au moment du départ en congé parental, et ayant perdu leur poste.
    Deux niveaux de bonification :
    - Priorité absolue sur l’ancien support d’affectation demandé en vœu n°1.
    - 3 points sur toutes les natures de supports (ECEL/ECMA/TRS/TR) de l’ancienne école d’affectation (vœux précis de type E (= Etablissement) ou sur les vœux groupe de postes de type A (= Autre) (ECEL/ECMA/TRS/TR) comprenant l’ancienne école d’affectation.

ATTENTION : Les enseignants formulant une demande de bonification au titre du handicap, pour réintégration de CLD ou PACD sont invités à saisir des vœux groupes de postes de type A « Autre » ou AC « Assimilé commune » : hors situations rares et particulières, la bonification ne portera pas sur des vœux précis école. La décision relève du directeur académique et sera prise à la suite de l’avis technique du médecin de prévention ou de l’assistante de service social des personnels. Les bonifications au titre du handicap ne sont pas cumulables avec les points attribués pour mesure de carte scolaire (MCS).

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Si vous pouvez prétendre à des points supplémentaires, complétez les documents en annexe (sauf pour les mesures de carte scolaire) et renvoyez les à la DSDEN le 17 mars 2023 date limite avec les pièces justificatives (les liens sont en bas de la page).

Barème pour le mouvement départemental des enseignants du 1er degré rentrée 2023 : FICHE OUTIL

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En cas de barème, de rang de vœu et de sous-rang de voeu égaux, on prend en compte :

  • l’AGS dans le 1er degré,
  • la stabilité dans le poste,
  • l'échelon acquis,
  • un tirage au sort (effectué par l'application MVT1D)

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LES DOCUMENTS :

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JE CALCULE MON BAREME

 Rendez-vous sur cette page. Vous y trouverez un calculateur de barème développé par le SNUipp-FSU 26.