REGLES Tout savoir sur le mouvement...

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LE BARÈME

Calcul du barème :

1/Bonifications liées à l’expérience, au parcours professionnel et au caractère répété de la demande 

  • NOUVEAU : Ancienneté Générale de Fonction (AGF) au 01/09/2021 en tant qu'enseignant du 1er degré (seules comptent les années exercées dans le 1er degré), 2 points/an, 0.166 points/mois, 0.0055 points/jour. (Les journées sans traitement sont déduites de l'AGF.)
  • Points de stabilité dans le poste en éducation prioritaire : 10 points à partir de cinq années d'ancienneté sur poste obtenu à titre définitif dans la Drôme y compris les postes de titulaires de secteur (situation appréciée au 31 août 2022). Attention, si vous avez eu une autorisation d’absence sans traitement durant les cinq dernières années, il vous faut avertir la DSDEN (service Diper) pour vous assurer que vos années dans le poste sont bien comptabilisées. Pour les entrants dans le département : transmettre une attestation de services REP ou REP+.
  • Points de stabilité dans le poste : prise en considération, pour toute nomination définitive, à partir de 3 ans d’ancienneté au 31 août 2022.
    Deux niveaux de bonification : entre 3 et 7 ans : 6 points, à partir de 7 ans et plus : 7 points.
  • NOUVEAU : Points de stabilité d’affectation en classe d’immersion : 5 points, l’enseignant doit être en activité et affecté à titre définitif au 1er septembre 2021 dans une classe d’immersion et justifier d’une durée minimale de trois années de services continus à compter de cette date. Cette bonification prendra effet à compter du mouvement 2024.`
  • NOUVEAU : Bonification au titre de l’ancienneté d’affectation sur un poste obtenu au titre du mouvement poste à profil national : l’enseignant ayant accepté un poste au 1er septembre 2022, au titre du mouvement poste à profil national, pourrait valoriser son expérience et bénéficier d’une bonification après avoir réalisé les 3 années obligatoires sur le poste. Cette bonification prendrait effet à compter du mouvement 2025. Aucun ne lui est attribuée pour le moment car cette bonification est au stade de projet.
  • Les mesures de carte scolaire (MCS): Les personnels touchés par une mesure de carte scolaire recevront un imprimé du service DIPER 1er degré les informant de leur situation. Ils pourront bénéficier : d’une priorité absolue sur un poste de même nature situé dans la même école et demandé en vœu n°1, et de 15 points sur les postes équivalents (ECEL/ECMA/TR/TRS) dans le département.
  • Intérim de direction : la bonification concerne uniquement les enseignants ayant occupé une direction àl’année scolaire 2021/2022 entière. Priorité absolue ou 5 points selon la vacance du support de direction au mouvement 2021.
  • Caractère répété d’une demande (CR) : 6 points/an, lié au caractère répété et continu d’un même 1er vœu que celui formulé depuis le mouvement précédent (6 points 1ère année puis 1 point supplémentaire par an, plafonné à 9 points). Uniquement sur un vœu de type "établissement". Les vœux géographiques ne sont pas considérés.

2/ Bonifications liées à la situation personnelle et familiale de l'agent

  • Demandes formulées au titre du rapprochement de conjoint (RC) : 10 points 

Pour une résidence administrative lors de l’année scolaire 2021/2022 distante d’au moins 50 kms de la commune de la résidence professionnelle de son conjoint, située dans la Drôme. Si son premier vœu porte sur un poste précis de type E (= Etablissement) situé dans la commune ou correspond au vœu groupe de postes de type AC (= Assimilé commune) incluant la commune de référence dans laquelle le conjoint exerce son activité professionnelle. DANS CE CAS, METTRE LA COMMUNE DE REFERENCE EN SOUS RANG DE VOEU N°1.
Lorsque le conjoint exerce son activité professionnelle dans un département limitrophe, le participant peut obtenir des points pour rapprochement de conjoint si son premier vœu porte sur un poste précis de type E (= Etablissement) situé dans la commune immédiatement limitrophe à ce département, à une distance d’au moins 50 kms de la résidence professionnelle du conjoint.
Dans ces deux conditions, la bonification pourra être étendue aux vœux suivants s’ils respectent les critères ci- après : commune de résidence professionnelle du conjoint située dans la Drôme ou commune immédiatement limitrophe au département d’exercice du conjoint. Dès qu’un vœu ne répond plus à ces critères, la bonification ne sera plus appliquée sur les vœux suivants.
Si la commune de résidence professionnelle du conjoint ne compte aucune école, la bonification s’applique sur le(s) vœux portant sur la commune avec école la plus proche.
Les entrants dans le département peuvent formuler une demande au titre du rapprochement de conjoint sans condition d’éloignement.

