Barème : comment est-il calculé ?
Éléments du barème applicable à tous les vœux
- Au 31/08/2023 : nombre d'enfants à charge (- de 18 ans) ou à naître = (1 pt par enfant avec un maximum de 4 pts)
- Fonctionnaire en situation de handicap : RQTH ou BOE (50 pts)
- Ancienneté Générale de Service au 01/09/2022 : (5 pts par an)
- Mesure de carte scolaire : suppression de poste (250 pts)
- Service en REP : entre 3 et 4 ans (10 pts) depuis 5 ans (30 pts)
- Service en politique de la ville : entre 3 et 4 ans (10 pts) depuis 5 ans (30 pts)
- Service en rural isolé : entre 3 et 4 ans (10 pts) depuis 5 ans (30 pts)
Éléments du barème applicable au seul vœu de rang 1
- Vœu préférentiel : (5 pts par an avec max de 15 pts) cette année 5 pts max pour ceux qui remettent le même voeu 1 que l'an passé
Valorisation du barème à la demande de l’agent sur certains vœux
- Rapprochement de conjoint (RC) : distance ≥ 40 km (30 pts) séparation >1an 1 jour (10 pts) (Les bonifications interviennent sur tout vœu situé dans la commune du lieu d’exercice du conjoint ou sur les communes immédiatement limitrophes en cas d’absence d’école sur la commune de résidence professionnelle.)
- Autorité parentale conjointe (APC) : distance ≥ 40 km (30 pts) séparation >1an 1 jour (10 pts) (Les bonifications interviennent sur tout vœu situé dans la commune de résidence de l’exconjoint ou sur les communes immédiatement limitrophes en cas d’absence d’école sur la commune de résidence professionnelle.)
- Parent isolé (PI) : (4 pts) (Les bonifications interviennent sur tout vœu en adéquation avec la situation.)
- Fonctionnaire, conjoint ou enfant en situation de handicap avec avis bonification du médecin de prévention (BMP) (250 pts) (non cumulable avec la RQTH ou la BOE) Les bonifications interviennent sur certains vœux ayant pour effet d'améliorer sensiblement les conditions de vie.
Modalités d'affectation
Affectations à titre définitif
- Les enseignants ayant obtenu un poste dans le cadre de la phase informatisée ou dans le cadre des appels à candidature, sous réserve de remplir les conditions exigées pour le poste sollicité (diplôme, titre professionnel, liste d’aptitude et/ou avis favorable de la commission d’entretien) ;
- Les enseignants en participation obligatoire n’ayant pas formulé les 5 vœux groupe MOB attendus, affectés par l’application, par extension sur tout poste restant vacant dans le département lorsqu’aucun des vœux exprimés n’a été satisfait ;
- Les enseignants en participation obligatoire n’ayant exprimé aucun vœu, affectés par l’application sur tout poste restant vacant dans le département.
Affectations à titre provisoire
- Les enseignants ayant obtenu un poste à prérequis mais qui ne remplissent pas immédiatement les conditions exigées (diplôme, titre professionnel, liste d’aptitude, avis favorable de la commission d’entretien) pour le poste sollicité ;
- Les enseignants affectés par l’application lorsqu’aucun de leurs vœux y compris vœux groupes MOB n’a été satisfait ;
- Les enseignants affectés en phase d’ajustement.
Les candidats au mouvement restés sans poste à l’issue de la phase informatisée du mouvement émettront des vœux à partir d’une liste de postes restés vacants qui fera l’objet d’une communication individuelle, début juillet. Un ajustement résiduel sera possiblement organisé jusqu’à la fin du mois d’août à partir de supports restés vacants et sur lesquels seules des affectations provisoires seront réalisées
Le régime des priorités (les priorités sont traitées avant les barèmes)
- Priorité 1 = priorité absolue (mesure de carte scolaire avec retour sur l'école ou le RPI si un poste se libère, profilage de poste, retour de stage)
- Priorité 10 = poste dont les conditions d'accès sont remplies par le demandeur (condition de liste d'aptitude sur direction / condition de CAPASH avec la bonne option)
- Prioté 15 : postes supports de départ en formation CAPA-SH
- Priorité 50 ou 90 = Poste dont les conditions d'accès ne sont pas remplies pour obtenir le poste à titre définitif (défaut de diplôme ou de liste d'aptitude)
Les vœux
Voeux simples
- un voeu sur une nature de poste dans une école précise
Voeux groupes
- voeu groupe assimilé commune (AC) = regroupement de différentes natures de postes situés dans une même commune
- voeu groupe autre (A) = regroupement de commune sur une ou plusieurs natures de postes
Voeux groupes à mobilité obligatoire (MOB)
- c'est un voeu groupe fléché MOB
Cas particulier des réintégrations
A la suite de détachement, congé longue durée ou congé parental (poste précédent perdu), les demandes d’affectation
seront traitées HORS BAREME, A CONDITION :
- que ce(s) vœu(x) concerne(nt) des postes au sein de la commune de la dernière affectation détenue ou des communes limitrophes en l’absence de support vacant dans la commune d’origine.
- ET qu’ils s’expriment en premier(s) vœu(x). Cette priorité s’appliquera sur tout poste, hors postes spécifiques.
Après une disponibilité, de droit ou non, les demandes de postes, lors de la réintégration, seront traitées au barème.
Direction d’école : Je ne suis pas inscrit sur la liste d’aptitude, puis-je quand même postuler sur des postes de direction ?
