QUESTIONS FRÉQUENTES ET RÉPONSES

Barème : comment est-il calculé ?

Éléments du barème applicable à tous les vœux

  • Au 01/09/2020 : nombre d'enfants à charge (- de 18 ans) ou à naître = (1 pt par enfant avec un maximum de 4 pts)
  • Fonctionnaire en situation de handicap : RQTH ou BOE (50 pts)
  • Ancienneté Générale de Service au 31/08/2020 : (5 pts par an)
  • Mesure de carte scolaire : suppression de poste (250 pts)
  • Service en REP : entre 3 et 4 ans (10 pts) depuis 5 ans (40 pts)
  • Service en politique de la ville : entre 3 et 4 ans (10 pts) depuis 5 ans (40 pts)
  • Service en rural isolé : entre 3 et 4 ans (10 pts) depuis 5 ans (40 pts)

Éléments du barème applicable au seul vœu de rang 1

  • Vœu préférentiel : (5 pts par an avec max de 15 pts) cette année 5 pts max pour ceux qui remettent le même voeu 1 que l'an passé

Valorisation du barème à la demande de l’agent sur certains vœux 

  • Rapprochement de conjoint (RC) : distance < 50 km (5pts) ou ≥ 50 km (40 pts) séparation >1an 1 jour (10 pts) (Les bonifications interviennent sur tout vœu situé dans la commune du lieu d’exercice du conjoint ou sur les communes immédiatement limitrophes en cas d’absence d’école sur la commune de résidence professionnelle.)
  • Autorité parentale conjointe (APC) : distance < 50 km (5pts) ou ≥ 50 km (40 pts) séparation >1an 1 jour (10 pts) (Les bonifications interviennent sur tout vœu situé dans la commune de résidence de l’exconjoint ou sur les communes immédiatement limitrophes en cas d’absence d’école sur la commune de résidence professionnelle.)
  • Parent isolé (PI) : (40 pts) (Les bonifications interviennent sur tout vœu en adéquation avec la situation.)
  • Fonctionnaire, conjoint ou enfant en situation de handicap avec avis bonification du médecin de prévention (BMP) (250 pts) (non cumulable avec la RQTH ou la BOE) Les bonifications interviennent sur certains vœux ayant pour effet d'améliorer sensiblement les conditions de vie.

Dates à retenir

A partir du 10 mars 2020

  • Les demandes de bonifications au titre du handicap soumises à l’avis du médecin de prévention sont à formuler, en amont de l’ouverture du serveur, exclusivement par courriel à l’adresse mvt1d24@ac-bordeaux.fr A ce titre, vous utiliserez le document B intitulé « Formulaire relatif à une demande de bonification au titre du handicap » figurant dans l’annexe de la circulaire

Du jeudi 16 avril 2020 (14h00) au mercredi 6 mai 2020 (12h00)

  • Ouverture du serveur : Formulation des vœux et Saisie des bonifications. Il vous appartient de saisir les bonifications (familiales et/ou au titre du handicap) auxquelles vous prétendez.
  • Mercredi 6 mai 2020 - 12h00 Fermeture serveur SIAM
  • Jeudi 7 mai 2020 Réception du 1er Accusé Réception sans barème 

Du 16 avril 2020 au 13 mai 2020 (délai de rigueur)

  • Envoi des pièces justificatives relatives aux bonifications sollicitées:
  • Les pièces justificatives doivent être envoyées exclusivement par courriel à l’adresse mvt1d24@ac-bordeaux.fr
  • Pour les bonifications liées à la situation familiale, vous utiliserez le document A intitulé « formulaire relatif à une demande de bonification au titre de la situation familiale » figurant dans l’annexe de la circulaire, accompagné des pièces justificatives relatives à la bonification sollicitée.
  • Tous les dossiers arrivés hors délais ou incomplets ne seront pas étudiés. Aucun rappel pour demander des pièces complémentaires ne sera effectué par l’administration.
  • Les fausses déclarations peuvent entraîner des sanctions disciplinaires. Dans ce cadre, certaines pièces justificatives complémentaires pourront être exigées de la part des services départementaux.

Lundi 25 mai 2020 (16h00)

  • Réception du 2ème Accusé Réception notifiant le barème initial (barème de base + bonifications éventuelles)

Du mardi 26 mai 2020 au mardi 9 juin 2020 (17h00)

  • Vérification et demande de correction des éléments de barème
  • La fiche synthèse barème (document C) est un outil d’aide au calcul de votre barème.
  • Vous pouvez l’utiliser pour le vérifier. Le cas échéant, votre demande de correction doit être adressée accompagnée de cette fiche, exclusivement par courriel à l’adresse mvt1d24@ac-bordeaux.fr

Mercredi 17 juin 2020

  • Réception du 3ème Accusé Réception notifiant le barème final

Que se passe-t-il si je n’obtiens satisfaction sur aucun de mes voeux du premier écran (30 voeux possibles) ?