  • Demandes formulées au titre de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant (APC) : 10 points

Sous réserve de remplir les conditions, le participant au mouvement peut obtenir des points sur les vœux précis de type E (= Etablissement) de la commune ou sur le vœu groupe de postes de type AC (= Assimilé commune) incluant la commune de référence de la résidence privée du second parent, formulés en premiers rangs de vœux quelle que soit la nature de support. DANS CE CAS, METTRE LA COMMUNE DE REFERENCE EN SOUS RANG DE VOEU N°1. La bonification pourra être étendue aux vœux suivants s’ils respectent le critère : commune de la résidence privée du second parent. Dès qu’un vœu ne répond plus à ce critère, la bonification ne sera plus appliquée sur les vœux suivants.
Si la commune de la résidence privée du second parent ne compte aucune école, la bonification s’applique sur le(s) vœux portant sur la commune avec école la plus proche.

CES DEUX BONIFICATIONS NE SONT PAS CUMULABLES (RC et APC).

  • Enfants à charge et/ou à naître : 2 points pour chaque enfant à charge de moins de 18 ans et/ou à naître. Seront pris en compte les enfants de moins de 18 ans et/ou à naître au 1er septembre 2022.
  • Demandes formulées au titre du handicap : Seuls peuvent prétendre à la bonification au titre du handicap les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) ou dont le conjoint est BOE, ou dont l’enfant est handicapé ou gravement malade.
    Deux niveaux de bonification :
    - 10 points attribués d’office au personnel enseignant BOE sur l’ensemble des vœux formulés,
    - 40 points de bonification exceptionnelle possiblement attribués après consultation du service médico-social des personnels sur les vœux qui améliorent la situation de l’enseignant. (CONTACTER LE MEDECIN DE PREVENTION)
  • Réintégration après congé parental : La bonification ne concerne que les enseignants titulaires d’un poste définitif au moment du départ en congé parental, et ayant perdu leur poste.
    Depuis le 1er septembre 2020, les enseignants bénéficiant d’un congé parental conservent leur poste pendant un an. En revanche, s’ils souhaitent participer au mouvement intra-départemental de l’année 2022, ils doivent obligatoirement réintégrer au plus tard le 1er septembre. Cette demande de réintégration doit être formulée avant l’ouverture de l’application I-PROF-MVT1D. Trois niveaux de bonification :
    - Priorité absolue sur l’ancien support d’affectation demandé en vœu n°1.
    - 5 points sur toutes les natures de supports (ECEL/ECMA/TRS/TR) de l’ancienne école
    d’affectation (vœux précis de type E (= Etablissement).
    - 5 points sur le vœu groupe de postes de type A (= Autre) (ECEL/ECMA/TRS/TR) de l’ancienne
    école d’affectation.
  • Réintégration après CLD ou poste adapté : 5 points sur les postes, parmi les vœux formulés, qui faciliteront la réintégration (sur avis du service médico-social). CONTACTER LE MEDECIN DE PREVENTION
  • Réintégration après détachement : 5 points sera appliquée sur le poste détenu à titre définitif par l’enseignant avant son départ en détachement, à l’exception des fonctions de PsyEN.

ATTENTION : Les enseignants formulant une demande de bonification au titre du handicap, pour réintégration de CLD ou PACD sont invités à saisir des vœux groupes de postes de type « Autre » ou « Assimilé commune » : hors situations rares et particulières, la bonification ne portera pas sur des vœux précis école. La décision relève du directeur académique et sera prise à la suite de l’avis technique du médecin de prévention ou de l’assistante de service social des personnels. Les bonifications au titre du handicap ne sont pas cumulables avec les points attribués pour mesure de carte scolaire (MCS).

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Si vous pouvez prétendre à des points supplémentaires, complétez les documents en annexe (sauf pour les mesures de carte scolaire) et renvoyez les à la DSDEN avec les pièces justificatives (les liens sont en bas de la page).

Barème pour le mouvement départemental des enseignants du 1er degré rentrée 2022 : FICHE OUTIL

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En cas de barème, de rang de vœu et de sous-rang de voeu égaux, on prend en compte :

  • l’AGS,
  • la stabilité dans le poste,
  • un tirage au sort (effectué par l'application MVT1D)

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LES DOCUMENTS :

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JE CALCULE MON BAREME

 Rendez-vous sur cette page. Vous y trouverez un calculateur de barème développé par le SNUipp-FSU 26.