- OUI, vous pouvez obtenir le poste à titre provisoire si un directeur ou un collègue sur liste d'aptitude ne le demande pas
Puis-je avoir un priorité sur un poste de direction (de + de 2 classes) dont j'ai assuré l'intérim pendant 1 an ?
- OUI si vous avez un avis Favorable sur la liste d'aptitude pour l’année en cours, et si cette direction était vacante à l’issue de la première phase de l’année précédente et si vous saisissez ce vœu d’affectation en première position sur la liste.
Quel sera mon niveau de classe ?
- Au mouvement, on est nommé sur un poste, on n’est pas nommé sur une classe ou un cycle. L’attribution des classes ne se fait pas au mouvement mais ultérieurement au sein de l’école, en Conseil des Maîtres.
- ATTENTION: Le département comporte de nombreuses écoles primaires, ayant à la fois des classes élémentaires et maternelles
Un poste ferme dans une école ? Qui part ?
- L’enseignant concerné par la mesure est le dernier nommé dans l’école. Celui-ci est tenu de participer au mouvement, excepté s’il existe un poste de la même catégorie (Enseignant/Adjoint) vacant dans l’établissement.
- Dans certaines situations, par accord mutuel, un autre enseignant de l’école, peut se déclarer volontaire et bénéficiera alors des points de bonification prévus. Les deux enseignants adresseront alors une demande conjointe, sous couvert de l’IEN de la circonscription, par courriel, à l’adresse mvt1d24@ac-bordeaux.fr.
- (En cas de candidatures multiples, celle de l’enseignant ayant le plus fort barème AEN sera retenue).
Mon poste ferme. Je suis en mesure de carte scolaire. Que va-t-il m'arriver?
- Bonification de 250 points (quelle que soit l’ancienneté sur le poste) avec une priorité absolue de retour sur l’école ou sur le RPI où le poste a été supprimé (sous réserve qu’un poste se découvre durant le mouvement et que l’intéressé l’ait saisi dans ses vœux)
Fusion d’écoles, cas du poste de direction supprimé
- Excepté si le poste est à profil, le directeur ayant la plus forte ancienneté de poste sera automatiquement nommé sur le poste de direction de la nouvelle école, sauf si celui-ci est volontaire pour partir, auquel cas l’autre directeur sera nommé.
- Pour celui concerné in fine par la mesure de carte scolaire sur le poste de directeur, il sera affecté automatiquement dans la nouvelle école sur un poste d’adjoint (si poste vacant) ou il bénéficiera des 250 points de bonification s’il souhaite participer au mouvement.
Fusion d’écoles, cas de postes d’adjoints concernés par une mesure de carte
- L’enseignant concerné par une fermeture de poste dans une phase corrélative de fusion d’écoles est le dernier nommé dans l’ensemble des écoles fusionnées (sauf le directeur et les adjoints qui sont affectés sur les postes d’éducation spéciale, OPS, CP et CE1 dédoublés).
Fusion d’écoles
- Tous les enseignants seront automatiquement nommés dans la nouvelle école. Ils ne sont pas tenus de participer au mouvement pour cette réaffectation.
- L’ancienneté acquise dans l’ancienne école leur sera ainsi intégralement conservée. Cette règle est la même pour l’ensemble des personnels rattachés aux anciennes écoles.
Transfert de poste
- L’enseignant concerné par un transfert de poste sera automatiquement réaffecté. Ce transfert devra expressément avoir été indiqué dans l’arrêté portant carte scolaire. L’ancienneté acquise dans l’ancienne école lui sera ainsi intégralement conservée.
- Dans l’hypothèse où il souhaiterait changer de poste, il lui appartient de participer au mouvement sans majoration de barème.
TRS (titulaire de secteur)
- Désormais les TRS regroupent les anciens TRS de l'ancien 1er mouvement, les postes fractionnés de l'ancien 2nd mouvement et les postes provisoires reconduits à titre provisoires.
- Ils seront tous attribués à titre définitif sans aucune priorité.
- Ces postes seront soit des postes entiers (anciens postes provisoires reconduits à titre provisoire) soit de postes composés de plusieurs quotités qui correspondent le plus souvent à des décharges de direction 4 classes et des compléments de temps partiel. La composition définitive des postes sera connue après la phase d'ajustement, ils pourront varier d'une année sur l'autre.
Recours
- Dès la publication des résultats définitifs, les enseignants qui le souhaitent peuvent formuler un recours en adressant une demande dûment motivée. Les demandes doivent être transmises pour le mercredi 8 juin 2023, délai de rigueur
- Si le candidat obtient une affectation par extension, c’est-à-dire un vœu non formulé, il pourra être accompagné dans sa démarche de recours par une organisation syndicale représentative.
- Si le candidat est muté sur un de ses vœux, y compris un vœu large, il peut déposer une demande de révision d’affectation mais ne pourra pas être accompagné dans sa démarche par une organisation syndicale représentative. Les candidats étant mutés sur un de leurs vœux, leurs demandes ne seront pas prioritaires.
Je ne sais pas comment faire mes voeux, je me pose encore beaucoup de questions...
- N’hésitez pas à nous contacter par mail, snu24@snuipp.fr ou par téléphone au 05 53 08 21 25
- vous pouvez passez aussi à la section les jours de permanence
- Nous ne ferons pas votre mouvement à votre place mais nous nous efforcerons de vous accompagner au mieux lors de cette démarche