Vous étiez nommé à titre définitif : vous gardez le bénéfice de votre poste actuel.

Vous étiez nommé à titre provisoire : vous allez être étudié sur votre ou vos vœux larges

  • si vous n'avez fait qu'un vœu large et que l'algorithme vous attribue un poste vous serez nommé à titre définitif
  • si vous n'avez fait qu'un vœu large et que l'algorithme ne vous attribue aucun poste sur ce vœu large il vous positionnera sur tout autre poste d'un autre voeu large à titre provisoire
  • si vous avez fait plusieurs vœux larges et que l’algorithme vous attribue un poste sur l'un de ces vœux larges vous serez nommé à titre définitif
  • N’hésitez pas à faire appel aux élus du personnel SNUipp-FSU 24 qui vous accompagneront au mieux lors des différentes étapes.

Le régime des priorités (les priorités sont traitées avant les barèmes)

  • Priorité 1 = priorité absolue (mesure de carte scolaire avec retour sur l'école ou le RPI si un poste se libère, profilage de poste, retour de stage)
  • Priorité 10 = poste dont les conditions d'accès sont remplies par le demandeur (condition de liste d'aptitude sur direction / condition de CAPASH avec la bonne option)
  • Prioté 15 : postes supports de départ en formation CAPA-SH
  • Priorité 50 ou 90 = Poste dont les conditions d'accès ne sont pas remplies pour obtenir le poste à titre définitif (défaut de diplôme ou de liste d'aptitude)

Les vœux en zone géographique

  • Ces vœux ne sont pas obligatoires, mais conseillés, ils peuvent être intéressants car les secteurs des voeux géographiques (secteurs de collèges) sont bien moins étendus que les voeux larges (circonscriptions). Un vœu géographique est un vœu sur une seule catégorie de poste sur toute la zone considérée.
  • Les catégories de vœux représentées dans les zones géographiques sont les suivantes : adjoint classe élémentaire, adjoint classe maternelle, titulaire remplaçant brigade, titulaire remplaçant, titulaire secteur, directeurs d’école élémentaire et maternelle.
  • Un vœu géographique doit être formulé après avoir pris connaissance de la composition de la zone. En effet, il est possible d’obtenir un poste sur toute la zone au sein de laquelle se trouve une école correspondant à la catégorie demandée.
  • Attention : le vœu géographique classe élémentaire comporte également les écoles primaires. Il en est ainsi pour tous les postes (adjoints, directeurs…).
  • La liste et le descriptif des zones géographiques (39) figurent sur le site Internet de la DSDEN 24. Elles correspondent principalement à des secteurs de collège. Sur SIAM le voeu zone géographique se fait avec l'onglet "regroupement de communes"
  • Il est conseillé aux enseignants de formuler les vœux précis (école par exemple) avant les vœux géographiques

Cas particulier des réintégrations

  • Les vœux des enseignants sollicitant une réintégration suite à détachement, à congé longue durée ou à congé parental (si poste perdu) seront traités hors barème, uniquement si ces vœux portent sur des postes situés au sein de la commune de la dernière affectation détenue ; ou sur des communes limitrophes si aucun support n’est proposé au mouvement dans la commune d’origine.
  • Cette priorité s’appliquera sur tout poste, hors postes spécifiques.
  • A noter : Les demandes des agents demandant une réintégration suite à disponibilité, de droit ou non, seront traitées au barème.

Cas des enseignants exerçant dans une école où un support de classe dédoublée est implanté

  • Les enseignants exerçant déjà dans l’école où est implanté ce support et nommés à titre définitif bénéficieront d’une priorité pour les obtenir, à condition d’avoir formulé ce vœu en rang n°1. Dans le cas de plusieurs candidatures issues de l’école, l’attribution du poste sera effectuée au barème.

Direction d’école : Je ne suis pas inscrit sur la liste d’aptitude, puis-je quand même postuler sur des postes de direction ?

  • OUI, vous pouvez obtenir le poste à titre provisoire si un directeur ou un collègue sur liste d'aptitude ne le demande pas

Puis-je avoir un priorité sur un poste de direction (de + de 2 classes)  dont j'ai assuré l'intérim pendant 1 an ?

  • OUI si vous avez un avis Favorable sur la liste d'aptitude pour l’année en cours, et si cette direction était vacante à l’issue de la première phase de l’année précédente et si vous saisissez ce vœu d’affectation en première position sur la liste.

Quel sera mon niveau de classe ?

  • Au mouvement, on est nommé sur un poste, on n’est pas nommé sur une classe ou un cycle. L’attribution des classes ne se fait pas au mouvement mais ultérieurement au sein de l’école, en Conseil des Maîtres.
  • ATTENTION: Le département comporte de nombreuses écoles primaires, ayant à la fois des classes élémentaires et maternelles

Enseignement spécialisé : Je ne suis pas spécialisé, puis-je quand même demander des postes ASH ?

  • NON, pour les postes  A, B, C, G et psychologue pour lesquels il est indispensable de disposer de l’option : aucune nomination à titre provisoire ne peut être prononcée.
  • OUI, pour les autres postes: CLIS, ULIS, SEGPA, éducateur/trice EREA.
  • Si aucun maître spécialisé ne le demande, vous pouvez obtenir une nomination à titre provisoire sur ce poste. 

Un poste ferme dans une école ? Qui part ?

  • L’enseignant concerné par une fermeture de poste est le dernier nommé dans l’école (sauf le directeur et les adjoints qui sont affectés sur les postes d’éducation spéciale, OPS) sur la nature de support concernée par la mesure de carte scolaire où a lieu la suppression. En cas d’égalité, les enseignants seront départagés par leur AGS puis leur date de naissance (priorité au plus âgé).
  • Un autre enseignant de l’école, peut se déclarer volontaire pour endosser la mesure de carte scolaire ; il bénéficie alors des points de bonification à la place du collègue normalement concerné par la fermeture. Dans cette situation, les deux enseignants concernés adresseront, par courriel à l’adresse mvt1d@ac-bordeaux.fr , une demande conjointe à la DRH-VE sous couvert de l’IEN de la circonscription.

Mon poste ferme. Je suis en mesure de carte scolaire. Que va-t-il m'arriver?

  • Bonification de 250 points (quelle que soit l’ancienneté sur le poste) avec une priorité absolue de retour sur l’école ou sur le RPI où le poste a été supprimé (sous réserve qu’un poste se découvre durant le mouvement et que l’intéressé l’ait saisi dans ses vœux)

Fusion d’écoles, cas du poste de direction supprimé

  • Excepté si le poste est à profil, le directeur ayant la plus forte ancienneté de poste sera automatiquement nommé sur le poste de direction de la nouvelle école, sauf si celui-ci est volontaire pour partir, auquel cas l’autre directeur sera nommé.
  • Pour celui concerné in fine par la mesure de carte scolaire sur le poste de directeur, il sera affecté automatiquement dans la nouvelle école sur un poste d’adjoint (si poste vacant) ou il bénéficiera des 250 points de bonification s’il souhaite participer au mouvement.

Fusion d’écoles, cas de postes d’adjoints concernés par une mesure de carte

  • L’enseignant concerné par une fermeture de poste dans une phase corrélative de fusion d’écoles est le dernier nommé dans l’ensemble des écoles fusionnées (sauf le directeur et les adjoints qui sont affectés sur les postes d’éducation spéciale, OPS, CP et CE1 dédoublés).

Fusion d’écoles

  • Tous les enseignants seront automatiquement nommés dans la nouvelle école. Ils ne sont pas tenus de participer au mouvement pour cette réaffectation.
  • L’ancienneté acquise dans l’ancienne école leur sera ainsi intégralement conservée. Cette règle est la même pour l’ensemble des personnels rattachés aux anciennes écoles.

Transfert de poste

  • L’enseignant concerné par un transfert de poste sera automatiquement réaffecté. Ce transfert devra expressément avoir été indiqué dans l’arrêté portant carte scolaire. L’ancienneté acquise dans l’ancienne école lui sera ainsi intégralement conservée.
  • Dans l’hypothèse où il souhaiterait changer de poste, il lui appartient de participer au mouvement sans majoration de barème.

TRS (titulaire de secteur) 

  • Désormais les TRS regroupent les anciens TRS de l'ancien 1er mouvement, les postes fractionnés de l'ancien 2nd mouvement et les postes provisoires reconduits à titre provisoires.
  • Ils seront tous attribués à titre définitif sans aucune priorité.
  • Ces postes seront soit des postes entiers (anciens postes provisoires reconduits à titre provisoire) soit de postes composés de plusieurs quotités qui correspondent le plus souvent à des décharges de direction 4 classes et des compléments de temps partiel. La composition définitive des postes sera connue à compter du 11 juillet 2020, ils pourront varier d'une année sur l'autre.

Recours

  • Dès la publication des résultats définitifs, les enseignants qui le souhaitent peuvent formuler un recours en adressant une demande dûment motivée.
  • Si le candidat obtient une affectation par extension, c’est-à-dire un vœu non formulé, il pourra être accompagné dans sa démarche de recours par une organisation syndicale représentative.
  • Si le candidat est muté sur un de ses vœux, y compris un vœu large, il peut déposer une demande de révision d’affectation mais ne pourra pas être accompagné dans sa démarche par une organisation syndicale représentative. Les candidats étant mutés sur un de leurs vœux, leurs demandes ne seront pas prioritaires.

Je ne sais pas comment faire mes voeux, je me pose encore beaucoup de questions...

  • N’hésitez pas à nous contacter par mail, snu24@snuipp.fr ou par téléphone au 05 53 08 21 25
  • vous pouvez passez aussi à la section les jours de permanence
  • Nous ne ferons pas votre mouvement à votre place mais nous nous efforcerons de vous accompagner au mieux lors de cette démarche